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Identifiant pérenne de la notice : 032023782Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032023782/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (1993-1995)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 30 -  03 -  1993
Date de mort : 18 -  05 -  1995

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
D. 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture et de la pêche : "Outre ses attributions dans le domaine de l'agriculture, de la forêt et du développement rural, le Ministre exerce les attributions dévolues par le D. du 16 avril 1992 au Ministre de l'équipement, du logement et des transports dans le domaine de la pêche maritime et des cultures marines


Notice d'autorité liée

Regroupé par   France. Ministère de l'agriculture (Regroupé par)

Source

JO, 1993-04-09

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/144466394
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123132473

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032023782
Identifiant fusionné : 086215140
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-06-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 05-09-2020 à 23 h 30

... Références liées : ...