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Identifiant IdRef : 032092091
Notice de type Rameau

Forme retenue

Étrangers dans la fonction publique

Forme rejetée

Clause de nationalité (fonction publique)
[Nom commun]
Fonction publique -- Condition de nationalité
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Fonctionnaires étrangers aux administrations et organismes publics

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur le problème de l'accès des ressortissants étrangers aux emplois publics nationaux. Pour les documents relatifs aux agents publics étrangers d'une administration publique particulière, voir la vedette spécifique suivie de la subdivision Fonctionnaires étrangers

Source

L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires : Groupe 5, Promotion "Léon Gambetta" / ENA, 1993

Loi n ° 91-715 du 26-07-1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (art. 1)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-10-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123188982

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...