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Identifiant IdRef : 032615345
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1800-1814)

Variante de point d'accès

France. Sénat conservateur
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1800
Date de mort : 1814

Notes

Note publique d'information : 
Institué par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814

Source

Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?]

GLU

Mourre

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 033981566
Identifiant BNF : FRBNF123611418

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...