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Identifiant IdRef : 031904033Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission supérieure de codification

Variantes de point d'accès

Commission supérieure de codification
[Nom de collectivité]
CSC
[Nom de collectivité]
France. Premier ministre. Commission supérieure de codification
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 12 -  09 -  1989

Notes

Note publique d'information : 
Créée par D. 89-647 du 12 septembre 1989 modifié par D. 90-732 du 10 août 1990. Elle donne des avis et des recommandations sur les projets de code et programme et coordonne les projets de codification

Note publique d'information : 
57 rue de Varenne, 75700 Paris. Tél. 42.75.81.58

Source

Code de la propriété intellectuelle, partie législative, 1992

JO 1989-09-13. BA 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123031447
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/129984938
Identifiant ISNI : 0000000121568285

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...