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Identifiant IdRef : 032094361
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1958-....). Commission des affaires culturelles

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Source

BA 1993

Rapport sur la proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales / Sénat ; Commission des affaires culturelles ; par Joe͏̈l Bourdin, 1993

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 086202359
Identifiant BNF : FRBNF123190894

Utilisation dans Rameau

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