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1993-10-19
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BA 1993
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France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n°1407) de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie / Assemblée nationale ; par M. Bernard Perrut / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relative à la lutte contre les discriminations / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par Philippe Vuilque / Paris : Assemblée nationale , 2001
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail relatif à l'indemnité de départ en retraite / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles / Assemblée nationale,Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par M. Jacques Rebillard,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 3066) de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi / par M. Gaëtan Gorce, député / Paris : Assemblée nationale , impr. 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sous la XIIe législature / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Michel Dubernard,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information sur le bilan d'activité de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean Le Garrec,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'innovation et la recherche / par M. Jean-Paul Bret,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007) / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Patrick Ollier,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Réglement, relatif à l'application des lois / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Michel Dubernard,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Yves Bur, ... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information sur la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par Jean-Claude Boulard,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Le cancer : actes, jeudi 3 avril 2003, [Paris] / rencontres de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale / [organisées par Agora Europe] ; présidées par Jean-Michel Dubernard,... / [Sèvres] : [Agora Europe] , 2003
Rapport d'information sur les métiers de l'animation / Assemblée nationale, déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par Philippe Vuilque / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet (n° 2936) relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie / Assemblée nationale ; par M. Pascal Terrasse / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux musée de France (n° 2939) / Assemblée nationale ; présenté par M. Alfred Recours / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur la relation enfant-télévision / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales... ; présenté par Christine Boutin,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture de modernisation sociale, Titre II, Travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Gérard Terrier,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en vue de la lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Alfred Recours,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, n° 2585 Tome III, Culture et communication / par M. Jean-Marie Geveaux,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 3307) Tome 1, Recettes et équilibre général / Assemblée nationale ; [présenté] par M. Alfred Recours / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 3003) relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine / par M. Alain Calmat,... / Paris : Assemblée nationale , 1992
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Jean-François Mattei, n° 3431, relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, de M. Bernard Accoyer, n° 2844, instituant un moratoire sur les demandes en recherche de responsabilité du fait de la naissance ou du maintien de la vie, de M. Jean-François Chossy, n° 2805, tendant à rendre irrecevable toute demande d'indemnisation du seul fait de sa naissance / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean-François Mattei,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les titres Ier, II et IV du projet de loi, no 2322, d'orientation pour l'outre-mer / par M. Michel Tamaya,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome VII, Recherche / Assemblée nationale / Assemblée nationale ; par M. Pierre Lasbordes,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome III, Culture et communication : culture / Assemblée nationale / Assemblée nationale ; par M. Bruno Bourg-Broc,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'évolution des relations culturelles entre la France et Israe͏̈l / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales ; présenté par Jean-Gilles Berthommier,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, de modernisation sociale Titre 1er, Santé, solidarité, sécurité sociale / Assemblée nationale ; par M. Philippe Nauche,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les maisons de l'emploi / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par Mme Marie-Christine Dalloz,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en vue de la lecture définitive du projet de loi de modernisation sociale / Assemblée nationale ; par M. Philippe Nauche,...[et] Gérard Terrier,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Laurent Hénart, ... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Marc Bernier,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / Assemblée nationale ; par M. Didier Mathus / Paris : Kiosque de l'Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée / Assemblée nationale, treizième législature ; présenté par Monsieur Jean-Pierre Door,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 3307) Tome IV, Famille / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [présenté] par Mme. Marie-Françoise Clergeau / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Pierre Morange,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en vue de la lecture définitive du projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives / par M. Patrick Leroy,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en vue de la lecture définitive de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et organismes d'assurance maladie / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Claude Évin,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Tome I, Affaires étrangères, relations culturelles internationales et francophonie / par M. Patrick Bloche,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Assemblée nationale ; [réd. par] Mme Martine Lignières-Cassou / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Pierre Door, M. Jacques Domergue, Mme Cécile Gallez... [et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Bernard Charles, n° 3450, relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, de M. Alain Bocquet,...de M. Alain Néri,... / Assemblée nationale ; [réd.] par Mme Marie-Hélène Aubert,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Pierre-̀André Périssol / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. Dominique Dord,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n° 957) , modifié par le Sénat, relatif au don et à l'utilisation des élements et produits du corps humain, à l'assistance médicale à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal : 2- (n°2 962) modifé par le Senat, relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modiifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Elisabetu Hubert ; Rapporteur M. Jean-François Mattei,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Denis Jacquat,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Michel Dubernard,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome II, Anciens combattants / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales / par M. Maxime Gremetz,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'organisation interne de l'hôpital / Assemblée nationale ; présenté par M. René Couanau,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture / transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président de l'Assemblée nationale ; renvoyé à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; pésenté par M. Pascal Terrasse,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 3307) Tome III, Assurance vieillesse / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [présenté] par M. Denis Jacquat / Paris : Assemblée nationale , 2001
Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome XII, Emploi et solidarité : ville / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales / par Mme Chantal Robin-Rodrigo,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par Mme Yvette Roudy, députée. / Paris : Assemblée nationale , 1989
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par Mme Catherine Lemorton,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome VIII, Jeunessse, éducation nationale et recherche / Assemblée nationale, douzième législature / [présenté]par M. Pierre-̀André Périssol,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Réglement, relatif à l'application des lois / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Michel Dubernard,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Dominique Juillot,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information sur RFO, bilan et perspectives / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales... ; présenté par Michel Péricard, président ... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer / par M. Jérome Lambert / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur le bilan d'activité de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean Le Garrec,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information sur le cinéma / déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par Marcel Rogemont,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité / Assemblée nationale ; présenté par MM. Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales à la suite des travaux de la mission sur "la réforme du lycée" / et présenté par M. Benoist Apparu,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n°2599) relatif au corps humain et modifiant le code civil : 2- (n°2600) relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée, et modifiant le code de la santé publique : 3-(n°2601) relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Yvette Roudy ; Rapporteur M. Bernard Bioulac,... / Paris : Assemblée nationale , 1992
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, n° 2606 Tome II, Assurance maladie et accidents du travail / par M. Claude Evin,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Tome V, Éducation nationale, enseignement scolaire / par M. Yves Durand,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport sur la proposition de loi (n° 3149) adoptée par le Sénat relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par M. Marcel Rogemont,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Jean Le Garrec, n° 3520, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et organismes d'assurance maladie / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Claude Évin,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n° 3258 / par MM. Claude Evin, Bernard Charles, Jean-Jacques Denis,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, de modernisation sociale Titre 1er, Santé, solidarité, sécurité sociale / Assemblée nationale ; par M. Philippe Nauche,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 3307) Tome II, Assurance maladie et accidents du travail / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [présenté] par M. Claude Evin / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Paul Anciaux,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n°1830) / Assemblée nationale, douzième législature / Paris : Assemblée nationale , 2004
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome III, Affaires sociales, travail et solidarité / Assemblée nationale, douzième législature / [présenté]par M. Christian Paul,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et à Mayotte / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Bertho Audifax,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome IX, Jeunesse, éducation nationale et recherche / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. Paul-Henri Cugnenc,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome XI, Santé et personnes handicapées / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. Jean-Luc Préel,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, no 2099, de M. Edouard Balladur sur l'épargne salariale et la participation / par Mme Roselyne Bachelot-Narquin,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les propositions de loi de M. André Aschieri (n°2279) tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale... / André Aschieri / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Laurent Wauquiez,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par Mme Françoise Guégot,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport sur la proposition de résolution (n°2730) sur la communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM [2000] 379 final / E 1497) / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par Gae͏̈tan Gorce / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Muriel Marland-Militello,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport en vue de la lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par M. Philippe Vuilque / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Mansour Kamardine,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Pierre Door,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le dossier médical personnel / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Jean-Pierre Door,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information sur le rôle et les missions de l'architecte / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la commission des affaires culturelles; familiales et sociales et présenté par Jean Le Garrec,.. / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication / Assemblée nationale ; par M. Didier Mathus / Paris : Kiosque de l'Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale Titre Ier, Santé solidarité, sécurité sociale / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par Philippe Nauche,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Lequiller (n°2933) relative à la protection du patrimoine / Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [présenté] par M. Pierre Lequiller ... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Marie Rolland,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Muriel Marland-Militello,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Pierre Morange, député / Paris : Assemblée nationale , 2010
Proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience / Assemblée nationale, douzième législature ; présentée par M. Yves Cochet, Mme Martine Billard et M. Noe͏̈l Mamère / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Durand,... et Jacques Guyard,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Pierre Morange,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Alfred Recours,...M. Claude Évin,...M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome X, Jeunesse, éducation nationale et recherche / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. Pierre Lasbordes,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome I, Affaires étrangères / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté]par Mme Henriette Martinez,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome V, Éducation nationale : enseignement scolaire et professionnel / Assemblée nationale / Assemblée nationale ; par M. Yves Durand,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Denis Jacquat,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers artistiques / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Christian Kert,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Paulette Guinchard,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information fait (...) au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le problème de l'interruption volontaire de la grossesse (...) / Assemblée nationale, Constitution du 4 oct. 1958, cinquième législature, session extraordinaire de 1973-1974 ; [rédigé] par Henry Berger,... / Paris : Impr. de l'Assemblée nationale , [1974]
Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Michel Dubernard,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution, no 2728, sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001 (COM [2000] 548 final / E 1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM [2000] 459 final / E 1528) / par M. Gae͏̈tan Gorce,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome VI, Éducation nationale : enseignement supérieur / Assemblée nationale / Assemblée nationale ; par M. Jean-Jacques Denis,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en vue de la lecture définitive de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Le Garrec,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Alain Néri,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information sur l'enseignement scolaire en Guyane / déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Durand,... et Jacques Guyard,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par Claude Évin,...Bernard Charles,... et Jean-Jacques Denis,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information sur les musées / déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [de] l'Assemblée nationale ; et présenté par M. Alfred Recours,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement sur la gestion des découverts de trésorerie et de financement de la dette sociale / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Pierre Méhaignerie, Didier Migaud, Yves Bur et Mme Marie-Anne Montchamp,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Serge Poignant,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome IX, Emploi et solidarité : formation professionnelle / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales / par M. Patrick Malavieille,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale des collectivités territoriales / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Martine Carrillon-Couvreur,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Pierre Door,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information sur l'insertion professionnelles des jeunes / Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par Mandon Thierry / [S.l.] : [s.n.] , 1991
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives / par M. Patrick Leroy,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome V, Anciens combattants / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté]par M. Georges Colombier,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262) Tome XI, Emploi et solidarité : travail et emploi / Assemblée nationale ; par M. Jean-Claude Boulard / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sous la XIIe législature / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Michel Dubernard,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en nouvelle lecture sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Bernard Perrut,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi ...relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. Jean-Luc Préel,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, no 3262 Tome XIII, Jeunesse et sports / Assemblée nationale / [présenté] par M. Alain Néri,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Yves Bur,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome IV, Culture et communication : communication / Assemblée nationale / Assemblée nationale ; par M. Didier Mathus,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive / par M. Marcel Rogemont,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la politique du livre / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Christian Kert,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de modernisation sociale, n° 2415 Titre II, Travail, emploi et formation professionnelle / par M. Gérard Terrier,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Dominique Tian,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'églaité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Assemblée nationale ; par Mme Danielle Bousquet / Paris : Assemblée nationale , 2000
Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2002, n° 3262 Tome X, Emploi et solidarité : santé / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales / par M. Jean-Pierre Foucher,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union Européenne / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par MM. Jean Michel, Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Michel Dubernard,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale Titre II, Travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, onzième législature ; déposé par la Commisssion des affaires culturelles, familiales et sociale ; et présenté par Gérard Terrier,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Jacques Grosperrin,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur "la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat,... [et. al.] / Paris : Assemblée nationale , 2009
Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation sociale / Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail Tome II, Annexes / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Jean-Frédéric Poisson,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la "mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant" / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par Mme Marie-Françoise Clergeau,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Tome X, Emploi et solidarité / par M. Pierre Morange,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2002 / par M. Alfred Recours / par M. Claude Evin / par M. Denis Jacquat / par Mme Marie-Françoise Clergeau / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Proposition de loi, rejetée par le Sénat après déclaration d'urgence portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie / Assemblée nationale ; transmise par M. le Président du Sénat à M. le Président de l'Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information sur la politique des Pays-Bas en matière de toxicomanie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Michel Ghysel,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, no 32625 Tome I, Affaires étrangères, relations culturelles internationales et francophonie / par M. Patrick Bloche,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur les personnes âgées dépendantes / France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles familiales et sociales / Paris : Assemblée nationale , 1991
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome VI, Culture et communication / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté]par M. Michel Herbillon,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Yves Censi,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Frédéric Reiss,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la prise en charge des urgences médicales / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par Georges Colombier,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Marcel Rogemont,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur la prise en charge de la démence sénile en Europe / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Denis Jacquat,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Pierre Morange,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Qu'est-ce que la participation ? : ce que proposent les théoriciens..., ce que pensent les salariés et les patrons / Avant-propos d'Alain Peyrefitte ; [France. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales] / [Paris] : Plon , DL 1969
Rapport d'information sur les travailleurs frontaliers / Assemblée nationale, dixième législature ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Denis Jacquat,... / Paris : Assemblée nationale , 1997
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome XIII, Sports / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté]par M. Édouard Landrain,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Maurice Giro,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Alain Bocquet, n°2737, tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans / par M. Patrick Malavieille,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093) Tome X, Jeunesse, Education nationale et Recherche / Assemblée nationale, douzième législature / [présenté]par Mme Brigitte Le Brethon,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives / Assemblée nationale, douzième législature ; transmise par M. le Président du Sénat à M. le Président de l'Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Dominique Tian,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en oeuvre des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi / et présenté par Mme Marie-Christine Dalloz,... / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gae͏̈tan Gorce,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information sur le SIDA dans les pays en voie de développement / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales... ; présenté par Bernard Debré,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information sur la démocratie sociale : déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales / présenté par M. Jean Le Garrec,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur l'informatisation du système de santé / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [réd.] par Jean-Paul Bacquet,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information sur la réforme de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales : déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales / présenté par M. Pascal Terrasse,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800) Tome X, Education nationale , Enseignement Supérieur et Recherche / Assemblée nationale, douzième législature / [présenté]par M. Pierre-̀André Périssol,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport sur la proposition de résolution (n°2424) de M. Gae͏̈tan Gorce sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM [1998] 612 final/n°E 1182) / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [réd.] par M. Gae͏̈tan Gorce / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution (n°2264) de M. André Aschieri tendant à la réation d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées / Assemblée nationale ; [réd. par] M. Jean-Jacques Denis / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-Marie Rolland,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Bernard Depierre,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Pierre Morange,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles / Assemblée nationale ; par M. Germinal Peiro,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome IV, Affaires sociales, travail et solidarité / Assemblée nationale, douzième législature / [présenté] par Mme Irène Tharin,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information [...] sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par Jean-Claude Boulard,... / [Paris] : Assemblée nationale , 1997
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gae͏̈tan Gorce,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière / Assemblée nationale, douzième législature ; présentée par M. Jean-Luc Préel et les membres du groupe UDF / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer / par M. Jérome Lambert / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Le Garrec,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome XII, Santé et personnes handicapées / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté]par M. Jean-François Chossy,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail Tome I, Rapport / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Jean-Frédéric Poisson,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Claude Évin,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, no 2585 Tome VII, Recherche / par M. Jean-Pierre Foucher,... / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi de M. Jean-Marc Ayrault, n° 3407, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, de M. Robert Hue, n° 3412, relative à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Le Garrec,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information sur la chanson d'expression française / déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Renaud Muselier / [Paris : Assemblée Nationale , 1994]
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2003 Tome VII, Culture et communication / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté]par M. Didier Mathus,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Michèle Tabarot,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution, n° 390 de M. George Hage... tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menançant la santé des salariés / Assemblée nationale, douzième législature ; [présenté] par M. Pierre-Louis Fagniez,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Yves Bur, ... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l'obésité / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par Mme Valérie Boyer,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture de modernisation sociale Titre II, Travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Gérard Terrier,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie, ... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information sur la sécurité dans les établissements scolaires / déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par Bruno Bourg-Broc,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1983 (n°1083) Tome XVIII, Formation professionnelle (fascicule budgétaire : Services du Premier ministre, Services généraux) / par M. Antoine Gissinger / Paris : Assemblée nationale , 1982
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Christian Kert,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud / Assemblée nationale, renvoyée à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; transmise par M. le Président du Sénat à M. le Président de l'Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport sur la proposition de résolution (n°2333) de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles", (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers) / Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [présenté] par M. Jean Rouger / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Jean Le Garrec,... / [Paris] : Assemblée nationale , 1998
Proposition de loi tendant à modifier le régime de redevance institué par la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive / Assemblée nationale ; par MM. Jean-Pierre Door, Jean-Claude Abrioux, René André,...[et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi modifiée par le Sénat relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Le Garrec,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Christian Kert,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Proposition de loi tendant à renforcer le rôle de l'État en faveur de la réduction de l'émission de gaz à effets de serre et du recyclage dans le cadre de sa politique générale de commandes publiques / Assemblée nationale ; présentée par MM. Dominique Paillé, Jean-Louis Borloo, Loi͏̈c Bouvard...[et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de Loi relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prenatal / Par M. Jean-François Mattei,... ; Par M. jean Chérioux,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information sur l'alcool et la santé / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par Mme Hélène Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , [1999]
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Jean-François Chossy,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Denis Jacquat,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 3307) Tome V, Examen du rapport annexé à l'article premier, tableau comparatif et amendements non adoptés par la Commission / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [présenté] par MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport en vue de la lecture définitive de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par M. Jacques Rebillard,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Pierre Morange,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Proposition de loi relative à la régionalisation du système de santé / Assemblée nationale ; présentée par MM. Jean-Luc Préel,... Philippe Douste-Blazy,... Jean-Pierre Amelin,... [et al.] / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Laurent Wauquiez,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Benoist Apparu,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
La Drogue : ce qu'ont vu, ce que proposent médecins, juges, policiers, ministres : [Compte rendu des travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, 2-29 octobre 1969] / Avant-propos d'Alain Peyrefitte / [Paris] : Plon , 1970
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par M. Dominique Richard, député / [Paris] : Assemblée nationale , 2006
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1983 (n°1083) Tome XV, éducation nationale, enseignement technique / par M. Jean-Paul Fuchs / Paris : Assemblée nationale , 1982
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'innovation et la recherche / par M. Jean-Paul Bret,... / Paris : Assemblée nationale , 1999
Proposition de résolution sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E 2275-1, E 2024 et E 2182) / Assemblée nationale, douzième législature ; présentée par M. Michel Herbillon, rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers / Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par Mme Claude Greff,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de Loi, adoptée par le Sénat (n° 1214) tendant à modifier le livre II bis du code de la santé publique / par M. Jean-François Mattei,... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information sur l'évolution des relations culturelles entre la France, le Cambodge, le Laos et le Vietnam / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales... ; présenté par Michel Péricard, ... / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information sur la Sécurité sociale / Assemblée nationale ; déposé par la Mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; présenté par MM. Bruno Bourg-Broc et Pierre Méhaignerie,... / Paris : Assemblée nationale , 1995
Rapport d'information sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par MM. Jean-Yves Chamard,... et Jean-Pierre Foucher,... / Paris : Assemblée nationale , 1996
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rôle et les missions de l'architecte / Assemblée nationale ; présenté par M. Jean Le Garrec,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (no 512) / fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; par M. Jean Le Garrec,. / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport sur la loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail / déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales ; présenté par M. Jean Le Garrec,. / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 745) relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise : Annexe au procès-verbal de la séance du 28 avril 1982 / Ghislaine Toutain / [Paris] : Impr. de l'Assemblée nationale , 1982
Rapport d'information sur l'application de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes / déposé... par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales ; et présenté par M. Jean-Claude Boulard,... / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport d'information sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain / déposé... par la commission des affaires cuturelles familiales et sociales ; et présenté par M. Didier Mathus,. / Paris : Assemblée nationale , 1998
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 744 rectifié) relatif au développement des institutions représentatives du personnel : Annexe : observations présentées au nom de la commission de la Production et des Echanges, saisie pour avis / Michel Coffineau, Jean Jarosz / [Paris] : Impr. de l'Assemblée nationale , 1982
Rapport sur la proposition de résolution (n° 2841) de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire / Assemblée nationale,Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [réd.] par M. Alain Calmat / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 743 rectifié) relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail : Annexe au procès verbal de la séance du 28 avril 1982 / Jean-André OEHLER ; Assemblée nationale / [Paris] : Impr. de l'Assemblée nationale , 1982