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Identifiant pérenne de la notice : 032615345Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032615345/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1800-1814)

Variante de point d'accès

France. Sénat conservateur
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1800
Date de mort : 1814

Notes

Note publique d'information : 
Institué par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/168351681
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123611419
Identifiant ISNI : 0000000122032482

Source

Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?]
GLU
Mourre

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032615345
Identifiant fusionné : 033981566
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-01-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 04-03-2020 à 16 h 25

... Références liées : ...