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Identifiant IdRef : 032025602Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Effectivité et validité du droit

Variantes de point d'accès

Droit -- Évaluation
[Nom commun]
Droit -- Validité
[Nom commun]
Évaluation législative
[Nom commun]
Lois -- Effectivité
[Nom commun]
Lois -- Évaluation
[Nom commun]
Lois -- Validité
[Nom commun]
Validité du droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit. Les documents sur les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent se trouvent sous Efficacité du droit

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123134080

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Effectiveness and validity of lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85041191Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Effectivité et validité du droitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-07-26Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...