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1993-06-17
2020-09-06T17:05:21
BA 1993
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France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007 / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M.Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M.Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M.Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux / Irène Bouhadana ; sous la direction de Michel Bouvier / , 2006
Les commissions des finances des Assemblées Parlementaires en France : originess, évolution et enjeux / Irène Bouhadana / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]
Rapport d'information sur l'innovation en France / Assemblée nationale, déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Michel Destot / Paris : Assemblée nationale , 2000
Projet de loi de finances pour 2001 / rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, transmis par M. le Premier ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale, renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan / Paris : Impr. nationale , 2000
Faut-il réguler le système financier international ? / colloque organisé et présidé par Augustin Bonrepaux,... mai 1999 ; Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan / Paris : Assemblée nationale , 1999
Projet de loi de finances pour 2001 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement / par M. Laurent Fabius et par Mme Florence Parly / Paris : Impr. nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la projet de loi (n° 3218) portant règlement définitif du budget 2000 / Assemblée nationale ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / [Paris] : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 10, Culture et communication : Communication / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / par M. Jean-Marie Le Guen,... ; par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail / Assemblée nationale, dixième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie,... / Paris : Assemblée nationale , 1997
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, no 3262 Annexe n°23, Emploi et solidarité, travail et emploi / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Gérard Bapt,... ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur le financement et la gestion de l'eau / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une Mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 ; et présenté par M. Yves Tavernier,... ; MM. Augustin Borepaux et Jean-Pierre Delalande présidents ; M. Didier Migaud rapporteur général / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 2, Affaires étrangères : affaires européennes / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Gérard Fuchs,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Avis présenté au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environment et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, n° 230 Tome XI, Équipement, transports, logement, tourisme et mer / [réd.] par M. Jean-Michel Couve,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 37, Recherche / Assemblée nationale / rapporteur spécial M. Christian Cuvilliez,... ; par M. Didier Mingaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 39, Sports / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Gilles Carrez,... ; rapporteur spécial, M. Denis Merville / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000 (n°°1805) / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan par Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 44, Taxes parafiscales / par M. Didier Mingaud / rapporteur spécial M. Daniel Feurtet,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la proposition de résolution (25) de M. Jean-Pierre Brard, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'État actionnaire / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Nicolas Perruchot,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Projet de loi de finances pour 2001 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement / par M. Laurent Fabius et par Mme Florence Parly / Paris : Impr. nationale , 2000
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 24, Emploi et solidarité : ville / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / par M. Pierre Bourguignon,... ; par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle, sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx,... ; MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les forces françaises de Djibouti / Assemblée nationale ; présenté par Jean-Michel Boucheron / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002 Annexe n° 4, Agriculture et pêche / Assemblée nationale / rapporteur spécial, Mme Béatrice Marre,... ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les propositions de résolution n° 5 de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enqu^ete sur la politique d'acquisition d'entreprises de Vivendi universal..., n° 22 de M. Philippe Houillon...sur les dysfonctionnements...de Vivendi universal / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Patrice Martin-Lalande,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les relations agricoles franco-américaines / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Alain Marleix,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la direction du service national et la journée d'appel de préparation à la défense / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Louis Dumont,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 26, Équipement, transports et logement : Mer / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M.Guy Lengagne,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 13, Économie, finances et industrie / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Michel Destot,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) : annexe n°20 : formation professionnelle (fascicule budgétaire : Services du Premier ministre, Services généraux) / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. Michel Berson, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 1, Affaires étrangères / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Yves Tavernier,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des crédits de la Recherche / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Christian Cabal,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Louis Dumont,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac ... [et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001, modifiée par le Sénat, n° 3472 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur les dispositifs de soutien des exportations françaises vers les marchés porteurs d'Asie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan... ; présenté par Olivier Dassault, ... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Louis Giscard d'Estaing,... et Mme Françoise Olivier-Coupeau,... ; Georges Tron et David Habib,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002, n° 29 / Assemblée nationale, douzième législature ; Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 9, Agriculture et pêche / Assemblée nationale, douzième législature / rapporteur spécial M. Jean-Pierre Kucheida,... ; [présenté] par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur les systèmes d’information de l’Etat / Assemblée nationale, treizième législature ; présenté par MM. Michel Bouvard, jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe 27, Intérieur et libertés locales / [présenté] par M. Gilles Carrez,... / rapporteur M. Marc Le Fur / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, relatif à la crise financière internationale / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Didier Migaud,... et Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, no 3205 / Assemblée nationale ; par M. Yves Tavernier / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003, n° 230 Annexe n° 26, Fonction publique, réforme de l'État et aménagement du territoire / [réd.] par M. Gilles Carrez,... ; rapporteur spécial, M. Georges Tron,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) : annexe n°4 : affaires sociales et solidarité nationale : travail et emploi / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. Dominique Frelaut, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Patrice Martin-Lalande,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la valorisation du patrimoine autoroutier / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Hervé Mariton,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1995 : (n° 1530) / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur, Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la proposition de résolution, no 2917, de M. Olivier de Chazeaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette / par M. Jacques Guyard,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant règlement définitif du budget de 1998 / Assemblée Nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; [réd.] par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée Nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 29, Équipement, transport et logement / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Augustin Bonrepaux,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances,-- Tome I, Rapport général. Volume I : agir pour plus de croissance et plus de justice / Assemblée nationale ; dép. par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [rapp.] Didier Migaud-- / Paris : Assemblée nationale , 1997
Rapport d'information sur la fraude et l'évasion fiscales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Pierre Brard,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR) / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Marc Le Fur,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information sur l'Anvar / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Michel Destot,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 / déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan et présenté par Didier Migaud,... ; Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande, présidents / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur "les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière" / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Hervé Mariton,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 1, Affaires étrangères / [présenté] par M. Gilles Carrez,... / rapporteur spécial M. Éric Woerth,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 1, La politique fiscale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome 1, Rapport général / Assemblée nationale, douzième législature ; par Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 29, Intérieur et libertés locales / [présenté] par M. Gilles Carrez,... / rapporteur spécial M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000 / présenté par Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait sur le projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Annexe n° 40, Défense / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / rapporteur spécial M. Jean-Michel Boucheron,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Proposition de loi visant à étendre le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques assurées aux particuliers / Assemblée nationale ; présentée par MM. Georges Tron, Jean-Claude Abrioux, René André,...[et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gérard Saumade,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 modifié par le Sénat, no 2468 / par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 42, Prestations sociales agricoles / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. Charles de Courson,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 19, Emploi et solidarité / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Pierre Forgues,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 33, Jeunesse et sports / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. Alain Barrau,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Yves Tavernier,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 25, Équipement, transports et logement : Logement / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M.Jean-Louis Dumont,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Didier Migaud,... ; [préf. de Laurent Fabius] ; [avant-propos de Philippe Auberger et Augustin Bonrepaux] / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion ds travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003,... sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Georges Tron,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000 Tome 1, Rapport général : n° 1805 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [rédigé] par Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport sur le projet de loi de finances 2000 (no 1805) Tome 1, Rapport général pour une croissance solidaire plus forte, une gestion dynamique et maîtrisée / au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2000 (no 2335) / par Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les emprunts immobiliers à taux variable / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Frédéric Lefebvre,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information sur le financement de la politique spatiale militaire / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan... ; présenté par Arthur Paecht,... / Paris : Assemblée nationale , ca 1994
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne / Assemblée nationale ; par M. Jean-Pierre Brard / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 Tome 1, : n° 230 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud,... / [Paris] : Assemblée nationale , 1997
Rapport sur la proposition de résolution n° 3221 de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (n° E 1739) / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; [réd.] par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Yves Censi,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Yves Tavernier,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M.Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 31, Intérieur et décentralisation : Sécurité / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Tony Dreyfus,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704) Tome I, Exposé général / [réd.] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en vue de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2000 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Patrick Ollier, n° 3244 rectifié, visant à dédommager les commerçants de proximité et artisans pour la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et billets en euro / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Accoyer,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), sur l'allocation des moyens des universités / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Alain Claeys et Laurent Hénart,... ; MM.Georges Tron et David Habib,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 22, Équipement, transports, logement, tourisme et mer / [présenté] par M. Gilles Carrez,... ; rapporteur spécial M. Michel Vaxès / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 35, Outre-mer / Assemblée nationale ; rapporteur général M. Didier Mingaud,... ; rapporteur spécial M. Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'artcle 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'épargne retraite / Assemblée nationale, douzième législature ; M. Éric Woerth,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) Tome XVIII, Formation professionnelle (fascicule budgétaire : Services du Premier ministre, Services généraux) / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Antoine Gissinger, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 97-1026 du 10 novembre 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information sur l'inventaire des réflexions relatives à l'introduction des coûts environnementaux en comptabilité nationale en France et à l'étranger / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Jean-Pierre Brard, ... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 14, Économie, finances et industrie : commerce et artisanat / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / par M. Didier Chouat,... ; par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 20, Emploi et solidarité : formation professionnelle / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Jacques Barrot,... ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur le décret d'avance du 30 mars 1994 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan... ; présenté par Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi (n°36) d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure / par M. Alain Joyandet,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) Tome XVI, Education nationale, enseignement technique / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Jean-Paul Fuchs, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n° 2585 Annexe n° 2, Affaires étrangères / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, modifié par le Sénat / transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1983 (n°1083) : annexe n°16 : éducation nationale : enseignement primaire et secondaire / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1982-1983 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. François Mortelette, député / Paris : Assemblée nationale , 1982
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture / transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale ; renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Georges Tron,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 12, Économie, finances et industrie : commerce extérieur / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Gilles Carrez,... ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 39, Premier ministre / Assemblée nationale / rapporteur spécial M. Georges Tron,... ; par M. Didier Mingaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 36V, Outre-mer, Pays et territoires d'Outre-mer / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / par M. Philippe Auberger,... ; par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information [sur] la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Yves Tavernier,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1996 Tome II, Examen de la première partie du projet de loi de finances. Conditions générales de l'équilibre financier. : n° 2222 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Projet de loi de finances pour 2003, modifié par le Sénat / Assemblée nationale ; transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi n° 187 relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. François d'Aubert,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1995 Vol. 1, Sur le chemin du redressement : rapport général / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur Philippe Auberger / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur les perspectives de l'emploi et du chômage à moyen terme en France / France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; présenté par M. Dominique strauss-kahn, député / Paris : Assemblée nationale , 1991
Rapport fait au nom de la Commission des finances,-- Tome I, Rapport général. Volume II : équilibre budgétaire : de nouvelles marges pour soutenir la croissance et l'emploi / Assemblée nationale ; dép. par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [rapp.] Didier Migaud,-- / Paris : Assemblée nationale , 1997
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des Universités dans le contexte de la LOLF / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Michel Bouvard et Alain Claeys,... ; MM. Augustin Bonrepaux et Yves Deniaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx, députée / Paris : Assemblée nationale , 2006
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) Tome VII, Affaires sociales et solidarité nationale : travail / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Michel Coffineau, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Philippe Rouault,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Bernard Carayon,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2002, no 3262 Annexe no 42, Prestations sociales agricoles / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. Charles de Courson,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'avenir des sociétés de développement régional et leur rôle dans le financement des PME-PMI / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Gérard Trémège,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la projet de loi de finances pour 1999 Tome I, Rapport général Volume 2, Une dynamique nouvelle pour l'équilibre budgétaire / Assemblée nationale, onzième législature ; et présenté par M. Didier Migaud,... / [Paris] : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information sur le recouvrement de l'impôt / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 ; et présenté par Didier Migaud ; Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande, présidents / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la formation professionnelle en Suède / Assemblée nationale ; présenté par M. Jacques Barrot,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Pierre Brard,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1996 Tome 1, Une priorité : la réduction des déficits / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie et du plan par M. Philippe Auberger / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport fait en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'épargne salariale / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par M. Jean-Pierre Balligand / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Tavernier et Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe 28, Intérieur et libertés locales / [présenté] par M. Gilles Carrez,... / rapporteur M. Jérôme Chartier,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Tony Dreyfus et Hervé Novelli, députés / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la proposition de résolution, no 2397, de M. Jean-Pierre Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires / par M. Jean-Pierre Brard,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n° 2585 Annexe n° 26, Équipement, transport et logement / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M.Guy Lengagne,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 3, Affaires étrangères, coopération / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Maurice Adevah-Poeuf,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Durand,... et Jacques Guyard,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information sur les budgets communautaires contracycliques / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gérard Fuchs,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1999 Tome I, Rapport général Vol. 1, Les objectifs : conforter la croissance et l'emploi, approfondir la solidarité, alléger les prélèvements / Assemblée nationale, onzième législature ; [réd.] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi n°2236 portant habilitation du gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs / par M. Gérard Fuchs / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 3, Affaires étrangères : coopération / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / par M. Maurice Adevah-Poeuf,... ; par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 5, Agriculture et pêche : Pêche / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Louis Mexandeau,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1995 Vol. 2, Analyse de l'équilibre budgétaire : rapport général / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur Philippe Auberger / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1999, no 1078 Annexe no 17, Éducation nationale, Recherche et Technologie : Education nationale / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Jacques Guyard,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Louis Dumont,... ; rapporteur général, M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur la proposition de résolution n° 2525 de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (n°E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (n°E 1466) / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n° 4, L'utilisation des crédits de la formation professionnelle / Assemblée nationale déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Didier Migaud,... ; rapporteur spécial, Jacques Barrot,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loí, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation de la justice / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Jacques Pélissard,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n° 1, La politique autoroutière / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Didier Migaud,... ; rapporteur spécial, Jean-Louis Idiart,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (document E 2275)... / Assemblée nationale ; présenté par M. René André,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances : déposé en application de l'article 145 du Règlement / par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Yves Chamard,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait sur le projet de loi de finances pour 2002 Annexe n° 41, Légion d'honneur, Ordre de la Libération / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / rapporteur spécial M. Christian Cabal,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, no 2906, portant création d'une prime pour l'emploi / par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003, n° 230 Annexe n° 23, Équipement, transports, logement, tourisme et mer / Assemblée nationale, douzième législature / rapporteur spécial, M. Denis Merville ; [réd.] par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Chouat,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération pour copie privée / Assemblée nationale, onzième législature ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Michel Bouvard,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information sur les modalités de surveillance et de contrôle des établissements de crédit / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 27, Équipement, transports et logement : tourisme / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Michel Bouvard,... ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 29, Équipement, transports et logement : transports terrestres / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / par M. Augustin Bonrepaux,... ; par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'état du financement de la protection sociale et l'aide à l'emploi / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan ; présenté par Jean-Pierre Delalande,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport d'information sur l'exécution du budget de l'Etat en 1993 et 1994, l'amorce du redressement / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan... ; présenté par M. Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information sur l'enseignement scolaire en Guyane / déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Durand,... et Jacques Guyard,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Yves Tavernier,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur la télévision numérique terrestre / Assemblée nationale, déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Jean-Marie Le Guen / Paris : Assemblée nationale , 2001
L'Economie française 1981-1985 : une politique pour construire l'avenir / Assemblée nationale, commission des finances ; Christian Pierret rapporteur / Paris : Assemblée nationale , 1986 ?
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Jean-François Mancel,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2001 Tome 1, Rapport général / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par Didier Migaud rapporteur général / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur l'évaluation du coût de la conscription et d'une armée de métier / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Patrick Balkany,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), sur les suites données aux préconisations de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'État / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont,... ; MM.Georges Tron et David Habib,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques / par M. Eric Besson / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur la fiscalité écologique / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Mme Nicole Bricq,... / [Paris] : Assemblée nationale , 1998
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 25, Fonction publique, réforme de l'État et aménagement du territoire / [présenté] par M. Gilles Carrez,... ; rapporteur spécial M. Louis Giscard d'Estaing,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la proposition de résolution n° 27 de M. René André, rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003 (N° E 2030) / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.]M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 6, Aménagement du territoire et environnement / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Michel Suchod,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 25, Équipement, transport et logement / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M.Jean-Louis Dumont,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information sur la sécurité des cartes bancaires / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Jean-Pierre Brard,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'évolution du revenu minimum d'insertion : bilan, perspectives et propositions / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Claude Girard,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 21, Emploi et solidarité : rapatriés / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / par M. Marc Laffineur,... ; par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Georges Tron,... ; MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet,... ; MM. Augustin Bonrepaux et Yves Deniaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Alain Marleix,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 8, Anciens combattants / par M. Didier Migaud,... ; rapporteur spécial, M. Jean-Pierre Kucheida,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Béatrice Pavy,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement relatif au financement en fonds propres des PME / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Nicolas Forissier,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n°2585 Annexe n° 43, Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial M. Dominique Baert,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des Finances, de l'économie générale et du plan sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Denis Merville, ... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables / par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Jean-Yves Cousin,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006 / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M.Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut français du pétrole / et présenté par M. Michel Destot,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan en vue de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2001 / Assemblée nationale ; par M. Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, n° 2585 Annexe n°32, Intérieur et décentralisation / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. Gérard Saumade,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur la situation du thermalisme français / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Augustin Bonrepaux,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 9, Culture et communication : culture / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Jean-Louis Idiart,... ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 21, Emploi et solidarité / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Francis Delattre,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Vol. 1, Une croissance maintenue au service de l'emploi et de la justice sociale : : rapport général / par M. Didier Migaud ... / @France. Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat / Assemblée nationale ; présenté par MM. Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 Annexe n°11, Economie et finances. Charges communes : n° 2993 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,... ; Rapporteur spécial M. Yves Fréville / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 6, Aménagement du territoire et environnement : aménagement du territoire / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Alain Rodet,... ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Jean-Louis Dumont,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des Finances, de l'économie générale et du plan sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Gaëtan Gorce,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Jean-Michel Fourgous,... et Bernard Cazeneuve,... ; MM. Georges Tron,... et David Habib,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements : déposé en application de l'article 145 du Règlement / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Jacques Barrot,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Jean-Pierre Brard / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Augustin Bonrepaux et Louis Giscard d'Estaing,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'informationsur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001 / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information sur la transmission des entreprises / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M; Jacques Roger-Machart,... / Paris : Assemblée nationale , 1990
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, n° 3423 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Gérard Fuchs / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les outils de la politique industrielle / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Bernard Carayon / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 10, Culture et communication / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Jean-Marie Le Guen,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 8, Anciens combattants / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Jean-Pierre Kucheida,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la proposition de résolution n° 3303 de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix à l'occasion du passage à l'Euro / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; par M. Gérard Fuchs / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la proposition de loi, n° 2201, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises / par M. Jean Vila,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 41, Légion d'honneur, Ordre de la Libération / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. Christian Cabal,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 14, Économie, finances et industrie / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Didier Chouat,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe n° 27, Équipement, transport et logement / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M.Michel Bouvard,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1981 (n°1933) Tome XVI, Services du premier ministre / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1980-1981 ; par M. Pierre Zarka, député / Paris : Assemblée nationale , 1980
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au passeport mobilité / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Michel Bouvard,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 6, Aménagement du territoire et environnement / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Alain Rodet,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie / déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Jean-Marie Le Guen,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie / Assemblée nationale, constitution du 4 octobre 1958, douzième législature ; présenté par M. Hervé Mariton,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, no 3262 Annexe no 34, Justice / Assemblée nationale / rapporteur spécial M. Patrick Devedjian,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur la réforme de la coopération / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Alain Barrau,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n°2585 Annexe n° 30, Fonction publique et réforme de l'État / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M.Jean Vila,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002 / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 17, Éducation nationale / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Jacques Guyard,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport général Volume 1, Agir pour plus de croissance et plus de justice / Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur Didier Migaud / [Paris] : Assemblée nationale , 1997
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 44, Taxes parafiscales / Assemblée générale / rapporteur spécial M. Daniel Feurtet,... ; par M. Didier Mingaud / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Jean Launay et Michel Piron,... ; MM. Georges Tron et David Habib,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2003 : n° 230 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Gilles Carrez / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire : poursuivre la maîtrise des finances publiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 20, Emploi et solidarité / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Jacques Barrot,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 39, Premier ministre / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. Georges Tron,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur la fiscalité du patrimoine et de l'épargne Première partie, La fiscalité du patrimoine / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Yves Tavernier,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M.Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé , en application de l'article 145 du règlement, par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale / Assemblée nationale, onzième législature ; et présenté par M. Yves Tavernier,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et dans la loi n°2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi / et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, no 3307 / Assemblée nationale ; par M. Jean-Pierre Brard / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Didier Migaud et Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002, n°382 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome III, Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances / Assemblée nationale, douzième législature ; par Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n° 2585 Annexe n° 22, Emploi et solidarité / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Gilbert Mitterrand,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1983 (n°1083) : annexe n°19 : formation professionnelle (fascicule budgétaire : Services du Premier ministre : Services généraux) / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1982-1983 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. Michel Berson, député / Paris : Assemblée nationale , 1982
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Michel Bouvard,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 2, L'application de la loi fiscale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan en conclusion des travaux "de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sue le Musée du Louvre" / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Nicolas Perruchot, Richard Dell'Agnola et Marcel Rogemont,... ; MM. Georges Tron et David Habib,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les biocarburants / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Alain Marleix,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) : annexe n°19 : éducation nationale, enseignement supérieur / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. Gilbert Gantier, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) : annexe n°18 : éducation nationale, enseignements primaire et secondaire / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. François Mortelette, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport d'information sur la régulation de la mondialisation financière / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM.Gérard Fuchs et Daniel Feurtet,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n°2585 Annexe n°12, Économie, finances et industrie / par M. Didier Migaud,... ; rapporteur spécial, M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les niches fiscales / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Didier Migaud,... Gilles Carrez,... Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre du Plan Cancer / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gérard Bapt,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome II, Examen de la première partie du projet de loi de finances / [présenté] par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 11, Charges communes / par M. Didier Migaud,... ; rapporteur spécial, M. Thierry Carcenac,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information, déposé en application de l'article 146 du règlement sur la taxe de séjour / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Michel Bouvard ... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi des finances pour 2001 no 2585 Vol. 2, La poursuite du redressement des finances publiques permet d'alléger substantiellement les impots et de financer les dépenses prioritaires : rapport général / par Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 16, Économie, finances et industrie / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Henry Chabert,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007 / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M.Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 37, Recherche / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. Christian Cuvilliez,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Tome I, Rapport général / Assemblée nationale ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / [Paris] : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 5, Agriculture et pêche / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Louis Mexandeau,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 24, Emploi et solidarité / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Pierre Bourguignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Projet de loi de finances pour 2002, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture / transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale ; renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 35, Outre-mer / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. François d'Aubert,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n° 2585 Annexe n° 13, Économie, finances et industrie / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Michel Destot,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, no 2990, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier / par Mme Nicole Bricq,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques / Assemblée nationale, douzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Marc Le Fur,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information sur les moyens des services des visas / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Yves Tavernier,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'État / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Patrice Martin-Lalande,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'artivle 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la caisse de mutualité sociale agricole de Corse / Assemblée nationale, onzième législature ; et présenté par M. Charles de Courson,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gérard Bapt,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en vue de la lecture définitive du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier / Assemblée nationale ; [présentée par] Mme Nicole Bricq,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au droit individuel à la formation / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 38, Premier ministre : Secrétariat général de la défense nationale / Assemblée nationale / rapporteur spécial M. Pierre Hériaud,... ; par M. Didier Mingaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 30, Fonction publique et réforme de l'Etat : Fonction publique / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Jean Vila,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 38, Santé et personnes handicapées / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. Gilles Carrez,... ; rapporteur spécial M. Gérard Bapt,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gérard Bapt,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les Services de l'État à l'étranger / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Éric Woerth,... et M. Jérôme Chartier,... ; MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 11, Chargesscommunes / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Thierry Carcenac,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) Tome VIII, Affaires sociales et solidarité nationale : emploi / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par Mme Marie-France Lecuir, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives / par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle ; Assemblée nationale, douxième législature ; présenté par MM. Denis Merville,... et Henri Nayrou,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1999, no 1078 Annexe no 19, Education nationale, Recherche et Technologie / par M. Didier Mingaud,... / rapporteur spécial M. Christian Cuvilliez,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Hervé Mariton,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 28, Équipement, transport et logement / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Gilbert Gantier,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 21, Équipement, transportw, logement, tourisme et mer / par M. Gilles Carrez,... / rapporteur spécial M. François Scellier,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la proposition de résolution, no 2298, de M. Georges Sarre, tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) / par M. Dominique Baert,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1996 : n° 2222 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport d'information sur la fiscalité du patrimoine / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. François Hollande / Paris : Assemblée nationale , 1990
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le marché de l'emploi au Danemark / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Pierre Méhaignerie,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 38, Premier ministre / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial M. Pierre Hériaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport sur le projet de loi de finances 2000 (no 1805) Tome 2, Rapport général développer l'emploi, réduire les inégalités, alléger l'impôt : un budget volontaire / au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général Didier Migaud / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les péages ferroviaires / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Hervé Mariton,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n° 2585 annexe n° 16, Économie, finances et industrie / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Henry Chabert,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003 Annexe n° 24, Équipement, transports, logement, tourisme et mer / [présenté] par M. Gilles Carrez,... ; rapporteur spécial M. Charles de Courson,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 33, Jeunesse et sports / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Alain Barrau,... ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'évaluation des Postes d'expansion économique de São Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili / Assemblée nationale, déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2000 modifié par le Sénat, n° 2822 / par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Proposition de loi visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision / Assemblée nationale, douzième législature ; par MM. Georges Tron, Jean-Pierre Abelin, Jean-Claude Abrioux,...[et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales et leur financement / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la pertinence du modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Gérard Bapt,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d’information déposé en application de l’article 146 du Règlement par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur l’évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l’impact du service minimum / Assemblée nationale, treizième legislature ; et présenté par Monsieur Hervé Mariton,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Didier Migaud,... / [Paris] : Assemblée nationale , 1997
Entreprises et "niches" fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux / [rapport établi à la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ; par le] Conseil des prélèvements obligatoires / Paris : la Documentation française , 2010
Rapport d'information sur la politique du spectacle vivant / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; présenté par M. Richard Dell'Agnola,... / Paris : Assemblée nationale , 2010
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Patrice Martin-Lalande,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 15, Économie, finances et industrie / par M. Didier Migaud,... ; rapporteur spécial, M. Edmond Hervé,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Laurent Hénart... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la proposition de loi (n° 2767), tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques / Assemblée nationale ; [réd.] par M.Georges Sarre / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n°3262 Annexe n° 32, Intérieur et décentralisation : Collectivités locales / Assemblée nationale / rapporteur spécial M. Gérard Saumade,... ; par M. Didier Mingaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 19, Emploi et solidarité : solidarité / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Pierre Forgues,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1999 Tome I, Rapport général : n° 1078 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 43, Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques / Assemblée nationale / rapporteur spécial M. Dominique Baert,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires / déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Patrick Devedjian,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information... en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 / et présenté par M. Didier Migaud, rapporteur général, député ; préface de Laurent Fabius ; avant-propos de Philippe Auberger et Christian Bonrepaux / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, n°2585 Annexe n°1, Affaires étrangères / par M. Didier Migaud,... / rapporteur spécial, M. Yves Tavernier,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Tome II, Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier / Assemblée nationale ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / [Paris] : Assemblée nationale , 2001
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM [2003] 397 final/E 2365) / présentée par M. Daniel Garrigue,... ; Assemblée nationale, douzième législature / Paris : Assemblée nationale , 2003
Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi (n°3555) relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat / Assemblée nationale ; par M. Didier Chouat,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 17, Éducation nationale / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Jacques Guyard,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) : annexe n°33 : fonction publique (fascicule budgétaire : Services du Premier ministre, services généraux) / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. Raymond Douyère, député / Paris : Assemblée nationale , 1983
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique d'État et la fonction publique locale outre-mer / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Marc Laffineur,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information sur la fiscalité locale / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Edmond Hervé--- / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Annexe no 4, Agriculture et pêche / par M. Didier Migaud,... / rapporteuse spéciale, Mme Béatrice Marre,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 vol. 1, Rapport général : maîtriser la dépense et réformer l'impôt sur le revenu / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie et du plan par M. Philippe Auberger / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Annexe n° 15, Économie, finances et industrie : Poste et télécommunications / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan / rapporteur spécial, M. Edmond Hervé,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Patrice Martin-Lalande,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Tome III, Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : moyens des services et dispositions spéciales / Assemblée nationale ; [présenté] par M. Didier Migaud,... / [Paris] : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1996 Tome III, Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances. Moyens des services et dispositions spéciales. : n° 2222 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport d'information sur les forces françaises de Djibouti / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan par Jean-Michel Boucheron / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la commission des finances de l'économie générale et du plan sur la proposition de résolution (n° 3293) de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurances françaises après les attentats aux États-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; par M. Jacques Guyard / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 Annexe n° 3, Les aides à l'emploi / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Didier Migaud,... ; rapporteur spécial, Gérard Bapt,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004 / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Gilles Carrez,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information sur le renseignement par l'image / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; prés. par M. Jean-Michel Boucheron,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 6, Aménagement du territoire et environnement : Environnement / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Michel Suchod,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Annexe n° 22, Emploi et solidarité : santé / Assemblée nationale / rapporteur spécial, M. Gilbert Mitterrand,... ; par M. Didier Migaud,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justice / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1983 (n°1083) : annexe n°17 : éducation nationale, enseignement supérieur / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1982-1983 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. Gilbert Gantier, député / Paris : Assemblée nationale , 1982
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût administratif de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Augustin Bonrepaux,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson ... [et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information sur le fonctionnement des COTOREP / déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 ; et présenté par Pierre Forgues,... ; Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande, présidents ; Didier Migaud, rapporteur général / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle / Assemblée nationale, treizième législature ; déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrice Martin-Lalande, Député / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la politique tarifaire de la SNCF / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Hervé Mariton,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information sur la Sécurité sociale / Assemblée nationale ; déposé par la Mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; présenté par MM. Bruno Bourg-Broc et Pierre Méhaignerie,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport d'information sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Michel Bouvard,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport d'information sur la modernisation de la gestion des universités / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Alain Claeys,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le sénat, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 2666) / par M. Eric Besson / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information [sur] l'accueil des étudiants étrangers en France, enjeu commercial ou priorité éducative ? / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Alain Claeys,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1984 (n°1726) : annexe n°6 : agriculture, dépenses ordinaires / Assemblée nationale, première session ordinaire de 1983-1984 ; par M. Christian Pierret, rapporteur général, député ; rapporteur spécial : M. Yves Tavernier, député / Paris : Assemblée nationale , 1983