032400055
1993-09-06
2021-04-29T10:37:14
Grand Larousse universel (art. Justice)
Mourre, 1996 (art. Justice)
Dict. de la France médiévale / J. Favier, 1993
Dict. de la France médiévale / dir. M. Balard, 2003 (art. Justice seigneuriale)
Dict. de l'Ancien régime / dir. L. Bély, 1996
Dict. des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / M. Marion, 1923
Hist. des institutions publiques et des faits sociaux / P.-C. Timbal, A. Castaldo, 1990
13319795
Justice seigneuriale
Basse justice
Cours seigneuriales
Haute et basse justice
Haute justice
Juridiction seigneuriale
Juridictions seigneuriales
Justices seigneuriales
Moyenne justice
Tribunaux seigneuriaux
Justice qu'exerçaient les seigneurs sur tous ceux qui se levaient et couchaient (levants et couchants) sur le territoire de leur seigneurie, qu'ils fussent ou non leurs vassaux, par opposition à la justice féodale exercée sur les vassaux, nobles ou non
Seigneuries
Cas royaux
Droit médiéval
Justice féodale
Justice -- Administration
340
940
Une justice seigneuriale en Bourgogne : Genlis de 1737 à 1748 / Karine Guillermet / , 1995
Court rolls of the Manor of Acomb Vol. 1, / Edited by Harold Richardson / [Wakefield] : Yorkshire archaeological society , 1969
Justices seigneuriales de Haute-Auvergne au XVIIIe siècle, 1695-1791 / Viviane Genot ; sous la direction de Jean Bastier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006
Les justices locales : dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle / [ouvrage collectif réalisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales, et l'Association Villanelle d'histoire du village] ; sous la direction d'Antoine Follain / Rennes : Presses universitaires de Rennes
Church Lawton manor court rolls : 1631-1860 / edited by Guy Lawton, ... / [S.l.] : Record Society of Lancashire and Cheshire , cop. 2013
Enlightened feudalism : seigneurial justice and village society in eighteenth-century northern Burgundy / Jeremy Hayhoe / Rochester (NY) : University of Rochester Press , cop. 2008
Balancing the scales of justice : local courts and rural society in Southwest France, 1750-1800 / Anthony Crubaugh / University Park, Pa. : Pennsylvania State University Press
Dans l’orbite de Paris : les habitants de la banlieue et la justice (v. 1670 – v. 1789) / Pierre-Benoît Roumagnou / Paris : Classiques Garnier , 2020
Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge : institutions, acteurs et pratiques / par Isabelle Mathieu ; sous la direction de Jean-Michel Matz / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Villageois et autorités locales aux dix-septième et dix-huitième siècles : l'exemple de villages viticoles de la périphérie parisienne / Olivier Jouneaux ; sous la direction d’Hugues Neveux / [S.l.] : [s.n.] , 1994
Meurtre au donjon : l'affaire Huguette de Sainte-Croix / Michelle Bubenicek / Paris : Presses universitaires de France , DL 2014
La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit-ecrit. Ouvrage utile a tous les seigneurs, tant laïques qu'ecclésiastiques, à leurs intendants, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers ; dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir concernant les bois, pâturages & pacages, pour les officiers des maîtrises des eaux & forêts, ceux des domaines du Roi & des seigneurs laïcs & ecclésiastiques ; ce qui doit être pratiqué sur ces objets par les apanagistes, engagistes, douairiers, usufruitiers, bénéficiers, commandeurs de Malthe, communautés ecclésiastiques & laïques, & tous gens de main-morte, seigneurs laïcs & particuliers ; le tout accompagné des modeles & styles de procès-verbaux de délits, saisies & reconnoissances à terrier. Par M. Edme de La Poix de Fremonville, bailli des ville & marquisat de la Palisse, commissaire aux droits seigneuriaux. Tome troisième
La Pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, contenant les questions les plus importantes, tant sur le gouvernement d'une seigneurie, que sur les baux à ferme & à loyer, en forme de traité sur cette matière, où l'on trouvera la manière de la régir, les obligations des seigneurs & propriétaires envers leurs fermiers & locataires, celles de ces derniers envers les propriétaires, le détail de toutes leurs charges & entretiens locatifs, tant des fermiers que des usufruitiers, tels que substitués, bénéficiers, douairières, & autres, laïques & ecclésiastiques. Avec les instructions necessaires pour tenir des cueilloirs, lièves & registres de recettes manuelles, de tous les droits seigneuriaux de toutes espèces, lods & ventes, & autres, annuels & casuels, des cas où ils sont dûs, comment on doit les percevoir, la procédure qu'on doit tenir ; accompagné de toutes sortes de modèles, stiles de tous les baux & clauses dont ils sont susceptibles. Ouvrage utile et nécessaire à tous les seigneurs laîques & ecclésiastiques, leurs intendans, gens d'affaires, receveurs, bourgeois, fermiers, locataires, & généralement tous ceux qui ont des biens à affermer ou a prendre à ferme. Par Me. Edme de La Poix de Fremonville, bailli des ville & marquisat de la Palisse, commissaire aux droits seigneuriaux. Tome cinquième
La justice seigneuriale et la justice municipale en Cambrésis à l'époque féodale / par René de Proyart de Baillescourt,... / Paris : E. Larose , 1919
Seigneurial jurisdiction / ed. by Lloyd Bonfield / Berlin : Duncker & Humblot , 2000
Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris ; suivie des Registres inédits de Saint-Maur-des-Fossés, Sainte-Geneviève, Saint-Germain-des-Prés, et du registre de Saint-Martin-des-Champs / par L. Tanon,... / Paris : L. Larose et Forcel , 1883
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices des fiefs & seigneuries tenus en pareage par des seigneurs particulier avec Sa Majesté, & qui les exercent au nom desdits seigneurs particuliers, seront tenus de payer les sommes portées par les rolles arrestez au Conseil, sans que sous ce pretexte ceux qui n'exerceront lesdites justice qu'au nom de Sa Majesté, soient tenus de payer aucune chose. Du 21. avril 1705.
Select cases in manorial courts 1250-1550 : property and family law / edited... by L. R. Poos,... and Lloyd Bonfield,... / London : Selden Society , 1998
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les juges & greffiers des justices des seigneurs seront tenus de remettre dans quinzaine du jour de la signification du présent arrest ès mains de Guillaume Le Noir, ses procureurs, commis & preposez, des déclarations précises contenant le nombre, les noms & demeures des officiers dont chaque justice est composée, &c. Du 21. avril 1705. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
La justice seigneuriale de Nègrepelisse : criminalité, infrajustice et personnel judiciaire en Bas-Quercy (1751-1775) / Fabien Salducci ; sous la dir. de Jack Thomas / , 2003
Les mentalités et les comportements populaires à Chorey-les-Beaune au XVIIIe siècle d'après la justice seigneuriale (1700-1790) / Cécile Buffenoir / , 2004
La justice seigneuriale du Canal des Deux-Mers à Béziers (1666-1789) : organisation et pratique d'une justice de proximité / Cécile Hoyos-Nebot / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2010]
Justice et société dans la châtellenie de Bressuire : (XIVe-XVe siècle) / Muriel Bonnaud / Paris : Classiques Garnier , 2024
Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge : institutions, acteurs et pratiques judiciaires / Isabelle Mathieu ; préface de Jean-Michel Matz / Rennes : Presses universitaires de Rennes , DL 2011
Le procès civil dans les justices seigneuriales d'après Ph. de Beaumanoir (1283) / Jean Guilmain / , 1937
Petrarca e la Padova del Trecento : amicizie letterarie e pensiero politico / Laura Donghi ; sous la direction Prof. Laurent Baggioni / , 2021
Une seigneurie ecclésiastique au XVIe siècle, le Chapitre de Saint-Dié / Marie-Hélène Renaut / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1990
Traité historique et pratique des droits seigneuriaux. On s'est surtout appliqué, dans cet ouvrage, à découvrir, dans l'histoire féodale de France, l'origine de tous les droits seigneuriaux ; tant de ceux qui dérivent de la constitution des fiefs & de la haute justice, que de ceux qui doivent leur établissement à la concession des héritages, à la servitude, & aux affranchissements. On a encore recueilli, avec le plus de précision qu'il a été possible ; dans les auteurs feudistes, anciens et modernes, tous les principes nécessaires pour faire connoître la vraie nature de chaque droit, pour en régler la perception, & pour résoudre les principales difficultés qui peuvent se présenter sur la matière. Par Me J. Renauldon, avocat au bailliage royal d'Issoudun
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. février 1751, rendu en faveur de messire Loüis de Puymirol, seigneur de Saint Martin Gimois & de Lartigue au lieu de Bedechan. Portant reglement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges, la reddition des comptes des marguillers, le devoir des consuls, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les pâturages.
Instrucions et ensaignemens style de procéder d'une justice seigneuriale normande / G. Besnier, R. Génestal / Caen : L. Jouan , 1912
Edit du Roi, donné à Versailles au mois de mars 1772, concernant les fraix de procédure en matière criminelle dans les justices seigneuriales. Avec l'arrêt de registre du 13 avril 1772
La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit-ecrit. Ouvrage utile a tous les seigneurs, tant laïques qu'ecclésiastiques, à leurs intendants, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers ; dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie : le tout accompagné des modeles & styles de tous les actes concernant cette matiere. Seconde edition, en laquelle on trouvera une augmentation de plus de moitié, par un grand nombre de questions les plus intéressantes sur les droits seigneuriaux, & les moins développées jusqu'à présent. L'on y a joint un petit Traité pour se servir de l'instrument de la planchette, pour lever toutes fortes de plans géométriques. Par M. Edme de La Poix de Fremonville, bailli des ville & marquisat de la Palisse, commissaire aux droits seigneuriaux. Tome premier
La justicia del abad : justicia señorial y sociedad en el Reino de Valencia (Valldigna, siglos XVI, XVII y XVIII) / Eugenio Ciscar Pallares / [València] : Institución Alfonso el Magnánimo , 2009
Loi du 31 Août 1792, l'An IV de la Liberté qui fixe le mode de remboursement des Offices des justices seigneuriales : Donné en Directoire, à Caen, ce 29 septembre 1792 / Caen : Impr. de G. Le Roy , 1792
Les justices seigneuriales du Languedoc des montagnes : Velay, Vivarais, Gévaudan : recherches sur les institutions d'Ancien régime / Patrice Teyssier ; sous la dir. de Christian Bruschi / [S.l.] : [s.n.] , 1996
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs au seigneur, sur les pâturages &c. Du 16. avril 1742.
Châteaux et justice : actes des [26e] Rencontres d'Archéologie et d'Histoire en Périgord les 28, 29, 30 septembre 2018 / textes réunis par Anne-Marie Cocula & Michel Combet / Bordeaux : Ausonius , 2019
Baronnie et Evêché de Luçon / Antoine Carayol / , 1955
Les justices de village : administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution : actes du colloque d'Angers des 26 et 27 octobre 2001 / [organisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales et Villanelle et l'Association d'histoire du village] ; sous la direction de François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2015
Une justice de proximité en Gascogne : l'activité de la justice seigneuriale de Masseube, 1724-1740 / Audrey Erta ; sous la direction de Jack Thomas / , 2009
Territoires, pouvoirs et sociétés : La ville de Marans et son pays (1740-1789) / Laurent Marien ; sous la direction de Jacques Peret [et] Dominique Guillemet / , 2012
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les acquereurs des Hautes-Justices en la province de Normandie en execution de l'edit du mois d'avril 1702. pourront établir tous les officiers necessaires pour l'exercice desdites Hautes-Justices, conformément audit edit, à la reserve seulement des notaires & tabellions. Du 17. juillet 1703.
Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789 dans les limites du département de la Seine-Inférieure / par le Comte d'Estaintot / Rouen : A. Lestringant , 1892
Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles (1661-1791) / par André Giffard / Brionne : G. Monfort , 1979
Die rechtliche Behandlung holsteinischer Leibeigener um die Mitte des 18. Jahrhunderts : dargestellt unter besonderer Berücksichtigung der Schmoeler Leibeigenschaftsprozesse von 1738 bis 1743 sowie von 1767 bis 1777 / Ingo Ullmann / Frankfurt am Main : P. Lang
Instrucions et ensaignemens : style de procéder d'une justice seigneuriale normande (1386-90) / par G. Besnier,... R. Génestal,... / Caen : L. Jouan, éditeur , 1912
La justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière / Fabrice Mauclair ; sous la direction de Brigitte Maillard / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006
Les mentalités et les comportements gemellois à la fin du XVIIIème siècle : d'après la justice seigneuriale locale (1764-1789) / Fabienne Verdot ; sous la direction de Benoit Garnot / [S.l.] : [s.n.] , 1996
Recherches de géographie historique sur les justices seigneuriales et les fiefs aux confins du Berry, du Bourbonnais et de la Combraille (XIIIe-XVIIIe siècles) / Michel Guillemain ; sous la direction de Michel Mollat Du Jourdin / [Paris] : [s.n.] , 1973
Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux. Du 9 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté [Signé Danton] : Donné en Directoire, à Caen, ce 19 septembre 1792 / Caen : de l' Impr. Nationale, chez G. Le Roy , 1792
Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques dûs au seigneur & ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.
Un registre de la vicomté d'Elbeuf, 1470-1472 : édition d'un registre de haute justice seigneuriale normande : Archives départementales de la Seine-Maritime, 52 BP 5 / édition et commentaire Adrien Dubois ; préface Olivier Guyotjeannin / Caen : Publications du CRAHM , 2011
Les mentalités et comportements dans le marquisat de Til-Châtel d'après la justice seigneuriale (1750-1789) / Elise Frossard ; sous la direction de Benoît Garnot / , 2005
Le bailliage de Malesherbes : pratiques et évolutions d'une justice seigneuriale au XVIIe siècle, 1630-1700 / Olivier-Jean Wagner,... / [S.l] : [S.n] , 2010
Dans l'orbite de la capitale : les justices seigneuriales des environs de Paris et le crime, du règne personnel de Louis XIV à l'aube de la Révolution / Pierre-Benoit Roumagnou ; sous la direction de Reynald Abad / , 2018
La haute justice d'Elbeuf au XVIIIe siècle : économie-société / Boucourt Franck,... ; sous la direction de S. Chassagne / [s.l.] : [s.n.] , 1993
A mute gospel : the people and culture of the medieval English common fields / Sherri Olson / Toronto : Pontifical Institute of mediaeval studies , cop. 2009
Le bourreau : entre symbolisme judiciaire et utilité publique (XIIIe-XVIIIe siècles) / Cyrielle Chamot ; sous la direction de Éric Bournazel / , 2017
Giurisdizione signorile su terre e persone nel Trentino medievale / Hans von Voltelini ; [Traduzione di Vigilio Mattevi] / Trento : Gruppo storico argentario , 1981
Autorité, justices et droit en pays de marches séparantes : l'île de Bouin (XVIe-XVIIIe siècles) / François-Xavier Brochard ; sous la dir. de Pierre-Yannick Legal / [S. l.] : [s. n.] , 2010
Étude sur les origines du régime féodal : la recommandation et la justice seigneuriale / par Édouard Beaudouin,... / Grenoble : impr. de F. Allier père et fils , 1889
La justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière / Fabrice Mauclair ; sous la direction de Brigitte Maillard / [S. l.] : [s. n.] , 2006
Leet jurisdiction in the city of Norwich during the XIIIth and XIVth centuries : with a short notice of its later history and decline, from rolls in the possession of the Corporation / edited for the Selden Society by William Hudson / London : B. Quaritch , 1892
La justice au village : justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière, 1667-1790 / Fabrice Mauclair ; préface de Brigitte Maillard / Rennes : Presses universitaire de Rennes , 2008
Les œuvres de Maistre Charles Loyseau, avocat en Parlement. Contenant les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres & simples dignitez, du déguerpissement & délaissement par hypotheque, de la garantie des rentes, & des abus des justices de village. Nouvelle édition. Suivant la corrrection [sic] & augmentation de l'auteur.
Loi du 31 Août 1792, l'an quatrième de la liberté. Qui fixe le mode de remboursement des offices des justices seigneuriales.
Justice et société dans la châtellenie de Bressuire (2e moitié du XVe S.) / par Muriel Bonnaud ; sous la direction de Martin Aurell / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2010
Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de Toulouse se feront recevoir & prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du 26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
Les justices locales : dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle / [ouvrage collectif réalisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales, et l'Association Villanelle d'histoire du village] ; sous la direction d'Antoine Follain / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2006
La justice seigneuriale du Canal des Deux-Mers à Béziers (1666-1789) : Organisation et pratique d'une justice de proximité / Cécile Nebot-Hoyos ; Sous la direction de Maïté Lesné-Ferret / [S.l.] : [s.n.] , 2008
Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge [Ressource électronique] : institutions, acteurs et pratiques / par Isabelle Mathieu ; sous la direction de Jean-Michel Matz / [S.l.] : [s.n.] , 2009
Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux. Du 9 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté.
Les justices seigneuriales dans la Marche / par Pierre Villard,... / [Paris] : [S. n.] , 1966
Les justices seigneuriales du bailliage de Vermandois sous l'Ancien Régime : d'après les documents inédits conservés au greffe du Tribunal civil de Laon et aux Archives départementales de l'Aisne / par A. Combier,... ; avec une introduction de M. Jacques Flach,... / Paris : A. Fontemoing , [1897]
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui fait inhibitions & défenses aux juges des seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison & autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux & autres juges royaux, à peine de nullité, &c. Du 28. août 1732. Extrait des registres de parlement.
Justice et société dans la châtellenie de Bressuire (2e moitié du XVe S.) / par Muriel Bonnaud ; sous la direction de Martin Aurell / [S.l.] : [s.n.] , 2010
Les rites de la justice : gestes et rituels judiciaires au Moyen âge / sous la direction de Claude Gauvard et Robert Jacob / Paris : Le Léopard d'Or , 2000
La justice seigneuriale du prieuré de Morteau au XVIIIe siècle (1700-1789) / Caroline Muzard ; sous la direction de André Ferrer / [S.l.] : [s.n.] , 2009
La critique des justices seigneuriales, XVIIe-XXe siècles / par Ludovic Azema / , 2002
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les juges & autres officiers des justices des seigneurs payeront les sommes mentionnées en iceluy par moderation, & faute par eux de payer lesdites sommes dans un mois pour tout delay, qu'ils seront contraints au payement de celles portées par l'arrest du 2. septembre 1704. en vertu des rolles qui ont esté ou seront arrestez au Conseil. Du 19. septembre 1705. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Edit du Roy, concernant les Justices des Seigneurs.
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux ordinaires des quatre mandemens des Boutieres ; & enjoint à tous les sergens qui ne sçavent écrire & signer de se démettre de leurs offices dans trois mois, passé lequel délai, lesdits offices seront déclarez vacans, avec défenses d'en faire dés à présent les fonctions, à peine de faux, &c. Du 12. juillet 1735. Extrait des registres de Parlement.
Arrest de la Cour de Parlement. En faveur des Seigneurs Hauts-Justiciers. Par lequel le Seigneur Haut-Justicier a esté maintenu au droit de toute Justice, sur les Nobles & Roturiers domiciliez dans l'étenduë de sa Haute-Justice.
Die Strafgerichtsbarkeit der Reichsstadt Augsburg 1156-1548 / Reinhold Schorer / Köln : Böhlau , 2001
Observations sur la criminalité et le fonctionnement des justices seigneuriales en Bretagne au XVIIIe siècle (1700-1789) : l'exemple du duché prairie de Penthièvre / Jean Bouessel du Bourg ; sous la direction de Louis Bernard Mer / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1984
Une seigneurie ecclésiastique au XVIeme siècle : le chapitre de Saint-Dié / Marie-Hélène Renaut ; sous la direction de Jean Coudert / [S.l.] : [s.n.] , 1988
Arrest de la Cour de Parlement, du vingt-huit avril 1713. Rendu en faveur des juges des seigneurs hauts-justiciers...
La justice à Grignan sous l'Ancien Régime : recherche sur le maintien d'une justice signeuriale dans le Bas-Dauphiné (1660-1790) / Luc Tranduy ; Michel Bottin,...Co- directeur de recherche ; Yann Delbrel,... Co-directeur de recherche / [S.l.] : [s.n.] , 2008
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les juges & officiers des justices des seigneurs payeront les sommes mentionnées au present arrest, ensemble les deux sols pour livre. Du 5. aoust 1704. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Les justices seigneuriales en Bretagne : aux XVIIe et XVIIIe siècles / par André Giffard,... / Paris : A. Rousseau , 1902
La justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière / Fabrice Mauclair / Villeurbanne : [CCSD] , 2010
Les justices locales : dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle / [ouvrage collectif réalisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales, et l'Association Villanelle d'histoire du village] ; sous la direction d'Antoine Follain / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2015
The English manor, c. 1200-c. 1500 / Mark Bailey / Manchester : Manchester University press
Une justice seigneuriale : Magny-sur-Tille : 1747-1757 / Sandrine Pierre / , 1996
Actes d'office en Ille & Vilaine / Hervé Tigier / Rennes : Association Parchemin , 2008
Les justices seigneuriales de l'évéché de Tréguier / Yannick Botrel / Maël Pestivien : Pays d'Argoat , DL 2010
Blasphème et sacrilège devant la justice de Metz : XIIe - XVIIe siècles / André Brulé / Paris : l'Harmattan , DL 2009
Justices seigneuriales de Haute-Auvergne au XVIIIe siècle, 1695-1791 / Viviane Genot ; sous la dir. de Jean Bastier / [S. l.] : [s. n.] , 2004
Les justices seigneuriales en Bretagne : aux XVIIe et XVIIIe siècles / André Giffard / Genève : Mégariotis , 1980
Les justices de village : administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution : actes du colloque d'Angers des 26 et 27 octobre 2001 / [organisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales de l'université d'Angers et de Villanelle, Association d'histoire du village] ; sous la direction de François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin / Rennes : Presses Universitaires de Rennes , 2002
Les justices seigneuriales en Bretagne : aux XVIIe et XVIIIe siècles, 1661-1791 / par André Giffard / Paris : A. Rousseau , 1903
Introduction aux droits seigneuriaux, contenant les definitions des termes, & un recueil de décisions choisies, fondées sur la jurisprudence des arrêts, & les observations & sentimens des meilleurs feudistes. Ouvrage très-utile & très-commode à tous seigneurs, juges & avocats. Par Me A. Laplace, avocat au présidial de Perigueux / A Paris, au Palais, chez De Nully, libraire, Grand'Salle du côté de la Cour des Aydes, à l'Ecu de France & à la Palme. M. DCC. XLIX. Avec approbation et privilege du Roy. , 1749
Le vol en Lorraine dans les premières années du 18ème [i. e. 18e] siècle : d'après la jurisprudence de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois (1708-1711) / Maria Fernandez ; sous la direction de Madame Aline Logette / , 1982
"Tuer, tailler et vendre char" : les bouchers parisiens à la fin du Moyen-Âge, v.1350-v.1500 / Benoît Descamps ; sous la direction de Claude Gauvard / , 2009
Histoire des Institutions françaises au Moyen-âge Tome premier, Institutions seigneuriales : les droits du Roi exercés par le Roi / publiées sous la dir. de Ferdinand Lot et Robert Fawtier,... / par Ferdinand Lot et Robert Fawtier / Paris : Presses universitaires de France , 1957
Vivre en Alsace bossue aux XVIIe et XVIIIe siècles / Albert Kiefer, Jean-Michel Lang / Sarreguemines : Éditions Confluence , impr. 2016
Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge : institutions, acteurs et pratiques judiciaires / Isabelle Mathieu ; préface de Jean-Michel Matz / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2019
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits & les fonctions des juges des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.
Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge : institutions, acteurs et pratiques judiciaires / Isabelle Mathieu ; préface de Jean-Michel Matz / Rennes : Presses universitaires de Rennes
Arrest de la souveraine cour du parlement, du 10. juillet 1747, rendu en faveur de messire Jacques-Joseph, marquis de Montlezun, seigneur de Belpech, Labastide, Ladeveze, Tresimeses, Talevezy, Molandier, Plieux, Ansignan & autres places. Portant règlement pour les droits honorifiques des seigneurs, les prérogatives de leurs juges & autres officiers de justice, la reddition des comptes des marguillers, des administrateurs des hôpitaux & des bureaux des pauvres, le devoir des consuls, la conservation des titres des communautez & des papiers des greffes, l'exercice de la justice, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les paturâges.
La justice seigneuriale de l'abbaye de Saint Amand : son organisation judiciaire, sa procédure et sa compétence du XIe au XVIe siècle / Henri Platelle,... / Paris : B. Nauwelaerts , 1965
The English manor, c. 1200-c. 1500 / selected sources translated and annotated by Mark Bailey / Manchester : Manchester University Press , 2002
La Pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, tant utiles qu'honorifiques, réels, personnels & mixtes. Contenant les questions les plus importantes sur cette matière, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit-ecrit. Ouvrage utile, non-seulement à tous les seigneurs, tant laïques qu'ecclésiastiques, à leurs intendants, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers ; mais encore à tous ceux qui possèdent des biens-fonds, & qui sont sujets à des droits seigneuriaux, personnels, réels & mixtes, tels que ceux de guet & garde, bannalités de toutes espèces, corvées & autres. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & des droits seigneuriaux en tout genre, même des droits honorifiques dans les Eglises , & autres attachés à la Haute Justice & aux dignités & qualités des seigneurs & des seigneuries : le tout accompagné de modèles & styles de tous les actes contenans ces différentes matières.par M. Edmé de La Poix de Fremonville, bailli des ville & marquisat de la Palisse, commissaire aux droits seigneuriaux. Seconde édition. Tome second
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices des seigneurs particuliers qui ont des terres & droits de jurisdiction de quelque nature que ce soit dans l'étenduë de l'appanage de monsieur le duc d'Orleans, même les officiers des jurisdictions de l'appanage de monsieur le duc d'Orleans, au cas qu'ils exercent des fonctions dans d'autres jurisdictions & pour des seigneurs particulier, payeront les sommes pour lesquelles ils sont compris aux rolles arrestez au Conseil. Du 15. septembre 1705.
Extrait de l'ancien greffe des seigneurs vicomtes de Beaumont et de La Flèche : publié par le chevalier Ch. d'Achon / Laval : Vve A. Goupil , 1905
Les justices seigneuriales du bailliage de Pontoise à la fin de l'Ancien Régime : thèse pour le doctorat en droit... / par Jacques-Henri Bataillon,... ; Université de Paris, Faculté de droit / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1942
Dans l’orbite de Paris : les habitants de la banlieue et la justice (v. 1670 – v. 1789) / Pierre-Benoît Roumagnou / Paris : Classiques Garnier Numérique , 2020
Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier & son juge au droit de choisir les consuls & de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider & communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.
La justice des seigneurs abbés de Saint-Ferme : (1716-1790) : La crosse, la mitre et la balance : petite histoire d'une juridiction du bazadais au siècle des Lumières / Benoît Pénicaud / Cressé : Editions des régionalismes
La communauté rurale du baillage de Dijon à partir des inventaires après décès de la justice seigneuriale : (les exemples de Couchey et Saint-Apollinaire) : 1750-1780 / Isabelle Millet ; sous la direction de B. Garnot / [S. l.] : [s. n.] , 1992
Arrest du parlement, du 21. février 1753, rendu en faveur de messire Gabriel de Comynihan, chevalier, président-trésorier general de France en la generalité de Toulouse, payeur des gages de messieurs les officiers du parlement de Toulouse, seigneur de Lacournaudric. Portant règlement pour les droits honorifiques dûs aux seigneurs, les prérogatives de leurs juges & autres officiers de justice, la reddition des comptes, les devoirs des consuls, la conservation des titres des communautez & des papiers des greffes, l'exercice de la justice, la conservation du gibier & des raisins, les vendanges & les paturâges.
La justice du prieuré de Saint-Eloi : février 1457-décembre 1459 / Sandrine Grosjean ; sous la direction de Michel Balard / [S.l.] : [s.n.] , 1992
La justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière : 1667-1790 / Fabrice Mauclair ; sous la direction de Brigitte Maillard / [Reproduction en fac-sim.] / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]
La Pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit-ecrit. Ouvrage utile a tous les seigneurs, tant laïques qu'ecclésiastiques, à leurs intendans, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers ; dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de savoir concernant les péages & leur établissement ; les foires & marchés, & leur origine ; les chemins, les fleuves & rivières ; la pêche, tant des rivières navigables que des étangs ; la chasse & son origine ; les garennes ; les colombiers, & tout ce qui doit être pratiqué sur ces objets par les apanagistes, engagistes, douairiers, usufruitiers, bénéficiers, commandeurs de Malthe, communautés ecllésiastiques & laïques, & tous gens de main-morte, seigneurs laïcs & particuliers ; le tout accompagné de modèles & styles de procès-verbaux de délits, saisies & reconnoissances à terrier. Par M. Edmé de La Poix de Fremonville, bailli des ville & marquisat de la Palisse, commissaire aux droits seigneuriaux. Tome quatrième
Private jurisdiction in England / by Warren Ortman Ault / New Haven : Yale University Press , 1923, cop. 1923
Les ecclésiastiques et la justice criminelle / Tedy Rappenne ; sous la direction de Madame Logette / , 1996
Une Ancienne justice seigneuriale en Auvergne : Sugères et ses habitants / A. Achard ; Préface de M. Camille Jullian, de l'Académie française ; Bois de René Montjotin / Clermont-Ferrand : Imprimerie générale
Medieval society and the manor court / edited by Zvi Razi and Richard Smith / Oxford : Clarendon Press , cop. 1996
Les Justices seigneuriales en Bretagne : aux XVIIe et XVIIIe siècles, 1661-1791 / par André Giffard / Saint-Pierre-de-Salerne : G. Monfort , 1979
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices seigneuriales ne pourront sous quelque prétexte que ce soit se pourvoir, ni demander moderation de leurs taxes, qu'ils ne justifient préalablement du payement par eux fait du tiers des sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rolles arrestez au Conseil. Du 16. juin 1705.
Le gisant de la féodalité dans l'ombre des Lumières : la féodalité dans la baronnie du Pouget et la vicomté de Plaissan au 18e siècle : suivi de ; L'armorial des seigneurs / Philippe Huppé ; préf. de Jacques Michaud / Montagnac : M. Mergoil , 1998
Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.
Justice de proximité et justiciables en Quercy (1750-1850) / Fabien Salducci ; sous la direction de Jack Thomas / [S.l.] : [s.n.] , 2006
Les justices seigneuriales de la sénéchaussée de Forcalquier : de la fin du XVIe siècle à la Révolution / Jacques Marceau / , 1957
Edit du Roy, portant alliennation des domaines des hautes, moyennes & basses justices, par démembrement des justices royales. Erection en fief des maisons & heritages tenus en roture & en franc-aleu. Et création de conseillers du Roy, inspecteurs & verificateurs des amendes dans toutes les cours & jurisdictions du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'aoust 1708. Registré en Parlement. / [S.l.] : [s.n.] , [1708?]
Gerichtsherren, Gerichtsherrschaften, Gerichtsherrenstand im Thurgau vom Ausgang des Spätmittelalters bis in die frühe Neuzeit / von Bruno Giger / [S.l.] : [s.n.] , 1994
Les juridictions scabinales dans le duché de Brabant : des origines à la fin du XVe siècle / par Raymond Byl / [Bruxelles] : Presses universitaires de Bruxelles , DL 1965
The secular jurisdiction of monasteries in Anglo-Norman and Angevin England / Kevin L. Shirley / Woodbridge : Boydell Press , 2004
Un Procès entre deux seigneurs haut-justiciers (Valmont et Cany-Caniel) au XVIIIe siècle / par le Cte d'Estaintot / Rouen : A. Lestringant , 1891
La Justice de la Seigneurie de Saint-Amand : son organisation judiciaire, sa procédure et sa compétence du XI au XVIe siècle / Henri Platelle,... / [Paris] : [Université de Paris] , [19..]
Les justices seigneuriales dans la Marche : recherches sur les institutions judiciaires de l'Ancien Régime / Pierre Villard,... ; préface de Robert Villers,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique / Jean-François Babouin ; sous la direction de Michel Pertué / [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2004
Des justices seigneuriales parlementaires : une seigneurie coloniale / par L. de Feissal / Paris : C. Marpon et E. Flammarion , 1882
Les justices seigneuriales dans la Marche / par Pierre Villard,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R Pichon et R. Durand-Auzias , 1969
Le bourreau : entre symbolisme judiciaire et utilité publique (XIIIe-XVIIIe siècles) / Cyrielle Chamot ; sous la direction de Éric Bournazel / , 2017
Les justices de village : administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution : actes du colloque d'Angers des 26 et 27 octobre 2001 / [organisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales et Villanelle et l'Association d'histoire du village] ; sous la direction de François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin / Rennes : Presses universitaires de Rennes
La justice seigneuriale de Villemur-sur-Tarn : criminalité, répression, et procédés infra-judiciaires (1756-1784) / Sébastien Sajas ; sous la dir. de Jack Thomas / , 1999
Recherches sur les tribunaux de châtellenie en Flandre avant le milieu du XIIIe siècle / par François-L. Ganshof,... / Antwerpen : De Sikkel , 1932
Criminalité dans une juridiction seigneuriale péri-urbaine au XVIIIe siècle : exemple du chapitre de Saint-Just à Lyon / Géraldine Bouvet ; sous la direction de Bernard Hours / [s.l.] : [s.n.] , 2007
Les communautés d'habitants en Lauragais au tourant du XIVe siècle : une nouvelle approche de l'enquête royale de 1298 / Chloé Besombes ; sous la direction de Jean-Loup Abbé / [S.l.] : [s.n.] , 2012
La justice à Grignan sous l'Ancien Régime : recherche sur le maintien d'une justice seigneuriale dans le Bas-Dauphiné (1660-1790) / Luc Tranduy / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]
Enlightened feudalism : seigneurial justice and village society in eighteenth-century northern Burgundy / Jeremy Hayhoe / Rochester (N.Y.) : University of Rochester Press , [2008?]
Justice and society in the highlands of Scotland : Strathspey and the Regality of Grant, c. 1690-1748 / by Charles Fletcher / Leiden : Brill Nijhoff
La haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers : 1197-1790 / Maurice Veyrat,... / Rouen : Maugard , impr. 1948
Die hohe Gerichtsbarkeit im deutschen Mittelalter / Hans Hirsch / 2. unveränderte Auflage / Graz : H. Böhlaus Nachf. , 1958
Records of medieval Newmarket : manor court rolls 1399-1413 and manor account rolls 1403-1483 / edited by James Davis and Joanne Sear / Woodbridge : The Boydell Press , 2023