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Identifiant IdRef : 03241725X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Suspension des droits de douane

Variantes de point d'accès

Droits de douane -- Suspension
[Nom commun]
Exportations -- Suspension des droits
[Nom commun]
Importations -- Suspension des droits
[Nom commun]
Régime douanier suspensif
[Nom commun]
Régimes douaniers économiques
[Nom commun]
Régimes économiques (douanes)
[Nom commun]

Source

Eurovoc
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123451091

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...