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Identifiant IdRef : 032025602
Notice de type Rameau

Forme retenue

Effectivité et validité du droit

Forme rejetée

Droit -- Évaluation
[Nom commun]
Droit -- Validité
[Nom commun]
Évaluation législative
[Nom commun]
Lois -- Effectivité
[Nom commun]
Lois -- Évaluation
[Nom commun]
Lois -- Validité
[Nom commun]
Validité du droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit. Les documents sur les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent se trouvent sous Efficacité du droit

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123134080

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...