France. Commission supérieure de codification

France. Commission supérieure de codification

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Identifiant pérenne de la notice : 031904033

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031904033/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission supérieure de codification

Variantes de point d'accès

Commission supérieure de codification

[Nom de collectivité]

CSC

[Nom de collectivité]

France. Premier ministre. Commission supérieure de codification

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 12 - 09 - 1989

Notes

Note publique d'information :

Créée par D. 89-647 du 12 septembre 1989 modifié par D. 90-732 du 10 août 1990. Elle donne des avis et des recommandations sur les projets de code et programme et coordonne les projets de codification

Note publique d'information :

57 rue de Varenne, 75700 Paris. Tél. 42.75.81.58

Source

Code de la propriété intellectuelle, partie législative, 1992

JO 1989-09-13. BA 1993

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/129984938

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12303144k

Identifiant ISNI : 0000000121568285

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031904033

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 02-04-1993

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 03-03-2020 à 22 h 23

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