0323907181993-10-212021-12-08T16:43:58Décret n ° 86-907 du 30-07-1986 portant publication de l'accord... fait à Schengen le 14 juin 1985Loi n ° 91-737 du 30-07-1991 autorisant l'approbation de la Convention d'application... et Décret n ° 95-304 du 21-03-1995 portant publication de la Convention d'application de l'accord de SchengenEurovoc12342921
Accords de SchengenAccord de Schengen (1985)Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (1990)Convention de Schengen (1990)Convention SchengenEspace SchengenSystème d'Information SchengenAccords de SchengenSous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Accords (Accord de 1985, Convention de 1990, réunions et accords divers de mise en oeuvre) sur la libre circulation des personnes dans l'"Europe de Schengen" (Allemagne, Benelux, France, Espagne et Portugal ; puis Autriche et Italie en octobre 1997 et généralisation prévue sauf pour le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande) : suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, compensée par l'harmonisation et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et de la coopération policière et judiciairePrincipe adopté par le conseil européen de Fontainebleau (juin 1984). Accord fondateur entre la France, le Benelux et l'Allemagne signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 ; complété par la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré d'autres pays et qui, à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), a été incorporée dans le cadre de l'Union européenneRatifiée par sept des États signataires (juin 1991 pour la France), la Convention devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Maintes fois repoussée, la mise en oeuvre des Accords de Schengen a finalement eu lieu le 26 mars 1995 et, après une période probatoire, est effective en France depuis fin mars 1996, l'élargissement de "l'Europe de Schengen" se poursuivantOffice européen de policeFrontières -- Pays de l'Union européennePolitique et gouvernement -- Pays de l'Union européenneLibre circulation des personnes -- Droit européenEntraide judiciaire européenneCirculation internationale des personnesAspects pénaux des accords bilatéraux Suisse - Union Européenne : accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux / éd. par Laurent Moreillon / Bâle : Helbing Lichtenhahn , 2008Schengen en panne / sous la direction de Alexis Pauly / Maastricht : European institute of public administration , cop. 1994Strafverfolgung nach Wegfall der europäischen Grenzkontrollen : Eine Untersuchung der Schengener Abkommen / Thomas Kattau / Pfaffenweiler : Centaurus-Verlagsgesellschaft , 1993Europe : montrez patte blanche ! : les nouvelles frontières du "laboratoire Schengen" / Textes réunis par M.-C. Caloz-Tschopp,... et M. Fontolliet Honoré, ... / Genève : Centre Europe-Tiers Monde , impr. 1994Schengen, un modèle pour l'Europe pénale ? / par Gaëlle Renault / Bruxelles : Maison LarcierTransstaatliche Strafverfolgung : ein Beitrag zur Europäisierung, Internationalisierung und Fortentwicklung des Grundsatzes ne bis in idem / Andreas Eicker / Herbolzheim : Centaurus-Verlag , 2004Conséquences de l'entrée en vigueur de la convention de Schengen : entrée, séjour, circulation des étrangers, droit d'asile / [France terre d'asile], GISTI / Paris : FTA , [ca 1995]L'acquis de Schengen intégré dans l'Union européenne : 1er mai 1999 / [Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général] ; [préface de Charles Elsen,...] / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , cop. 2001Police and justice co-operation and the new European borders / [edited by] Malcolm Anderson and Joanna Apap / The Hague : Kluwer Law International , 2002Sécurité sans frontières : flux, acteurs, coopérations / Catherine Wihtol de Wenden, Jean-Luc Vialla, Robert Broussard...[et al.] / Paris : Institut des hautes études de la sécurité interieure , 1995Le droit de la CEE 3, libre circulation des personnes, des services et des capitaux, transports : commentaire Mégret / [réd. par] Jill Aussant, Raffaello Fornasier, Jean-Victor Louis... [et al.] / 2e éd. entiérement refondue et mise à jour / Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles , 1990Utilisation des données continues dans le système d'information Schengen : analyse des tensions entre système d'information Schengen, système commun, et disparités dans l'utilisation de ce système / Marie-Odile Hubschwerlin ; [sous la direction de] Chantal Cutajar et Jörg Monar / , 2010La libre circulation des personnes : les Accords de Schengen / Vendelin Hreblay / Paris : Presses universitaires de France , DL 1994, cop. 1994L'impact des accords de Schengen sur l'administration policière française / Ingalill Laventure ; dir. par M. Jean Leca / , 2001Schengen e a comunidade de países lusófonos / Francisco Lucas Pires / Coimbra : Coimbra editora , 1997Zusammenarbeit der Polizei- und Justizverwaltungen in Europa : die Situation nach Maastricht, Schengen und SIS / herausgegeben von Kay Hailbronner ; mit Beiträgen von Monika den Boer ... [et al.] / Heidelberg : Kriminalistik , cop. 1996Schengen, judicial cooperation and policy coordination / [proceedings of the 5th Schengen Colloquium that was held on 23 and 24 January 1997 at EIPA in Maastricht] ; edited by Monica den Boer / Maastricht : European Institute of Public Administration , cop.1997Europe et sécurité intérieure : TREVI, Union européenne, Schengen / Serge A. Bonnefoi, ... / Paris : Delmas , 1995La mise à l'écart des étrangers : la logique du visa Schengen / [coordination, Didier Bigo, Elspeth Guild] / Paris : L'Harmattan , DL 2003Schengenský prostor se rozšiřuje... = = Schengen area is enlarging... : = = Шенгенська зона розширюється... : / [Praha] : Zpracovalo Ministerstvo vnitra , 2007Troisième conférence interparlementaire de suivi de Schengen : Luxembourg, décembre 1995 : [rapport d'information] / [fait par] Nicolas About,... ; [éd. par la] Délégation du Sénat pour l'Union européenne / Paris : Direction des journaux officiels , 1996Da Schengen a Maastricht : apertura delle frontiere, cooperazione giudiziaria e di polizia / [a cura di] Bruno Nascimbene ; con la collaborazione di Massimo Pastore / Milano : Giuffrè , 1995Examenul Schengen : în căutarea sferei publice europene / Alina Bârgăoanu / Bucureşti : Centrul de Certetare în Comunicare , impr. 2011Ne bis in idem e União Europeia : contributo para a compreensão do fundamento valorativo e da vigência do princípio na União Europeia a para a interpretação da regra ne bis idem constante do artigo 54.° da Convenção de aplicação do Acordo de Schengen / Vânia Costa Ramos / Coimbra : Coimbra Editora , 2009La constitución y el acervo de Schengen / Francisco Javier Donaire Villa / Valencia : Tirant lo Blanch , 2002La construction européenne face à la criminalité transfrontalière : contribution à la réalisation d'un espace commun de sécurité et de justice / Karine Melin ; Sdir. de thèse, Olivier Pirotte / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2001La circulation en Europe des ressortissants des pays tiers : entre les impératifs de sécurité intérieure et le respect des droits fondamentaux / Ali Abichou ; sous la direction de François Julien-Laferrière / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2004Les Accords de Schengen : désaccord à l'unisson ? / Maryam Massrouri / Charmey : l'Hèbe , cop. 2010Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité / Sylvia Laussinotte ; sous la dir. de Danièle Lochak / [S.l.] : [s.n.] , 1998LA CONSTRUCTION EUROPEENNE FACE A LA CRIMINALITE TRANSFRONTALIERE. CONTRIBUTION A LA REALISATION D'UN ESPACE COMMUN DE SECURITE ET DE JUSTICE / KARINE MELIN ; SOUS LA DIR. DE OLIVIER PIROTTE / [S.l.] : [s.n.] , 2001Germany and refugees : what comes after the schengen-treaty and racist smear campaigns ? : cafe Molli presents : Friday the 2nd of August 19.30 Van Ostadestraat 55hs Amsterdam (de pijp) : an evening with members of different solidaritygroups from Germany : the abolition of asylum as a basic right : deportations, the deportation-centers. Is there a European policy behind this ?... / [Amsterdam] : [Infocafe 'August'] , [1991?]Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne / fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Paul Masson,... / Paris : Sénat , 1998Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen / Davide Petrillo ; sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard et de Emilio Santoro / , 2022Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des Accords de Schengen / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par François Loncle,... / Paris : Assemblée nationale , 1999Discover the European Union with EuroparlTV : 20 videos - 20 themes / European Parliament / Luxembourg : EUR-OP , 2012, cop. 2012Evropou volnou cestou : základní informace o Schengenském informačním systému (SIS)... / [République tchèque] : [Euroskop, adresse électronique] , [20..]Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne : enjeux et perspectives / Patrick Dollat / Bruxelles : Bruylant , 1998Harmonization of criminal law in Europe / Erling Johannes Husabø, Asbjørn Strandbakken (eds) / Antwerpen : Intersentia , cop. 2005Libre circulation des personnes et mouvements migratoires dans l'Union européenne / Patrick Dollat / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]Le retour des frontières / un film de Simon Brunel et Nicolas Pannetier, réal., auteur ; avec la collaboration du cartographe-geographe Philippe Rekacewicz / [Paris] : Ladybirds films , 2018Les accords de Schengen : origine, fonctionnement, avenir / Vendelin Hreblay ; préface de Georges Vandersanden,... / Bruxelles : Bruylant , 1998Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. François Loncle,. / Paris : Assemblée nationale , 1998Diritto europeo di polizia / Giovanni Calesini / Roma : Laurus Robuffo , cop. 2007Le contrôle juridictionnel des dispositions de la Convention Schengen / Selvinah Pather ; sous la direction de Marie Gautier / [S.l.] : [s.n.] , 2007L'Accordo di Schengen : riflessi internazionali ed interni per l'Italia / Mario Fridegotto / Milano : F. Angeli , 1992L'Europe vacille sous le fantasme de l'invasion tunisienne : vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l'espace "Schengen"? / Association nationale d'assistance aux frontières pour les étarngers, Groupe d'information et de soutien des immigrés / Paris : GISTI , 2011Schengen und Dublin in der Praxis : aktuelle Fragen = = Schengen et Dublin en pratique : questions actuelles / herausgegeben von Stephan Breitenmoser,... Sabine Gless,... Otto Lagodny,... / Zürich : Dike Verlag , cop. 2015De la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne / Constance Chevallier Govers ; sous la direction de Mario Bettati / , 1998De Schengen à Maastricht : voie royale et course d'obstacles / sous la dir. de Alexis Pauly ; en collab. avec Edward Best, Alain Guggenbühl, Clotilde Marinho / Maastricht : Institut européen d'administration publique , cop. 1996Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? : rapport du groupe "Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures" / Commissariat général du plan ; président Patrick Hubert ; rapporteurs généraux Jean-Baptiste Avel, Henri Labayle, Maxime Tandonnet ; rapporteur Laurent Olléon / Paris : la Documentation française , 1999Situations du socialisme européen / présentation Alain Bergounioux / Paris : Solfé Communications , DL 2015La cooperación policial en la Unión europea : Acervo Schengen y Europol / Francisco Jesús Carrera Hernández / Madrid : Constitución y Leyes , 2003Le contrôle des frontières et le régime des visas dans l'Union Européenne : sécurité intérieure ou prérogative de souveraineté ? / Daniela Rodriguez Bautista ; sous la direction de Juana Goizueta Vértiz et de Henri Labayle / , 2017The humanitarian scenario and it's consequences on the Schengen Area : the policies of closure and opening of borders adopted by the French government within the European Union = = Le scénario humanitaire et ses conséquences sur l'espace Schengen : les politiques de fermeture et d’ouverture des frontières adoptées par le gouvernement français au sein de l’Union Européenne / Sophie Azambuja Collignon ; sous la direction de Birte Wassenberg / Strasbourg : Institut d'études politiques (IEP) , 2017Warnung an alle Verbrecher : das Bilaterale Polizi- und Asyl- abkommen "Schengen/Dublin" hilft uns im Kampf gegen Kriminelle und Schlepperbanden : Schengen/Dublin stärkt die Polizei : für mehr Bürgersicherheit / [Lieu de publication inconnu] : Justiz- und Polizeiforum "Bürgersicherheit mit Schengen/Dublin" , [20..]The implications of Baltic states' EU membership / Sven Arnswald and Mathias Jopp / Helsinki, Finland : Ulkopoliittinen instituutti , 2001Polska droga do Schengen : opinie ekspertów / [redaktor Piotr Jaworski] ; Instytut Spraw Publicznych / Warszawa : Instytut Spraw Publicznych , 2001Schengen's final days? : the incorporation of Schengen into the new TEU, external borders and information systems / edited by Monica den Boer / Maastricht : European Institute of Public Administration , cop. 1998L'UNION EUROPEENNE ET L'HARMONISATION DES DROITS DE L'IMMIGRATION / KHADIJA MOALLA BERREBEH ; SOUS LA DIRECTION DE ZALMAI HAQUANI / [S.l.] : [s.n.] , 1997L'Europe de la sécurité intérieure / dossier réalisé par Jacques de Maillard,... Anne Wyvekens,... / Paris : La Documentation française , 2008D'Amsterdam à Lisbonne : dix ans d'espace de liberté, de sécurité et de justice / [journée d'études, 29 avril 2008 ; organisée par le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève et l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles ; éditrices Christine Kaddous,... Marianne Dony,... / Bâle : Helbing Lichtenhahn , 2010, cop. 2010Une approche critique de la politique européenne en matière d'asile et ses conséquences sur certains pays d'Europe centrale : au-delà de la politique du cordon sécuritaire ? / Daphné Bouteillet Paquet ; sous la direction de Brigitte Stern / , 2000The Schengen acquis : integrated into the European Union / Council of the European Union, General secretariat ; [foreword by Charles Elsen] / Luxembourg : Office for official publications of the European Communities , cop. 2001Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560/n° E 6612) / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par M. Didier Quentin / Paris : Assemblée nationale , 2011Changes in visa policies of the EU member states : New monitoring report / Stefan Batory Foundation / Warsaw : Stefan Batory Foundation , cop. 2009Asylum, immigration and Schengen post-Amsterdam : a first assessment / ed. by Clotilde Marinho / Maastricht : European Institute of Public Administration , cop. 2001La violation des données personnelles sur les transports aériens à cause du terrorisme dans la Communauté européenne / Georgios Tsaousis ; sous la direction de Philippe Icard / [S. l.] : [s. n.] , 2007La circulation en Europe des ressortissants des pays tiers : entre les impératifs de sécurité intérieure et le respect des droits fondamentaux / Ali Abichou ; sous la dir. de François Julien-Laferrière / (s.l.) : (s.n.) , 2002Schengen investigated : a comparative interpretation of the Schengen Provisions on international police cooperation in the light of the European Convention on Human Rights / by Chantal Joubert and Hans Bevers / The Hague : Kluwer Law International , cop.1996La déconstruction européenne? / Paris : IFRI , DL 2011Ja für unseren Tourismus : Schengen - Dublin 05.06.2005 = = Oui pour notre tourisme : = = Si per il nostro turismo : = = Gea per noss turissem : / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [2005 ?]Etrangers en France : le guide / [Montpellier] : [Cimade] , [s.d.]Von Schengen nach Amsterdam : auf dem Weg zu einem europäischen Einwanderungs- und Asylrecht = = From Schengen to Amsterdam : towards a European immigration ans asylum legislation = = De Schengen à Amsterdam : vers une législation européenne en matière d'immigration et asile / hrsg. von Kay Hailbronner & Patrick Weil / Köln : Bundesanzeiger , 1999Stratégie de sécurité intérieure : vers un modèle européen de sécurité / Secrétariat général du Conseil, European commission (Ed.) / [S. l.] : Dictus publishing , cop. 2011Schengen still going strong : evaluation and update / edited by Monica den Boer / Maastricht : European Institute of Public Administration , cop.2000Suivi de la conférence intergouvernementale, examen des propositions communautaires : mars-avril 1996 : [rapport d'information] / [fait par] Jacques Genton,... ; [éd. par la] Délégation du Sénat pour l'Union européenne / Paris : Direction des journaux officiels , 1996Diritto di asilo e nuove esigenze di protezione internazionale nell'Unione europea / Giuseppina Pizzolante / Bari : Cacucci , cop. 2012De Schengen à Maastricht : libertés et contrôles dans l'Europe des citoyens / par Jacqueline Costa-LascouxRapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, session ordinaire de 1997-1998 ; par M. Paul Masson,... / [Paris] : Sénat , 1997Schengen : un modèle pour la construction européenne : de l'accord de Schengen (14 juin 1985) relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes à l'approbation de sa convention d'application (Paris - juin 1991) / Tristan Mage / Paris : T. Mage , DL 1992, cop. 1992Les accords de Schengen : abolition des frontières intérieures ou menace pour les libertés publiques? : actes du colloque tenu à Luxembourg les 18 et 19 juin 1992 / Institut européen d'administration publique ; éd. par Alexis Pauly / Maastricht : European Institute of Public Administration , cop. 1993Rapport d'information sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne / fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Paul Masson,. / Paris : Direction des journaux officiels , 1997Grenzen in Europa / Michael Gehler, Andreas Pudlat, Hrsg. ; unter Mitarbeit von Imke Scharlemann / Hildesheim : Olms , 2009, cop. 2009Annexes au rapport sur la convention d'application de l'Accord de Schengen / par Paul Masson,... / [S.l.] : [s.n.] , 1996Cultures of border control : Schengen and the evolution of European frontiers / Ruben Zaiotti / Chicago : University of Chicago Press , cop. 2011Les accords de Schengen : quelle politique migratoire pour la communauté ? : session de juillet 1992 / [éd. par l']Institut universitaire international Luxembourg / [Luxembourg] : Institut universitaire international Luxembourg , 1992Diskurzusok a vándorlásról / [a kötetet szerkesztette, Sik Endre és Tóth Judit] / Budapest : Nemzetközi Migrációs és Menekültügy Kutatóközpont (MTA Politikai Tudományok Intézete) , 2000Schengen : accord du 14 juin 1985 : textes de référence / France ; [édité par le Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques] / Edition mise à jour au 8 mars 1996 / Paris : Direction des des journaux officiels , 1996Transparency and proportionality in the Schengen information system and border control co-operation / by Stephen Kabera Karanja / Leiden : Martinus Nijhoff , 2008ZwischenGrenzen : die Geschichte des Schengen-Raums aus deutschen, französischen und polnischen Perspektiven / Angela Siebold / Paderborn : Schöningh , 2013Hatàrok és hatàrmentiség az àtalakuló Közép-Európàban : nemzetközi tudomànyos konferencia 2002.09.30-10.01 / szerk. Süli-Zakar Istvàn / DebrecenKossuth egyetemi kiadó , 2003European police law : handbook / Giovanni Calesini / Roma : Laurus Robuffo , 2007Rapport d'information sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Marie Bockel,... / Paris : Assemblée nationale , 1999Freizügigkeit in Europa : migrations- und europapolitische Aspekte des Schengen-Vertrages / Bonn : Europa-Union-Verlag , 1996Das Asylrecht im Rahmen des Unionsrechts : Entstehung eines föderalen Asylregimes in der Europäischen Union / Daniel Fröhlich / Tübingen : Mohr Siebeck , cop. 2011Rapport d'information sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995 / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par Nicolas About,... / [Paris] : Sénat , 1995Die Idee des "Europa der Bürger" und ihre Bedeutung für den Grundrechtsschutz / Christina Giannoulis,... / [Saarbrücken] : Europa-Institut , 1992L'entrée en France et dans l'espace Schengen / [Groupe d'information et de soutien des immigré-es] ; [Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers] / Paris : GistiÖsterreich in der Europäischen Union Bd. III, Die Schengener übereinkommen und die Zusammenarbeit in den Bereichen Justiz und Inneres - Inhaltliche Darstellung samt Materialien / Waldemar Hummer, Walter Obwexer / Wien : Österreichische Staatsdruckerei , 1996In search of Europe's borders / edited by Kees Groenendijk, Elspeth Guild and Paul Minderhoud / The Hague : Kluwer law international , cop. 2003L'asile en France depuis 1985 : approche comparée / Gilles Bouscharain ; sous la direction de Luc Saidj / [S.l.] : [S.n.] , 2000Homo Viator : la libre circulation des personnes entre ancienne et nouvelle mondialisation / Marie Monnet ; préface de Danielle Anex-Cabanis / Paris : les Éditions du Cerf , DL 2016, cop. 2016Schengen and EU enlargement : security and co-operation at the eastern frontier of the European Union : proceedings from an international Conference at Vienna and Bratislava, 17-20 April 1997 / Edinburgh : International Social Sciences Institute , 1997Zum europäischen ne bis in idem nach Artikel 54 des Schengener Durchführungsübereinkommens : zugleich ein Beitrag zur rechtsvergleichenden Auslegung zwischenstaatlich geltender Vorschriften / Sibyl Stein / Frankfurt am Main : P. Lang , 2004Police co-operation in Europe : an investigation / John Benyon ... [et al.] / Leicester : University of Leicester, Centre for the Study of Public Order , 1994Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Francis Galizi et Jacques Myard / Paris : Assemblée nationale , 1995LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET MOUVEMENTS MIGRATOIRES DANS L'UNION EUROPEENNE / PATRICK DOLLAT ; sous la direction de JACQUELINE DUTHEIL DE LA ROCHERE / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1997Schengen und Europol : Kriminalitätsbekämpfung in einem Europa der inneren Sicherheit / Rainer Oberleitner / Wien : Manz , 1998La fiabilité des résultats des contrôles opérés par les états membres sur les dépenses agricoles : rapport spécial n° 18/2013 (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE) / Cour des comptes européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , cop. 2014Entrée, circulation en France et dans l'espace "Shengen" : Court ou long séjour : Refus de visa ou d'entrée : Recours / Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s ; ADDE Avocats pour la défense des droits des étrangers ; Fasti... [et al.] / Paris : GISTI , impr. 2013Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne : un espace de liberté, de sécurité et de justice / Emmanuel Barbe,... ; en collaboration avec Hervé Boullanger,... ; préface de Antonio Vitorino,... / Paris : la Documentation française , impr. 2002La coopération policière européenne / Magali Sabatier ; préface de Raymond Gassin / Paris : l'Harmattan , 2001At fortress Europe's moat : the "safe third country" concept / U.S. Committee for refugees / Washington (D.C.) : Immigration and refugee services of America , 1997A schengeni övezet és a külső határok : górcső alatt az Európai Unió hatàrigazgatàsa = = Espace Schengen et frontières extérieures : Regards croisés sur la gestion des frontières de l'Union européenne / Szeged : SZTE ÁJK ETK , cop.2013Migrants, migrations : 50 questions pour vous faire votre opinion / coordonnée par Hélène Thiollet / Malakoff (Hauts-de-Seine) : Armand Colin , DL 2016, cop. 2016Entrée, circulation en France et dans l'espace Schengen : court ou long séjour, refus de visa ou d'entrée, recours / GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s / [Nouvelle édition mise à jour] / Paris : GISTIL'Europe de la libre circulation : l'espace Shengen / Commission européenne. Direction générale des affaires intérieures / Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne , [2012]Les accords de Schengen / dossier constitué par Daniel Fontanaud / Paris : La Documentation française , DL 1996La nouvelle identité de l'Europe / par Jean-François Drevet / Paris : Presses universitaires de France , DL1997Controlling frontiers : free movement into and within Europe / edited by Didier Bigo and Elspeth Guild / Aldershot, Hants, England : AshgateLes implications de la convention additionnelle à l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le traité d'union européenne de Maastricht en matière de libre circulation des personnes / Stéphane Pailler / , 1993Borders in Central Europe after the Schengen agreement / Tomáš Havlíček, Milan Jeřábek, Jaroslav Dokoupil, editors / Cham, Switzerland : Springer , 2017La gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne au prisme de l'exigence d'efficacité / Chiara Paiano ; sous la direction de Rostane Mehdi / , 2022L'Europe et la sécurité intérieure : une élaboration par étapes / Wenceslas de Lobkowicz,... ; préface d'Adrian Fortescue,... / Paris : la Documentation française , DL 2002Schengen und die Folgen : der Abbau der Grenzkontrollen in Europa / Alberto Achermann, Roland Bieber, Astrid Epiney,... [et al.] / Bern : Stämpfli , 1995Sécurité sans frontières : flux, acteurs, coopération / Michel Foucher... [et al.] / Paris : la Documentation française , 1995The future of the Schengen System / Steve Peers / Stockholm : Sieps , 2013Droit d'asile en France : état des lieux / réd. par Amnesty International Section française et France terre d'asile pour la Commission de sauvegarde du droit d'asile / Paris : EFAI , 1997Homo Nordicus? : om danska,norska och svenska tjänstemäns och förtroendevaldas identiteter / Hans E. Andersson / Göteborg : Göteborgs universitet , 2001Strafrecht der Europäischen Union : Stand 01.01.2008 / herausgegeben und mit Erläuterungen versehen von Martin Wasmeier und Angelika Möhlig / 2. Auflage / Baden-Baden : Nomos , 2008, cop. 2008La circulation en Europe des ressortissants des pays tiers : entre les impératifs de sécurité intérieure et le respect des droits fondamentaux / Ali Abichou ; sous la direction de François Julien-Laferrière / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [200.]The borders of Schengen / Alice Cunha, Marta Silva, Rui Frederico (eds.) / Brussels : P.I.E. Peter Lang S.A. , DL 2015, cop. 2015Rapport sur la convention d'application de l'Accord de Schengen / par Paul Masson,... / [S.l.] : [s.n.] , 1996LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS L'UNION EUROPEENNE : ETUDE CRITIQUE DES FONDEMENTS DE LA PORTEE / XAVIER LATOUR ; SOUS LA DIRECTION DE PATRICK RAMBAUD / , 1998Inre utlänningskontroll i polisarbete : mellan rättsstatsideal och effektivitet i Schengens Sverige / Sophie Hydén, Anna Lundberg / Malmö : IMER, Malmö högsk , 2004L'échange de renseignements en matière fiscale II, : développements récents à la lumière des accords bilatéraux : [séminaire du 11 mai 2005] / Association genevoise de droit des affaires / [S.l.] : Association genevoise de droit des affaires , [2005]Frontiera Sud : l'Italia e la nascita dell'Europa di Schengen / Simone Paoli / Firenze : Le Monnier , 2018Mirror, mirror on the wall...Who's the fairest of them all ? : the double logic in the imposition of JHA instruments of control on candidate countries / Monica den Boer / San Domenico di Fiesole, Italy : European University Institute, Robert Schuman Centre , 2001Pogranicze polsko-niemieckie jako przestrzeń socjalizacji / Leszek Gołdyka / Warszawa : Wydawnictwo Naukowe SCHOLAR , 2013Les frontières intérieures Schengen : dilemmes et stratégies de la coopération policière et douanière franco-allemande / Azilis Maguer / Freiburg im Breisgau : Edition iuscrim , 2004The implementation of Schengen : first the widening, now the deepening / ed. by Monica den Boer / Maastricht : European institute of public administration , cop. 1997Les enseignements tirés du développement par la Commission du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) : rapport spécial n° 3/2014 (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE) / Cour des comptes européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2014, cop. 2014Les nouvelles routes du trafic de la drogue dans l'espace Schengen et dans le monde / Tristan Mage / Paris : T. Mage , 1994La mise à l'écart des étrangers : les effets du visa Schengen / Gérard Beaudu, Elena Jileva, Virginie Guiraudon... [et al.] / Paris : l'Harmattan , DL 2003Il diritto di asilo e la protezione dei rifugiati nell'ordinamento comunitario dopo l'entrata in vigore del Trattato di Lisbona / Ezio Benedetti / Padova : CEDAM , 2010Actes du colloque Entre Espace Schengen et élargissement à l'est : les recompositions territoriales de l'Union Européenne : 17-19 juin 2002 / CEGUM - Université de Metz / Metz : Centre d'études géographiques de l'Université de Metz , 2002L'Europe des polices et de la sécurité intérieure / sous la direction de Didier Bigo / Bruxelles : Éditions ComplexeRapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen / Sénat, Seconde session ordinaire de 1994-1995 ; par Paul Masson,... / [Paris] : Sénat , 1995La construction europeenne face a la criminalite transfrontaliere. Contribution a la realisation d'un espace commun de securite et de justice / Karine Melin le 2001 [ Lille 2 ] De la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers le 1998 [ Paris 2 ] La libre circulation des personnes physiques dans l'union europeenne : etude critique des fondements de la portee / Xavier Latour le 1998 [ Paris 5 ] La gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne au prisme de l’exigence d’efficacité / Chiara Paiano le 2022 [ Aix-Marseille ] L'asile en France depuis 1985 : approche comparée / Gilles Bouscharain le 2000 [ Lyon 3 ] Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen / Davide Petrillo le 2021 [ Strasbourg ] Libre circulation des personnes et mouvements migratoires dans l'union europeenne / Patrick Dollat le 1997 [ Paris 5 ] Une approche critique de la politique européenne en matière d'asile et ses conséquences sur certains pays d'Europe centrale : au-delà de la politique du cordon sécuritaire ? / Daphné Bouteillet-Paquet le 2000 [ Paris 1 ] L'union europeenne et l'harmonisation des droits de l'immigration / Khadija Moalla Berrebeh le 1997 [ Paris 5 ] Le contrôle des frontières et le régime des visas dans l'Union Européenne : sécurité intérieure ou prérogative de souveraineté ? / Daniela Rodriguez Bautista le 2017 [ Pau ] La circulation en Europe des ressortissants des pays tiers : entre les impératifs de sécurité intérieure et le respect des droits fondamentaux / Ali Abichou le 2002 [ Paris 11 ] Utilisation des données continues dans le système d'information Schengen : analyse des tensions entre système d'information Schengen, système commun, et disparités dans l'utilisation de ce système / Marie-Odile Hubschwerlin le 2010 [ Strasbourg ] Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité / Sylvia Preuss-Laussinotte le 1998 [ Paris 10 ] Schengen : Espace, accords (1986-1995) / 3 cartons