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Identifiant IdRef : 032400055
Notice de type Rameau

Forme retenue

Justice seigneuriale

Forme rejetée

Basse justice
[Nom commun]
Cours seigneuriales
[Nom commun]
Haute et basse justice
[Nom commun]
Haute justice
[Nom commun]
Juridiction seigneuriale
[Nom commun]
Juridictions seigneuriales
[Nom commun]
Justices seigneuriales
[Nom commun]
Moyenne justice
[Nom commun]
Tribunaux seigneuriaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Justice qu'exerçaient les seigneurs sur tous ceux qui se levaient et couchaient (levants et couchants) sur le territoire de leur seigneurie, qu'ils fussent ou non leurs vassaux, par opposition à la justice féodale exercée sur les vassaux, nobles ou non

Source

Dict. de l'Ancien régime / dir. L. Bély, 1996

Dict. de la France médiévale / dir. M. Balard, 2003 (art. Justice seigneuriale)

Dict. de la France médiévale / J. Favier, 1993

Dict. des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / M. Marion, 1923

Grand Larousse universel (art. Justice)

Hist. des institutions publiques et des faits sociaux / P.-C. Timbal, A. Castaldo, 1990

Mourre, 1996 (art. Justice)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133197951

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...