Organisation mondiale du commerce (1995-....)

Organisation mondiale du commerce (1995-....)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032375824

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032375824/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Organisation mondiale du commerce (1995-....)

Variantes de point d'accès

Genève (Suisse) -- Organisation mondiale du commerce

[Nom de territoire ou nom géographique]

International Trade Organization

[Nom de collectivité]

OIC

[Nom de collectivité]

OMC

[Nom de collectivité]

Organisation internationale du commerce

[Nom de collectivité]

WTO

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 01 - 01 - 1995

Notes

Note publique d'information :

Organisation instituée au 1er janvier 1995 par l'accord de Marrakech (15-04-1994), acte final de l'Uruguay Round. Installée à Genève, l'OMC prend la succession du GATT, pour gérer les accords et les échanges commerciaux internationaux et être un organe permanent de règlement des différends commerciaux. Première conférence ministérielle (Singapour, 9-13 décembre 1996) conclue par un Accord sur les technologies de l'information (ATI) qui doit être entériné courant 1997

Note publique d'information :

Une organisation très proche prévue par la Charte de La Havane en mars 1948, l'Organisation internationale du commerce, ne devait jamais voir le jour, ce type d'institution n'ayant pas été prévu par le GATT

Note publique d'information :

Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne CH-1211 Genève 21. Tél. 739.51.11

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages qui traitent de l'organisation internationale qui découle des accords de 1994. Elle peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation de l'OMC avec des régions ou des pays particuliers

Historique