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Identifiant IdRef : 032102739
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mariage international

Variantes de point d'accès

Étrangers -- Mariage
[Nom commun]
Mariage avec un étranger
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les mariages entre personnes de nationalités différentes

Source

Code civil, nouvel art. 146 (Proposition de loi n° 132, juin 1993)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123197611

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...