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Identifiant IdRef : 031723667
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consilia

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les collections et recueils de "consilia", ainsi que les ouvrages sur ces consultations juridiques écrites données sur des points de droit romain ou canonique par les jurisconsultes du 14e au 17e siècle, soit en réponse à la question d'un juge pour trancher une cause (consilium sapientis judicale), soit à la demande d'une partie

Source

Encicl. italiana

Hist. du droit français / F. Olivier-Martin (n° 324)
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122886639

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...