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Identifiant IdRef : 032243979
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partage de responsabilité

Variantes de point d'accès

Fait de la victime (responsabilité civile)
[Nom commun]
Faute de la victime
[Nom commun]
Faute partagée
[Nom commun]
Responsabilité partagée
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123312679

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...