data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 032243995
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause rebus sic stantibus (droit international)

Variante de point d'accès

Rebus sic stantibus (droit international)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123312693

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...