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Identifiant IdRef : 032092091
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Étrangers dans la fonction publique

Variantes de point d'accès

Clause de nationalité (fonction publique)
[Nom commun]
Fonction publique -- Condition de nationalité
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Fonctionnaires étrangers aux administrations et organismes publics

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur le problème de l'accès des ressortissants étrangers aux emplois publics nationaux. Pour les documents relatifs aux agents publics étrangers d'une administration publique particulière, voir la vedette spécifique suivie de la subdivision Fonctionnaires étrangers

Source

L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires : Groupe 5, Promotion "Léon Gambetta" / ENA, 1993

Loi n ° 91-715 du 26-07-1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (art. 1)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-10-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123188982

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...