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Identifiant IdRef : 032392605Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Garde conjointe des enfants

Variantes de point d'accès

Autorité parentale conjointe
[Nom commun]
Coparentalité
[Nom commun]
Exercice conjoint de l'autorité parentale
[Nom commun]
Exercice en commun de l'autorité parentale
[Nom commun]
Garde alternée des enfants
[Nom commun]
Garde partagée des enfants
[Nom commun]
Résidence alternée
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale après divorce ou dans la famille naturelle

Source

Code Civil, Titre IX, art. 286 à 295 et art. 371 à 387

Garde alternée - http://www.mediateur-republique.fr (2007-10-10)

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale - http://www.legifrance.fr (2007-10-10)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123430670

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...