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Identifiant IdRef : 032310269
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommage moral

Variantes de point d'accès

Dommages-intérêts exemplaires
[Nom commun]
Dommages-intérêts punitifs
[Nom commun]
Indemnisation du dommage moral
[Nom commun]
Indemnités pour dommage moral
[Nom commun]
Préjudice moral
[Nom commun]
Réparation du dommage moral
[Nom commun]

Source

Dict. économique et juridique = Economic and legal dict. / J. Baleyte,... 1992

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12336473X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...