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Identifiant IdRef : 032052278Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pactes d'actionnaires

Variante de point d'accès

Actionnaires -- Conventions
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les conventions statutaires ou extra-statutaires entre actionnaires sur les ventes à venir de leurs titres (clauses de préemption, accords de vote, etc.)

Source

Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières / S. Prat, 1992

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08. - LCSH, 1992-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123155690

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...