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Identifiant IdRef : 032297645
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Ruellan, François

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Président du Tribunal de Grande instance d'Albertville (en 1993)

Source

Les procédures d'exécution mobilière / F. Ruellan, R. Lauba, 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123354436

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...