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Identifiant IdRef : 032243979Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partage de responsabilité

Variantes de point d'accès

Fait de la victime (responsabilité civile)
[Nom commun]
Faute de la victime
[Nom commun]
Faute partagée
[Nom commun]
Responsabilité partagée
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123312679

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Negligence, ComparativeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090637Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Negligence, ContributoryDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090638Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...