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Identifiant IdRef : 031743889
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Nations Unies. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Variantes de point d'accès

Nations Unies. International covenant on economic, social and cultural rights
[Auteur-Titre]
Nations Unies. ICESCR
[Auteur-Titre]
Nations Unies. PIDESC
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966 (résolution 2200/21), le PIDCP est entré en vigueur le 3 janvier 1976. Il a été ratifié par la France : loi d'autorisation n ̊ 80-461 du 25 juin 1980 et décret n ̊ 81-77 du 29 janvier 1981 portant publication du Pacte

Source

Journal officiel 1981-02-01, p. 405 (décret n°̊ 81-77)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF171525656

Utilisation dans Rameau

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