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Identifiant IdRef : 032168357Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

France. constitution (1875)

Variantes de point d'accès

France. constitution de 1875
[Auteur-Titre]
France. lois constitutionnelles de 1875
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Lois constitutionnelles votées en janvier-juillet 1875 qui fondent la IIIe République

Notices d'autorité liées

Source

Conseil constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1875-iiie-republique.5108.html (2015-11-06)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF170034978

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel

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