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Identifiant IdRef : 032615345Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1800-1814)

Variante de point d'accès

France. Sénat conservateur
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 1800
Date de mort : 1814

Notes

Note publique d'information : 
Institué par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814

Source

Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?]

GLU

Mourre

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 033981566
Identifiant BNF : FRBNF123611418
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/168351681
Identifiant ISNI : 0000000122032482

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...