paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 032243995Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause rebus sic stantibus (droit international)

Variante de point d'accès

Rebus sic stantibus (droit international)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123312693

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...