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Identifiant pérenne de la notice : 032243979Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032243979/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partage de responsabilité

Variantes de point d'accès

Fait de la victime (responsabilité civile)
[Nom commun]
Faute de la victime
[Nom commun]
Faute partagée
[Nom commun]
Responsabilité partagée
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Impossibilité d'exécution (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12331267n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Negligence, Comparative
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Negligence, Contributory
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032243979
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-09-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 36

... Références liées : ...