032025602
1993-06-03
2021-08-23T11:11:41
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003
12313408
Effectivité et validité du droit
Droit -- Évaluation
Droit -- Validité
Évaluation législative
Lois -- Effectivité
Lois -- Évaluation
Lois -- Validité
Validité du droit
Compliance (droit)
Désuétude (droit)
Efficacité du droit
Empirisme juridique
Inflation normative
Lois -- Application
Pluralisme juridique
Sécurité juridique
Droit international
Processus législatif
340
L'effectivité de la sanction des infractions au Code de la Route / Benjamin Iosca ; sous la direction de Valérie Bouchard / , 2014
Introduction à la sociologie du droit privé / Professeur Jean-François Perrin ; [publié par le] CETEL, Faculté de droit, Université de Genève / Genève : CETEL , 1988
Le droit à l'éducation au sein de l'UE comme droit de l'homme / Ada Garriga Cots ; sous la direction de Emmanuel Decaux / , 2018
L' accessoire et le subsidiaire dans le cautionnement / Lou Colmant-Naigre ; sous la direction de Guillaume Drouot / , 2019
L'effectivité du droit de l'environnement au Sénégal / Abdoul Aziz Sow / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2010]
De la ley a la ley : cinco lecciones sobre legalidad y legitimidad / Miguel Ayuso / Madrid : M. Pons , 2001
Die Effektivität von Recht als Rechtsproblem : Vortrag gehalten vor der Juristischen Gesellschaft zu Berlin am 17. März 1993 / Brun-Otto Bryde / Reprint 2012 / Berlin : Walter De Gruyter , [2012]
Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise / François Sebe ; sous la direction de Bernard Teyssié / [S.l.] : [s.n.] , 2013
La protection juridictionnelle au sein de la procédure pour l'octroi du droit d'asile : une analyse comparée sur l'effectivité en Italie et en France / Valentina Carlino ; sous la direction de Xavier Philippe et de Tania Groppi / , 2021
L'effectivité des droits : regards en droit administratif / sous la direction de Sara Brimo et Christine Pauti ; [préface de Maryse Deguergue] / [Paris] : Mare & Martin
L' effectivité du droit du travail et l'aspiration au travail décent dans les pays en développement : une grille d'analyse / Rachid Filali Meknassi / Genève : Institut international d'études sociales , 2007
Against obligation : the multiple sources of authority in a liberal democracy / Abner S. Greene / Cambridge, Mass. : Harvard University Press , 2012, cop. 2012
L'évaluation législative : travaux de l'Atelier de méthodologie juridique d'Aix-Marseille et actes du Colloque du 7 avril 1994 au Sénat / [éd. sous la dir. de Jean-Louis Bergel] / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1994
Steuerungsdiskussion, Systemtheorie und Parlamentarismuskritik / Oliver Lepsius / Tübingen : Mohr Siebeck , 1999
The constitutional dimension of European criminal law / Ester Herlin-Karnell / Oxford : Hart Pub. , 2012
Le principe d'effectivité dans l'ordre international / par Jean Touscoz,... ; préface de René-Jean Dupuy,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque / organisé par le CUREJ à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014 ; sous la direction de Pierre Albertini / [Paris] : Mare & Martin
Der transnationale Geltungsbereich des deutschen Strafrechts : Grundlagen und Grenzen der Geltung des deutschen Strafrechts für Taten mit Auslandsberührung / Florian Jessberger / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2011
The legitimacy of international human rights regimes : legal, political and philosophical perspectives / edited by, Andreas Føllesdal, Johan Karlsson Schaffer, Geir Ulfstein / Cambridge, United Kingdom : Cambridge University Press , 2014
Justice in everyday life : the way it really works / Howard Zinn / Chicago : Haymarket Books , 2017
L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014 / sous la direction de Jordane Arlettaz et Julien Bonnet / Paris : A. Pedone , DL 2015
Das missglückte Gesetz : 8. Symposion der Kommission die Funktion des Gesetzes in Geschichte und Gegenwart / Hrsg. von Uwe Diederichsen und Ralf Dreier / Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht , 1997
La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux / Johanna Benredouane ; sous la direction de Virginie Donier et de Elsa Forey / , 2018
Legitimität und Rechtsgeltung : verfassungstheoretische Bemerkungen zu einem Problem der Staatslehre und der Rechtsphilosophie / von Hasso Hofmann / Berlin : Duncker und Humblot
La validité de la convention d'arbitrage en droits turc et comparé de l'arbitrage international / Ebru Ay ; sous la direction d'Ali Mezghani / , 2009
Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA / Henry Simenou ; sous la direction de Cyril Grimaldi / , 2017
Die Rechtsgeltung / Albert Fuchs / Leipzig : Deuticke , 1933
L'effectivité de la régulation institutionnelle des atteintes à l'éthique sportive (AES) dans le sport professionnel : le cas des violences et des incivilités commises par les joueurs dans le championnat de France de football professionnel masculin / Willem Ruppé ; sous la direction de Nadine Dermit-Richard et de Olivier Sirost et de Christophe Durand / , 2021
L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit / sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider / Bruxelles : Bruylant , DL 2013
Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission / Komla Séméké Bassah ; sous la direction de Louis Balmond / , 2021
Zum Begriff der Gesetzesumgehung im materiellen Strafrecht und seiner Bedeutung für die praktische Anwendung des Rechts / von Thomas Schröder / Berlin : Duncker & Humblot , cop. 2013
The argument from injustice : a reply to legal positivism / Robert Alexy ; translated by Bonnie Litschewski Paulson and Stanley L. Paulson / Oxford : Oxford University Press , 2002
Las normas de la Memoria Histórica : la Ley Andaluza en el contexto del Estado Autonómico / Juan Manuel López Ulla,... / Valencia : Tirant lo Blanch , 2021
Our knowledge of the law : objectivity and practice in legal theory / George Pavlakos / Oxford : Hart , 2007
La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne / Vincent Couronne ; sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen / , 2015
L'effectivité de la sanction pénale / Catherine Tzutzuiano,... ; préface de Sylvie Cimamonti,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ un savoir faire de Lextenso , DL 2020
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel / Samy Benzina,... ; avant-propos de Laurent Fabius,... ; préface de Guillaume Drago,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2017
Loi donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d'un changement de paradigme / William Monlouis-Félicité ; sous la direction de Jean-Claude Javillier / , 2022
"Droits des pauvres, pauvres droits ?" : recherches sur la justiciabilité des droits sociaux / recherche dirigée par Diane Roman,... ; pour le Centre de recherches sur les droits fondamentaux, CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre la Défense ; [publiée par la] Mission de recherche droit et justice ; avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Myriam Benlolo-Carabot, Thomas Bompard... [et al.] / [Paris : Mission de recherche Droit et justice] , 2010
Legitimacy and legality in international law : an interactional account / Jutta Brunnée and Stephen J. Toope / Cambridge : Cambridge University Press , 2010, cop. 2010
Théorie générale de l'apparence en droit privé / par Mme Rabagny Agnès / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2004
Courts without borders : law, politics, and U.S. extraterritoriality / Tonya L. Putnam,... / New York : Cambridge University Press , 2016
EU sanctions : law and policy issues concerning restrictive measures / edited by Iain Cameron / Cambridge (GB) : Intersentia , cop. 2013
La fuerza vinculante de la jurisprudencia / director, Joaquín Samper Juen / Madrid : Consejo General del Poder Judicial , 2001
El control de los tratados internacionales de derechos humanos : realidad y límites : una aproximación a la labor de los órganos de expertos desde la perspectiva de la efectividad de los derechos económicos sociales y culturales / Rosa Ana Alija Fernández,... Jordi Bonet Pérez,... / Barcelona : Atelier , DL 2016
Le droit et l'effectivité : contribution à l'étude d'une notion / Vincent Richard / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2005]
Évaluation du risque et prévention de la criminalité dans le processus législatif / CESDIP, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ; [réd. par] Anne Kletzlen / Guyancourt : CESDIP , 2000
L'effectivité de la technique conventionnelle dans la pratique du Conseil de l'Europe / Elise Cornu ; sous la dir. de M. Jean-François Flauss, ... / [S.l.] : [s.n.] , 2004
La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international / Enguerrand Serrurier,... ; sous la direction [et préface] de Alain Pellet,... / Paris : Editions Pedone , DL 2022
Les « obligations structurelles » de l'État au regard du droit international des droits de l'homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique / Anna Glazewski ; sous la direction de Emmanuel Decaux / , 2018
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives / Léa Réguer-Petit ; sous la direction de Jean-Luc Sauron / [S.l.] : [s.n.] , 2015
Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo / Mbombo Mulumba ; sous la direction de Camille Kuyu / , 2009
LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE - ESSAI DE LEGISLATION / FREDERIC TOUBOUL ; SOUS LA DIRECTION DE F-GUILHELM BERTRAND / [S.l.] : [s.n.] , 1996
Möglichkeiten und Grenzen der Gesetzgebung zur Effektivierung des Kinderschutzes / von Katrin Lack / Bielefeld : Verlag Ernst und Werner Gieseking , 2012
Guide d'évaluation de l'impact concurrentiel de projets de textes normatifs / Autorité de la concurrence / Paris : Direction de l'information légale et administrative , DL 2012
Le statut international de l'ordre juridique étatique : étude du traitement du droit interne par le droit international / Carlo Santulli ; sous la direction de Jean Combacau / 1999
L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail / Yann Leroy ; sous la direction de Catherine Marraud / , 2008
La validité substantielle de la norme pénale / Marthe Bouchet ; sous la direction de Yves Mayaud / , 2016
Der europarechtliche Grundsatz der Effektivität des Rechtsschutzes und das EG-Sekundärrecht / Christina Weber / Frankfurt am Main : P. Lang , cop. 2008
Pluralistische Gesellschaften und Vertragstheorien : Eine konstruktive Kritik der hobbesianischen Vertragstheorie / Jörg Kühnelt / Berlin : De Gruyter , 2010
Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne / sous la coordination d'Elisabeth Paillet et Pascal Richard ; avant-propos d'Elisabeth Paillet / Bruxelles : bruylant , DL 2014
Les droits de l'homme et l'efficacité de la justice / Marie-Aude Beernaert, Georges de Leval, Christian De Valkeneer... [et al.] ; Association syndicale des magistrats (ASM) / Bruxelles : Bruylant , 2010
La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international / Enguerrand Serrurier ; sous la direction de Alain Pellet / , 2018
Hobbes on legal authority and political obligation / Luciano Venezia / Houndmills, Basingstoke, Hampshire : Palgrave Macmillan , 2015
À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme / [journée d'études du 24 novembre 2006 à Nanterre organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF] ; sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak / Nanterre : Presses universitaires de Paris Ouest , 2012
Au-delà de la loi? : actualités et évolutions des principes généraux du droit / sous la direction de Steve Gilson ; Amaryllis Bossuyt, Albert Fettweis, Steve Gilson... [et al.] / Louvain-la-Neuve : Anthemis , DL 2006, cop. 2006
La défense par l'avocat des personnes privées de liberté / Laura Margall ; sous la direction de Anne Ponseille et de François-Xavier Fort / , 2023
L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine / Pascal Jean-Baptiste ; sous la direction de Albane Geslin / , 2023
Liberia and the dialectic of law : critical theory, pluralism, and the rule of law / Shane Chalmers / London [etc.] : Birkbeck Law Press , 2018
Hobbes on legal authority and political obligation / Luciano Venezia,... / Basingstoke : Palgrave Macmillan , 2015
L'ineffectivité des peines / XXes Journées d’étude de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 13 et samedi 14 juin 2014 ; sous la direction de Michel Danti-Juan,... / Poitiers : Faculté de droit et de sciences sociales , DL 2015, cop. 2015
Subjektive Privatrechte und Normvollzug / Stefan Frederic Thönissen / Tübingen : Mohr Siebeck
La garantie normative : exploration d'une notion fonction / [sous la direction de] Catherine Thibierge... [et al.] ; [avant-propos de Jacques Chevallier...,] / [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin
The limits of law / by Anthony Allott,... / London : Butterworths , 1980, cop. 1980
Genesis und Geltung : historische Erfahrung und Normenbegründung in Moral und Recht / herausgegeben von Thomas Gutmann, Sebastian Laukötter, Arnd Pollmann... [et al.] / Tübingen : Mohr Siebeck
L'entrée en vigueur de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; sous la direction de Olivier Beaud / , 2018
Designing effective legislation / Maria Mousmouti,... / Cheltenham : Edward Elgar Publishing
Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en parlement.
L'effectivité juridique du droit à la liberté de manifestation : étude de droit comparé France, Canada, Espagne / Stephany Sun Troya ; sous la direction de Otto Pfersmann et de Hugo Cyr / , 2021
Les activités de travail et le droit : transgression, assimilation, renormalisation, de la philosophie juridique à l'approche ergologique du droit du travail / Christine Noël ; sous la direction d'Yves Schwartz / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2002
The Costanzo obligation : the obligations of national administrative authorities in the case of incompatibility between National law and European law / Maartje Verhoeven / Cambridge : Intersentia , 2011
Die elektronische Form und das Präsentationsproblem / Ulrich Pordesch / Baden-Baden : Nomos , 2003
Aufhebung von Rechtssätzen in der Schweiz / Lukas Imark / Basel : Helbing & Lichtenhahn , c1993
De l'esprit à la lettre : genèse de l'hypertrophie judiciaire / Miguel Ayuso ; préface de Michel Bastit ; traduit de l'espagnol par Marie Bretaudeau / Paris : Hora decima , DL 2008
L'introduction d'un pouvoir d'injonction dans les juridictions administratives françaises et colombiennes / Maria Josefina Osorio Giammaria ; sous la direction de Laurence Weil / , 2012
The International Court of Justice and the effectiveness of international law / by Philippe Couvreur / Leiden [etc.] : Brill Nijhoff , [2017]
Les droits de l'homme et l'efficacité de la justice / Marie-Aude Beernaert, Georges de Leval, Christian De Valkeneer... [et al.] ; Association syndicale des magistrats (ASM) / Bruxelles : Larcier , DL 2010
Compliance in the enlarged European Union : living rights or dead letters ? / by Gerda Falkner, Oliver Treib and Elisabeth Holzleithner / Aldershot : Ashgate , cop. 2008
Recht ohne Mass : die Bedeutung der Verrechtlichung für Person und Gemeinschaft / von Michael Bock / Berlin : D. Reimer , cop. 1988
Marques en Chine d'un aspect comparé : acquisition, protection et nouvelles évolutions / Yi Qin ; sous la direction de Michel Dupuis / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Article 47 of the EU Charter and effective judicial protection Volume 1, The Court of Justice's perspective / edited by Matteo Bonelli, Mariolina Eliantonio and Giulia Gentile / Oxford [etc.] : Hart , 2022
L'opposabilité des droits et libertés / Cédric Roulhac ; préface de de Véronique Champeil-Desplats / [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , DL 2018
La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité / Adélie Pomade,... ; préface de Catherine Thibierge,... / Paris : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2010
Approches américaines du droit international : entre unité et diversité / Lucie Delabie,... ; préface de Pierre Michel Eisemann / Paris : Pedone , 2011
Enforcing international law through non-forcible measures / L. F. Damrosch. / G. Sacerdoti / The Hague : Nijhoff , 1998
La fonction délaboration des règles : processus législatif et structures parlementaire[sic] en Tunisie / Sadok Chaabane / Tunis : Centre d'études, de recherches et de publications , 1979
Da dogmática à efetividade do direito civil : anais do Congresso Internacional de Direito Civil Constitucional : IV Congresso do IBDCIVIL / coordenadores, Gustavo Tepedino, Ana Carolina Brochado Teixeira, Vitor Almeida / Belo Horizonte : Fórum , 2017
Efficiency in law and economics / edited by Richard O. Zerbe,... / Cheltenham : Edward Elgar , cop. 2014
La validité substantielle de la norme pénale / Marthe Bouchet ; sous la direction de Yves Mayaud / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
La connaissance de la règle de droit / Yolanda Llorens ; sous la direction de Bernard Beignier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012
Interdisciplinary perspectives on international law and international relations : the state of the art / edited by Jeffrey L. Dunoff,... Mark A. Pollack,... / New York : Cambridge University Press , 2013, cop. 2013
Rechtspluralismus und Rechtsgeltung / vorgelegt von Peter Gailhofer ; genehmigt auf Antrag von Matthias Mahlmann / , 2016
Die Theorie vom Geltungsbeendigungsanlass : ein Beitrag zur Fehlerlehre bei öffentlich-rechtlichen Satzungen / von Hendrik Jürgensen / Berlin : Duncker & Humblot
Soft Law : das Beispiel des OSZE-Prozesses : ein Beitrag zur völkerrechtlichen Rechtsquellenlehre / vorgelegt von Julia Marquier / [S.l.] : [s.n.] , 2003
L'effectivité de la régulation institutionnelle des atteintes à l'éthique sportive (AES) dans le sport professionnel : le cas des violences et des incivilités commises par les joueurs dans le championnat de France de football professionnel masculin / Willem Ruppé ; sous la direction de Nadine Dermit-Richard et de Olivier Sirost et de Christophe Durand / , 2021
Les bases administratives du droit constitutionnel français / Antoine Faye ; sous la direction de Armel Le Divellec / , 2016
Les normes non valides : contribution à une théorie générale de l'annulation juridictionnelle des normes / Christophe Agostini ; sous la dir. de Michel Troper / [S.l.] : [s.n.] , 2000
The power of legality : practices of international law and their politics / edited by Nikolas M. Rajkovic, Tanja E. Aalberts and Thomas Gammeltoft-Hansen / New York : Cambridge University Press , cop. 2016
L'effectivité du droit de l'environnement au Sénégal [Ressource électronique] / Abdoul Aziz Sow ; sous la direction de Samba Traoré et Claudine Viard / Cergy : Université de Cergy-Pontoise , 2010
Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ? : [actes du colloque organisé à l'Université du littoral Côte d'Opale, le 19 octobre 2018] / sous la direction scientifique de Sarah Laval / [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne , 2019
L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? / sous la direction de Philippe Auvergnon / [2e édition] / Pessac : Presses universitaires de Bordeaux , DL 2008
Die Durchsetzung von EU-Recht durch den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte : stellvertretende Verfassungsgerichtsbarkeit zur Effektivierung des Individualrechtsschutzes / Philipp Tamme / Berlin : Duncker & Humblot
L'engagement en droit / LilianaTodorova ; sous la direction de Yves Lequette / 2003
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne / Louis Feilhes ; sous la direction de Fabrice Picod et de Bertrand Seiller / , 2021
Die Methode der Rechtsanwendung / von Edward E. Ott / Zürich : Schulthess , cop. 1979
The powers of law : a comparative analysis of sociopolitical legal studies / Mauricio García Villegas,... / Cambridge [etc.] : Cambridge University Press , 2018
Horizontalwirkung im Vergleich : ein Plädoyer für die Geltung der Grundrechte zwischen Privaten / Andreas Kullick / Tübingen : Mohr Siebeck
La delegatio nel diritto Romano : effetti giuridici e profili di invalidità / Lucia Zandrino / Napoli : Jovene editore , 2014, cop. 2014
La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux / Johanna Benredouane ; sous la direction de Virginie Donier et de Elsa Forey / , 2018
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme / Marc Gambaraza ; sous la direction de Emmanuel Decaux / , 2013
Primauté et recours / Bélinda Benzaquen ; sous la direction de Thierry Debard / , 2015
La validité de la convention d'arbitrage en droits turc et comparé de l'arbitrage international / Ebru Ay / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]
Les bases administratives du droit constitutionnel français : recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel / Antoine Faye ; préface d'Armel Le Divellec,... / [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , DL 2017
Le droit et l'effectivité : contribution à l'étude d'une notion / par Vincent Richard ; directeur de thèse : M. Jean- Claude Javillier / 2003
La rétroactivité de la loi fiscale / Jérôme Turot, Guy Gest, Jacques Biancarelli... [et al.] ; avant-propos de Christian Poncelet,... / Paris : Éd. du Juris-classeur , 1996
Legalità : temi per un dibattito / Elena Montecchi ; e contributi di Matteo Bilei, Maurizio Brioni, Giovanni di Cosimo ... [et al.] / Ancona : Affinità elettive
Paradoxes and inconsistencies in the law / edited by Oren Perez and Gunther Teubner / Oxford : Hart Publishing , 2006
Datenschutzaufsicht im europäischen Verbund : Unabhängigkeit, Effektivität, Rechtsschutz und Legitimation / Cornelia Kibler / Tübingen : Mohr Siebeck
Justice in everyday life : the way it really works / ed. by Howard Zinn / New York : W. Morrow , 1974
La simplification normative : un colloque organisé par la section du rapport et des études du Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 14 octobre 2022 / [avant-propos Martine de Boisdeffre] ; [publié par le] Conseil d'État / Paris : La Documentation française , DL 2023
La mise en oeuvre du droit à la santé au Cameroun / Christophe Foe Ndi ; sous la direction de Samuel-Jacques Priso Essawe / , 2019
L'engagement en droit : l'individuation et le code civil au XXIème siècle / LilianaTodorova / Paris : Publibook , 2007
L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail / Yann Leroy,... ; préface de Catherine Marraud,... / Paris : LGDJ , DL 2011
The umbrella of U.S. power : the universal declaration of human rights and the contradictions of U.S. policy / Noam Chomsky / New York : Seven Stories Press , cop. 1999
L' effectivité des droits de la défense en procédure pénale / Dominique Luciani-Mien ; directeur de thèse : Yves Mayaud / 2006
Le principe d'effectivité dans l'ordre international / Jean Touscoz / [S.l.] : [s.n.] , 1962
Begriff und Geltung des Rechts / Robert Alexy / Freiburg : K. Alber , 1992, cop. 1992
International jurisdiction and commercial litigation : uniform rules for contract disputes / by Hélène van Lith / The Hague : TMC Asser Press , cop. 2009
Les « obligations structurelles » de l'État au regard du droit international des droits de l'homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique / Anna Glazewski ; sous la direction de Emmanuel Decaux / , 2018
Teorie della validità come teorie del diritto / Chiara Di Marco ; sous la direction de Pierre Brunet et de Gianluca Sadun Bordoni / , 2023
L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; préface d'Oliver Beaud / Paris : Dalloz , DL 2020
Les remèdes à l'invalidité contractuelle / Pauline Marcou ; préface Rémy Cabrillac / [Paris] : LexisNexis , DL 2020
L'accès au juge : quelles évolutions ? : recherche sur l'effectivité d'un droit / sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider / Bruxelles : Bruylant , 2013
The Authority of International Criminal Law : A Controversial Concept / Clare Frances Moran / Cambridge : Cambridge University Press , 2023
Domestic application of international law : focusing on direct applicability / by Yuji Iwasawa / Leiden : Brill Nijhoff
L'effectivité des droits de la défense en procédure pénale / Dominique Mien, épouse Luciani / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]
Willkür oder Gerechtigkeit : Studien zur Rechtspolitik / von Eike von Hippel / Berlin : Duncker & Humblot , 1998
The measure of international law : effectiveness, fairness and validity : proceedings of the 31st Annual Conference of the Canadian Council on International Law, Ottawa, October 24-26, 2002 = = Prendre la mesure du droit international : effectivité, équité et validité / Canadian Council on International Law / Conseil canadien de droit international / The Hague : Kluwer Law International , c2004
Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les problèmes généraux liés à l'application des lois : en application de l'article 145 du Règlement / Assembléée nationale ; président, Jérôme Bignon ; rapporteur, François Sauvadet,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
El concepto y la validez del derecho / Robert Alexy ; [traducción, Jorge M. Seña] / 2a edición / Barcelona : Gedisa editorial , DL 2004
States undermining international law : the League of Nations, United Nations, and failed utopianism / Deepak Mawar / Cham : Palgrave Macmillan
The exercise of public authority by international institutions : advancing international institutional law / Armin von Bogdandy, Rüdiger Wolfrum, Jochen von Bernstorff... [et al.] (eds.) / Heidelberg : Springer , cop. 2010
Language and legal judgments : evaluation and argument in judicial discourse / Stanisław Goźdź-Roszkowski / Abingdon, Oxon [UK] : Routledge , 2024
La force obligatoire du contrat, réflexion sur l'intérêt au contrat / Hélène Juillet-Regis ; sous la direction de Bernard Teyssié / [S.l.] : [s.n.] , 2015
Formale Verfassungslehre : Grundlegung einer allgemeinen Theorie über Recht und Verfassung / Björn Schiffbauer / Tübingen : Mohr Siebeck
Public interest rules of international law : towards effective implementation / edited by Teruo Komori, ...Karel Wellens, ... / Farnham (England) : Ashgate Pub. , cop.2009
L'opposabilité des droits et libertés / Cédric Roulhac ; sous la direction de Véronique Champeil-Desplats / , 2016
Festschrift für Wolfgang Büscher / herausgegeben von Hans-Jürgen Ahrens, Joachim Bornkamm, Karl-Heinz Fezer... [et al.] / Köln : Carl Heymanns Verlag , 2018
Strategies of compliance with the European Court of Human Rights : rational choice within normative constraints / Andreas von Staden / Philadelphia : University of Pennsylvania Press
L'accesso alla tutela giurisdizionale nella procedura per il riconoscimento del diritto di asilo : un'analisi comparata sull'effettività in Italia e in Francia / Valentina Carlino / Milano : Wolters Kluwer
La capacità di diritto pubblico : dalla titolarità all'esercizio dei diritti fondamentali / Silvia Silverio / Napoli : Edizioni scientifiche italiane , impr. 2013, cop.2013
Sanction et validité juridique : plus particulièrement sous l'angle du droit international / Denys de Béchillon / , 1985
Strukturwandel als Prinzipienwandel : Theoretische, dogmatische und methodische Bausteine eines Prinzipienmodells des Völkerrechts und seiner Dynamik = = The Changing Structure of International Law as a Change of International Law's Foundational Principles (English summary) : / Jochen Raube / Heidelberg : Springer
Les effets des accords de l'OMC dans l'ordre juridique de l'Union européenne et de ses États membres : l'invocabilité au service de l'influence de l'Union sur la mondialisation du droit / Frédéric Schmied ; préface de Jean-Denis Mouton,... et d'Olivier Cachard,... / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , DL 2012
Wachsende Staatsaufgaben--sinkende Steuerungsfähigkeit des Rechts / Dieter Grimm (Hrsg.) unter Mitwirkung von Evelyn Hagenah / Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft
Le renforcement de l'effectivité de la lutte contre la contrefaçon : l'exemple des contrefaçons de marques françaises illégalement fabriquées en Chine et en Thaïlande / Alexandra Gattino Pollicott / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2012]
Le droit face à son public / Jean-François Perrin ; [publié par le] CETEL, Faculté de droit, Genève / Genève : CETEL , 1984
Konstitutionalisierung und Normativität der europäischen Grundrechte / Jörg Philipp Terhechte / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2011
Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; [rédigé] par MM. Claude Goasgen et Jean Mallot,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Legitimacy, legal development, and change : law and modernization reconsidered / edited by David K. Linnan / Farnham, Surrey, England : Ashgate , cop. 2012
Does the constitution follow the flag? : the evolution of territoriality in American law / Kal Raustiala / Oxford : Oxford University Press , 2009
Souveraineté territoriale et globalisation des marchés : le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence / par Jürgen Basedow / by Konstantinos D. Kerameus / The Hague : Martinus Nijhoff , 1997?
Compliance in High Profile-Fällen der WTO : Legal Case Management am Beispiel des Airbus-Boeing-Falls / Nils Kaienburg / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2010
La connaissance de la règle de droit / Yolanda Llorens ; sous la direction de Bernard Beignier / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Armoede en ineffectiviteit van rechten : non-take-up van rechten = = Pauvreté et ineffectivité des droits : non-recours aux droits / Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting = Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale / Brugge : die Keure = la Charte , 2017
Le droit à la santé, un droit ineffectif dans la pratique pénitentiaire en France et au Canada / Samira Figuigui ; sous la direction de Martine Exposito et de Alexandre Stylios / , 2020
Les normes constitutionnelles programmatiques en France et en Italie : contribution à l'identification d'un concept / Émilie Rebourg ; sous la direction de Jean-Jacques Pardini / , 2013
Approches américaines du droit international : entre unité et diversité / Lucie Delabie ; sous la direction de Pierre Michel Eisemann / , 2009
Law enforcement by EU authorities : implications for political and judicial accountability / edited by Miroslava Scholten,... Michiel Luchtman,... / Cheltenham [etc.] : Edward Elgar Publishing
Heretics in the temple : Americans who reject the Nation's legal faith / David Ray Papke / New York : New York University Press , c1998
Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe ? / Aurélie-Anne Dupré / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]
L'application de la Convention internationale relative aux Droits de l'enfant dans les Etats africains et en France / Tianjie Shen ; sous la direction de Roseline Letteron, ... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Les activités de travail et le droit : transgression, assimilation, renormalisation, de la philosophie juridique à l'approche ergologique du droit du travail / Christine Noe͏̈l ; sous la dir. d'Yves Schwartz / [S.l.] : [s.n.] , 2002
Enforcement and effectiveness of the law : general contributions of the Montevideo Thematic Congress = = La mise en oeuvre et l'effectivité du droit : contributions générales du Congrès thématique de Montevideo / Nicolás Etcheverry Estrázulas, Diego P. Fernández Arroyo, editors ; éditeur assistant/assistant editor, Alexandre Senegacnik / Cham : Springer
Justice in everyday life : the way it really works / ed. by Howard Zinn / Cambridge (Mass.) : South End Press , cop. 2002
Rechtsgeltung und Anerkennung : Probleme der Anerkennungstheorie am Beispiel von Ernst Rudolf Bierling / Zai-Wang Yoon / Baden-Baden : Nomos , 2009
จับแพะบูชายัญ : เขย่าวงการยุติธรรมสะเทือนไหว / รุจน์ มัณฑิรา / กรุงเทพฯ : สำนักพิมพ์น้ำฝน , ๒๕๓๙ [1996]
Rechtsdurchsetzung : Rechtsverwirklichung durch materielles Recht und Verfahrensrecht : Festschrift für Hans-Jürgen Ahrens zum 70. Geburtstag / herausgegeben von Wolfgang Büscher, Willi Erdmann, Andreas Fuchs... [et al] / Köln : Carl Heymanns Verlag
La densification normative : découverte d'un processus / [sous la direction de] Catherine Thibierge... [et al.] ; [avant-propos de Jacques Chevallier...,] / Paris : Mare & Martin , DL 2013
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne / Louis Feilhes ; sous la direction de Fabrice Picod et de Bertrand Seiller / , 2021
L'effectivité de la technique conventionnelle dans la pratique du Conseil de l'Europe / Elise Cornu / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]
Dinámica y eficacia del derecho : un análisis conceptual de la obediencia y aplicación del derecho / Pablo E. Navarro / México, D.F. : Editorial Fontamara , 2017
L’effectivité du droit de l’Union européenne / sous la direction de Aude Bouveresse et Dominique Ritleng / Bruxelles : Bruylant , DL 2018
The legitimacy of international human rights regimes : legal, political and philosophical perspectives / edited by, Andreas Føllesdal, Johan Karlsson Schaffer, Geir Ulfstein / Cambridge, United Kingdom : Cambridge University Press , 2015
L'entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; préface d'Olivier Beaud / Paris : Dalloz , 2020
Les lois obsolètes / Yanis Moya ; sous la direction de Denis Baranger / , 2023
Решения Верховного Суда Российской Федерации по вопросам деятельности органов внутренних дел Российской Федерации, 1999-2001 гг. / под общей редакцией В. В. Черникова ; Главное управление правовой работы и внешних связей Министерства внутренних дел Российской Федерации / Москва : Спарк , 2001
L'apparence et la protection des tiers / Joseph Stoven / [S.l.] : [s.n.] , 1945
Derecho aplicado : el caso y las herramientas forenses / Daniel P. Bruno Mentasti / 2a. edición / Montevideo, Uruguay : Fundación de Cultura Universitaria , 2022
La vie du droit et l'impuissance des lois / Jean Cruet,... / Paris : E. Flammarion , 1920
Begriff und Geltung des Rechts / Robert Alexy / 4. Auflage / Freiburg : K. Alber , 2005
Le droit administratif ; Des principes fondateurs à l'effectivité de la règle : bilan et perspectives d'un droit en mutation / Paris : Publications du Moniteur , 1995
Le statut international de l'ordre juridique étatique : étude du traitement du droit interne par le droit international / par Carlo Santulli / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]
Les règles administratives et le droit public : aux confins de la régulation juridique / France Houle / Reprod. en fac-sim / Ann Arbor (Mich.) , 2002
La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres : étude sur la centralisation de l'ordre juridique international / Jean Matringe ; sous la direction de Charles Leben / 2000
Le droit à l'éducation au sein de l'UE comme droit de l'homme / Ada Garriga Cots ; sous la direction de Emmanuel Decaux / , 2018
The Confederacy on trial : the piracy and sequestration cases of 1861 / Mark A. Weitz / Lawrence, Kan. : University Press of Kansas , cop. 2005
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme / Nina Le Bonniec ; sous la direction de Frédéric Sudre / , 2015
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives / Léa Réguer-Petit ; sous la direction de Jean-Luc Sauron / , 2015
Le principe de sécurité juridique : Essai de législation / Frédéric Touboul / [s.l.] : [s.n.] , [s.d.]
Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo Kinshasa / Mbombo Mulumba-Mbuyi A Mukasa / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]
L'évaluation législative : pour une analyse empirique des effets de la législation / Luzius Mader ; préf. de Charles-Albert Morand / Lausanne : Payot , 1985
À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme / [journée d'études du 24 novembre 2006 à Nanterre organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF] ; sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak / [Nanterre] : Presses universitaires de Paris 10 , DL 2008
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel / Samy Benzina ; sous la direction de Guillaume Drago / , 2016
Impact : how law affects behavior / Lawrence M. Friedman / Cambridge, Mass. [etc.] : Harvard University Press , 2016, cop. 2016
L'engagement en droit / LilianaTodorova ; sous la direction de Yves Lequette,.. / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , impr. 200?
Institutional legal facts : legal powers and their effects / Dick W. P. Ruiter / Dordrecht : Kluwer Academic Publishers , 1993
Old enough to commit a Crime - Old enough to do the Time ? : Zur Durchsetzung internationaler jugendstrafrechtlicher Mindeststandards / von Jana Hinz / Berlin : Duncker & Humblot
Strategies of compliance with the european court of human rights : rational choice within normative constraints / Andreas von Staden / Philadelphia : University of Pennsylvania Press
Théorie générale de l'apparence en droit privé / Agnès Rabagny ; sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche / 2001
Die Rechtsfortbildung durch den Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften und die Rechtsstellung der Mitgliedstaaten der Europaischen Union / Patrick Mittmann / Frankfurt am Main : P. Lang , 2000
Le statut de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : une aventure juridique / Marc Gambaraza,... ; préface Emmanuel Decaux / Paris : Éditions A. Pedone , 2016
Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe du droit français ? / Aurélie-Anne Dupré ; sous la direction de Laurent Sermet / Saint-Denis (Réunion) : BU Espace Océan Indien, Université de La Réunion , 2010
L'engagement en droit / Liliana Todorova / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]
La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres : étude sur la centralisation de l'ordre juridique international / par Jean Matringe / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]
The making of constitutional democracy : from creation to application of law / Paolo Sandro / Oxford [etc.] : Hart , 2022
Les normes non valides : contribution à une théorie générale de l'annulation juridictionnelle des normes / Christophe Agostini ; sous la direction de Michel Troper / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2003
Gesetzgebungsoutsourcing im verfassungstheoretischen Kontext : Erörterung der Geltungskraft der Verfassung im Bereich externer Politikberatung / Hannes Wörner / Tübingen : Mohr Siebeck
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel / Samy Benzina ; sous la direction de Guillaume Drago / , 2016
Why noncompliance : the politics of law in the European Union / Tanja A. Börzel / Ithaca, NY : Cornell University Press , 2021
La reconnaissance des gouvernements chinois par la France : contribution à l'étude du principe d'effectivité en droit international public / Christine Chaigne ; préf. de Charles Zorgbibe / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique , 1996
Le droit de la représentation collective dans l'entreprise : essai sur l'effectivité de la norme / François Sèbe,... ; [préface de Bernard Teyssié] / Neuilly-sur-Seine : Planète social , 2014
From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland / Satu Heikkilä ; sous la direction de Élisabeth Lambert-Abdelgawad / , 2017
Les sanctions en droit de la consommation / Marie Leroux-Campello ; sous la direction de Agathe Lepage et de Denis Mazeaud / , 2018
Rücktritt und Normgeltung : zum Einfluss glaubwürdiger Umkehr auf die Rechtsfolgebestimmung / von Heike Wege / Berlin : Duncker & Humblot , cop. 2011
Prozessrecht in nationaler, europäischer und globaler Perspektive / herausgegeben von Roland Broemel, Paul Krel, Olaf Muthorst... [et al.] / Tübingen : Mohr Siebeck
La force obligatoire du contrat, réflexion sur l'intérêt au contrat / Hélène Juillet-Regis ; sous la direction de Bernard Teyssié / , 2015
Rechtlich weiche Verhaltenssteuerungsformen Europäischer Agenturen als Bewährungsprobe der Rechtsunion : Wirkungen und Grenzen abstrakt-genereller unverbindlicher Rechtssetzung durch Regulierungsagenturen am Beispiel von Leitlinien und Empfehlungen der Europäischen Finanzaufsichtsagenturen / Tübingen : Mohr Siebeck
Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe du droit français ? / Aurélie-Anne Dupré ; sous la direction de Laurent Sermet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2009
Legal validity and soft law / Pauline Westeman, Jaap Hage, Stephan Kirste, [et al.] editors / Cham : Springer
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme / Nina Le Bonniec ; préface de Frédéric Sudre / Bruxelles : Bruylant , DL 2017
Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / Frédéric Douet,... ; avant-propos de Jean Schmidt,... ; préface de Brigitte Néel,... / Paris : LGDJ , DL 1997
L'effectivité du droit de l'environnement au Sénégal / Abdoul Aziz Sow ; sous la direction de Samba Traoré et Claudine Viard / Villeneuve : Atelier national de reproduction des thèses , 2009
L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail / Yann Leroy ; sous la direction de Catherine Marraud / , 2008
Les bases administratives du droit constitutionnel français / Antoine Faye ; sous la direction de Armel Le Divellec / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA / sous la direction de David Hiez et Séverine Menétrey / Paris : L'Harmattan , DL 2016, cop. 2016
L'évaluation législative : travaux de l'Atelier de méthodologie juridique d'Aix-Marseille : actes du colloque du 7 avril 1994 au Sénat / Marseille : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1995
The enforcement of EU law and values : ensuring member states' compliance / edited by András Jakab,... and Dimitry Kochenov,... / Oxford (GB) : Oxford University Press , 2017
Law and informal practices : the post-communist experience / edited by Denis J. Galligan and Marina Kurkchiyan / Oxford : Oxford University Press , 2003
Legal validity : the fabric of justice / Maris Köpcke / Oxford [etc.] : Hart Publishing , 2019
L'évaluation de la qualité de la loi par le Parlement / Paul-Etienne Kauffmann ; sous la direction de Pierre Albertini / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Legal rules and legal reasoning : on the nature of legal validity / Sari K. Kisilevsky / Ottawa (Ont.) : Library and Archives Canada = Bibliothèque et Archives Canada , [2010?], cop. 2009
Le renforcement de l’effectivité de la lutte contre la contrefaçon : L’exemple des contrefaçons de marques françaises illégalement fabriquées en Chine et en Thaïlande / Alexandra Gattino Pollicott ; sous la direction deThibaut Massart / , 2011
Les sanctions en droit de la consommation / Marie Leroux-Campello ; sous la direction de Agathe Lepage et de Denis Mazeaud / , 2018
Recht und gesellschaftliche Differenzierung : fünf Studien zur Genese des Rechts und seiner Wissenschaft / Nils Jansen / Tübingen : Mohr Siebeck
L'autorité de la chose jugée en droit international public / Leonardo Nemer Caldeira Brant ; préface de Alain Pellet,... / Paris : LGDJ , 2003
Global law without a state / edited by Gunther Teubner / Aldershot : Dartmouth , cop. 1997
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme / Nina Le Bonniec ; préface de Frédéric Sudre / Bruxelles : Bruylant , 2017
Justice, legitimacy, and self-determination : moral foundations for international law / Allen Buchanan / Oxford : Oxford University Press , 2004
Infringement proceedings in EU law / Luca Prete / Alphen aan den Rijn : Wolters Kluwer
Universalität im internationalen Insolvenzrecht / Julia Harten / Tübingen : Mohr Siebeck
Le renforcement de l’effectivité de la lutte contre la contrefaçon : L’exemple des contrefaçons de marques françaises illégalement fabriquées en Chine et en Thaïlande / Alexandra Gattino Pollicott ; sous la direction deThibaut Massart / , 2011
L'effectivité du droit de la consommation / William Fonte ; sous la direction de Yves Picod / , 2023
Les effectivités du droit international public / Charles de Visscher,... / Paris : A. Pedone , 1967
Justice, legitimacy, and self-determination : moral foundations for international law / Allen Buchanan / Oxford : Oxford University Press , 2007
Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d'un changement de paradigme / William Monlouis-Félicité ; sous la direction de Jean-Claude Javillier / , 2022
La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat, Section du rapport et des études / Paris : La Documentation française , DL 2000
La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne / Serena Coppola ; sous la direction de Syméon Karagiannis et de Gian Guido Balandi / , 2014
Les remèdes à l'invalidité contractuelle / Pauline Marcou ; sous la direction de Rémy Cabrillac / , 2018
Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural / Bernadette Ngalima ; sous la direction de Hélène Tigroudja / , 2016
La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international / Enguerrand Serrurier ; sous la direction de Alain Pellet / , 2018
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme / Marc Gambaraza ; sous la direction de Emmanuel Decaux / [S.l.] : [s.n.] , 2013
Compliance and the enforcement of EU law / edited by Marise Cremona / Oxford : Oxford University Press , 2012, cop. 2012
Le dualisme des ordres juridictionnels / Laurent Montet ; sous la direction de Mélina Douchy-Oudot / , 2014
Assessing the effectiveness of international courts / by Yuval Shany / Oxford : Oxford University Preess , 2014, cop. 2014
L'analyse économique de la production du droit / Eve-Angeline Lambert ; sous la direction de Monsieur le Professeur Bruno Deffains / , 2004
Teoría de la seguridad jurídica / Humberto Ávila ; traducción de Laura Criado Sánchez / Madrid : Marcial Pons , 2012
Les préparations magistrales : de l'analyse de la prescription à la dispensation / Citak Ahu ; sous la direction de Brigitte Vennat / , 2015
Recherches sur l'effet direct horizontal / Romain Roussel / , 2003
Locati conducti : (Dig., lib. XIX, tit. II) : jus romanum ; Des conditions essentielles à la validité des conventions : (art. 1108 à 1133) : droit français ; Du compromis : formes et conditions requises.... : procédure civile ; Principes généraux du prêt à la grosse : sa forme... : droit commercial ; Séparation des pouvoirs administratif et écclésiastique : droit administratif ; Des conditions essentielles à la validité des conventions : droit français / Gaston de Champ ; sous la présidence de M. Lacomme, ... / Dijon : J. Marchand , 1871
Approches américaines du droit international : entre unité et diversité / Lucie Delabie / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]
Von formaler zu materialer Gleichheit : vergleichende Perspektiven aus Geschichte, Kranz der Disziplinen und Theorie / herausgegeben von Stefan Grundmann und Jan Thiessen / Tübingen : Mohr Siebeck
Integrationsfunktion der Verfassung und Verfassungsnormativität : die Verfassungstheorie Rudolf Smends im Lichte einer transdisziplinären Rechtstheorie / von Sandra Obermeyer / Berlin : Duncker & Humblot , cop. 2008
L'effectivité en droit international privé / Geneviève Gourdet / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1978
L'effectivité de la sanction pénale / Catherine Tzutzuiano ; sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et de Sylvie Cimamonti / , 2015
La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux / Johanna Benredouane ; préface de Virginie Donier et Elsa Forey / Paris : L'Harmattan
Evaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des réglements / Soutien à l'amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion dans les pays d'Europe centrale et orientale / Paris : OCDE , 1997
Le principe d'effectivité dans l'ordre international / par Jean Touscoz / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
Les objectifs de valeur constitutionnelle / Pierre de Montalivet ; sous la direction de M. Verpeaux / , 2004
Fonction de juger et droits fondamentaux : transformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européens / par Olivier de Schutter / Bruxelles : Bruylant , 1999
La ley penal en el tiempo : Fundamentos, alcances y límites / Christian Bello Gordillo ; prólogo de Miguel Polaino Navarrete / Barcelona : JM Bosch Editor , 2020
The effectiveness and application of EU and EEA law in national courts : principles of consistent interpretation / edited by Christian N.K. Franklin / Cambridge [etc.] : Intersentia
Mesure(s) et droit / sous la coordination de Solenne Hortala, Sébastien Ranc et Romy Sutra / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole , DL 2023
L'entrée en vigueur de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; sous la direction de Olivier Beaud / , 2018
La création de la loi et ses acteurs : l'exemple du droit pénal / sous la direction de Philippe Robert ; préface de André-Jean Arnaud ; textes de Jean Paul Brodeur, Manfred Brusten, Clive Emsley... [et al.] / Oñati : A publication of the Oñati international institute for the sociology of law , 1991
Contrôle parlementaire et évaluation : [journée d'études organisée au Sénat le 7 avril 1994] / contributions réunies par Alain Delcamp, Jean-Louis Bergel et Alain Dupas ; préface de René Monory,... / Paris : la Documentation française , impr. 1995, cop. 1995
Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise / François Sebe ; sous la direction de Bernard Teyssié / , 2013
L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? : actes du Séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale / sous la direction de Philippe Auvergnon / Bordeaux : Comptrasec, Université Montesquieu - Bordeaux IV
Who's afraid of international law ? / edited by Raimond Gaita and Gerry Simpson / Clayton, Victoria, Australia : Monash University Publishing
Le Phénomène juridique / Michel Virally ... / Paris : L.G.D.J. , 1966
L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA / [colloque, 20 et 21 novembre 2014, à Luxembourg] ; organisé par la Faculté de droit, économie et finance de l'Université du Luxembourg] ; sous la direction de David Hiez et Séverine Menétrey / Paris : L'Harmattan , 2016
Consenting to international law / edited by Samantha Besson,... ; with the assistance of Louis Hill / Cambridge : Cambridge University Press , 2024
Contrôle parlementaire et évaluation / Contributions réunies par Alain Delcamp, Jean-Louis Bergel et Alain Dupas ; préf. de René Monory / Paris : La Documentation française , 1995
La validité substantielle de la norme pénale / Marthe Bouchet,... ; préface de Yves Mayaud,... / Issy-Les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2018
Normative Legitimität von Recht, Moral und Menschenrechten im Lichte der positivistischen Trennungsthese / von Moritz Blöchlinger / Berlin : Duncker & Humblot
Das Pariser Klimaschutzabkommen : zur Effektivität völkerrechtlicher Klimaschutzverträge / Thomas Bischof / Tübingen : Mohr Siebeck
A short history of legal validity and invalidity : foundations of private and public law / Maris Köpcke / Cambridge : Intersentia
Évaluation législative et lois expérimentales : séminaire en Valais, Crans-sur-Sierre, 7-9 octobre 1992 / sous la dir. de Charles-Albert Morand / [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ; préf. de Jean-Louis Bergel / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1993
L’effectivité du droit de l’Union européenne / sous la direction de Aude Bouveresse et Dominique Ritleng / Bruxelles : Bruylant , 2018
L'effectivité du droit : de l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier : mélanges en l'honneur du Professeur François Anoukaha / Paris : L'Harmattan , DL 2021
Le droit et l'effectivité : contribution à l'étude d'une notion / Vincent Richard le 2003 [ Paris 2 ]
L'évaluation de la qualité de la loi par le Parlement / Paul-Etienne Kauffmann le 2016 [ Rouen ]
L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail / Yann Leroy le 2008 [ Nancy 2 ]
L'effectivité de la technique conventionnelle dans la pratique du Conseil de l'Europe / Elise Cornu le 2004 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]
Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo / Mbombo Mulumba le 2009 [ Paris 1 ]
Théorie générale de l'apparence en droit privé / Agnès Rabagny-Lagoa le 2001 [ Paris 2 ]
L' effectivité des droits de la défense en procédure pénale / Dominique Luciani-Mien le 2006 [ Paris 2 ]
Les normes non valides : contribution à une théorie générale de l'annulation juridictionnelle des normes / Christophe Agostini le 2000 [ Paris 10 ]
La résurgence du droit au développement : recherche sur l'humanisation du droit international / Enguerrand Serrurier le 2018 [ Université Clermont Auvergne (2017-2020) ]
L'effectivité du droit de la consommation / William Fonte le 2023 [ Perpignan ]
La validité de la convention d'arbitrage en droits turc et comparé de l'arbitrage international / Ebru Ay le 2009 [ Paris 1 ]
L'effectivité de la sanction pénale / Catherine Tzutzuiano le 2015 [ Toulon ]
L’opposabilité des droits et libertés / Cédric Roulhac le 2016 [ Paris 10 ]
Le principe de securite juridique - essai de legislation / FREDERIC TOUBOUL le 1996 [ Paris 11 ]
La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne / Vincent Couronne le 2015 [ Paris 1 ]
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme / Nina Le Bonniec le 2015 [ Montpellier ]
Teorie della validità come teorie del diritto / Chiara Di Marco le 2023 [ Paris 1 ]
Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission / Komla Séméké Bassah le 2021 [ Toulon ]
Les remèdes à l'invalidité contractuelle / Pauline Marcou le 2018 [ Montpellier ]
L’introduction d’un pouvoir d’injonction dans les juridictions administratives françaises et colombiennes / Maria josefina Osorio Giammaria le 2012 [ Montpellier 1 ]
Les activités de travail et le droit : transgression, assimilation, renormalisation, de la philosophie juridique à l'approche ergologique du droit du travail / Christine Noël le 2002 [ Aix-Marseille 1 ]
Les objectifs de valeur constitutionnelle / Pierre de Montalivet le 2004 [ Paris 2 ]
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne / Louis Feilhes le 2021 [ Paris 2 ]
Le statut international de l'ordre juridique étatique : étude du traitement du droit interne par le droit international / Carlo Santulli le 1999 [ Paris 2 ]
L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel / Samy Benzina le 2016 [ Paris 2 ]
La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux / Johanna Benredouane le 2018 [ Bourgogne Franche-Comté ]
Le droit à la santé, un droit ineffectif dans la pratique pénitentiaire en France et au Canada / Samira Figuigui le 2020 [ Université Grenoble Alpes ]
La défense par l'avocat des personnes privées de liberté / Laura Margall le 2023 [ Université de Montpellier (2022-....) ]
Le renforcement de l’effectivité de la lutte contre la contrefaçon : L’exemple des contrefaçons de marques françaises illégalement fabriquées en Chine et en Thaïlande / Alexandra Gattino Pollicott le 2011 [ Paris 9 ]
Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe du droit français ? / Aurélie-Anne Dupré le 2009 [ La Réunion ]
Les « obligations structurelles » de l’État au regard du droit international des droits de l’homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique / Anna Glazewski le 2018 [ Paris 2 ]
Les sanctions en droit de la consommation / Marie Leroux-Campello le 2018 [ Paris 2 ]
Le dualisme des ordres juridictionnels / Laurent Montet le 2014 [ Toulon ]
Les normes constitutionnelles programmatiques en France et en Italie : contribution à l'identification d'un concept / Émilie Rebourg le 2013 [ Toulon ]
Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise / François Sebe le 2013 [ Paris 2 ]
L'effectivité de la sanction des infractions au Code de la Route / Benjamin Iosca le 2014 [ Toulon ]
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme / Marc Gambaraza le 2013 [ Paris 2 ]
L'effectivité du droit de l'environnement au Sénégal / Abdoul Aziz Sow le 2009 [ Cergy-Pontoise ]
Approches américaines du droit international : entre unité et diversité / Lucie Delabie le 2009 [ Paris 1 ]
L'engagement en droit / Liliana Todorova le 2003 [ Paris 2 ]
La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne / Serena Coppola le 2012 [ Strasbourg ]
Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA / Henry Simenou le 2017 [ Sorbonne Paris Cité ]
La protection juridictionnelle au sein de la procédure pour l'octroi du droit d'asile : une analyse comparée sur l'effectivité en Italie et en France / Valentina Carlino le 2021 [ Paris 1 ]
Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d’un changement de paradigme / William Monlouis-Félicité le 2022 [ Université Paris-Panthéon-Assas ]
L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine / Pascal Jean-Baptiste le 2023 [ Lyon 3 ]
La validité substantielle de la norme pénale / Marthe Bouchet le 2016 [ Paris 2 ]
Les bases administratives du droit constitutionnel français / Antoine Faye le 2016 [ Paris 2 ]
From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland / Satu Heikkilä le 2016 [ Strasbourg ]
L'entrée en vigueur de la loi / Themistoklis Raptopoulos le 2018 [ Paris 2 ]
La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les États membres : étude sur la centralisation de l'ordre juridique international / Jean Matringe le 2000 [ Paris 2 ]
La mise en oeuvre du droit à la santé au Cameroun / Christophe Foe Ndi le 2019 [ Avignon ]
La connaissance de la règle de droit / Yolanda Llorens le 2012 [ Toulouse 1 ]
Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural / Bernadette Ngalima le 2016 [ Artois ]
La force obligatoire du contrat, réflexion sur l'intérêt au contrat / Hélène Juillet-Regis le 2015 [ Paris 2 ]
Primauté et recours / Bélinda Benzaquen le 2015 [ Lyon 3 ]
Le droit à l'éducation au sein de l'UE comme droit de l'homme / Ada Garriga Cots le 2018 [ Paris 2 ]
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives / Léa Réguer-Petit le 2015 [ Paris 9 ]
L'effectivité juridique du droit à la liberté de manifestation : étude de droit comparé France, Canada, Espagne / Stephany Sun Troya le 2021 [ Paris 1 ]
L'effectivité de la régulation institutionnelle des atteintes à l'éthique sportive (AES) dans le sport professionnel : le cas des violences et des incivilités commises par les joueurs dans le championnat de France de football professionnel masculin / Willem Ruppé le 2021 [ Normandie ]