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Identifiant IdRef : 03241725XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Suspension des droits de douane

Variantes de point d'accès

Droits de douane -- Suspension
[Nom commun]
Exportations -- Suspension des droits
[Nom commun]
Importations -- Suspension des droits
[Nom commun]
Régime douanier suspensif
[Nom commun]
Régimes douaniers économiques
[Nom commun]
Régimes économiques (douanes)
[Nom commun]

Source

Eurovoc
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123451091

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...