cx j22 3 45 032368445 http://www.idref.fr/032368445 19931015 20180117042453.000 0004 1999 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12341146m BNF 20160115 frBN009335313 FRBNF123411467 FRBNF12341146 19931015afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Zone d'attente internationale ba0yba0y Sous cette vedette, on trouve les documents sur la zone, comprise entre le lieu de débarquement et les points de contrôle de police, dans laquelle peuvent être maintenus les étrangers non admis sur le territoire avant leur éloignement, pratique administrative et policière réglementée en France par la loi du 06-07-1992, renforcée fin 1994 ba0yba0y # Aéroports Zone d'attente ba0yba0y # Gares Zone d'attente ba0yba0y # Maintien en zone d'attente ba0yba0y # Ports Zone d'attente ba0yba0y # Rétention en zone d'attente ba0yba0y # Zones d'attente (droit des étrangers) ba0yba0y # Zones de transit (droit des étrangers) ba0yba0y # Zones internationales (droit des étrangers) Voir aussi 027266125 z|xxx ba0yba0y Ports Voir aussi 032329601 z|xxx ba0yba0y Aéroports internationaux Voir aussi 028576845 z|xxx ba0yba0y Police des frontières Voir aussi 032376251 z|xxx ba0yba0y Restrictions à la liberté de circulation 027756955 g|xxx ba0yba0y Admission des étrangers 050573128 g|xxx ba0yba0y Frontières Droit 07707758X g|xxx ba0yba0y Rétention administrative 340 Droit Note de regroupement par domaine 360 Problèmes et services sociaux Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20030904 FR Abes 20180117 AFNOR Loi n ̊ 92-625 du 06-07-1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports Loi n ̊ 94-1136 du 27-12-1994 : extension aux "gares ferroviaires ouvertes au trafic international Frontières du droit, frontières des droits : l'introuvable statut de la zone internationale / [Colloque ANAFE], 1993 Laval RVM (en ligne), 2003-08 Zone d'attente internationale Aéroports -- Zone d'attente Gares -- Zone d'attente Maintien en zone d'attente Ports -- Zone d'attente Rétention en zone d'attente Zones d'attente (droit des étrangers) Zones de transit (droit des étrangers) Zones internationales (droit des étrangers)