data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 032389205
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Tribunat

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 01 -  01 -  1800
Date de mort : 19 -  08 -  1807

Notes

Note publique d'information : 
Assemblée délibérante et permanente, institutée par la Constitution de l'an VIII (01-01-1800/19-08-1807)

Source

GDEL

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123428071

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...