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Identifiant IdRef : 03232667X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Acquittement (procédure pénale)

Variantes de point d'accès

Absolution (procédure pénale)
[Nom commun]
Acquittement (droit pénal)
[Nom commun]
Jugements de non-culpabilité
[Nom commun]
Relaxe (procédure pénale)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123377805

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...