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Identifiant IdRef : 032310269Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommage moral

Variantes de point d'accès

Dommages-intérêts exemplaires
[Nom commun]
Dommages-intérêts punitifs
[Nom commun]
Indemnisation du dommage moral
[Nom commun]
Indemnités pour dommage moral
[Nom commun]
Préjudice moral
[Nom commun]
Réparation du dommage moral
[Nom commun]

Source

Dict. économique et juridique = Economic and legal dict. / J. Baleyte,... 1992

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12336473X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Exemplary damages (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1993-03

... Références liées : ...