Assistance
Identifiant IdRef : 031723667
Notice de type Rameau

Forme retenue

Consilia

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les collections et recueils de "consilia", ainsi que les ouvrages sur ces consultations juridiques écrites données sur des points de droit romain ou canonique par les jurisconsultes du 14e au 17e siècle, soit en réponse à la question d'un juge pour trancher une cause (consilium sapientis judicale), soit à la demande d'une partie

Source

Encicl. italiana

Hist. du droit français / F. Olivier-Martin (n° 324)
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122886639

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...