032615515
1994-01-17
2020-10-18T10:53:15
Liberté de gestion des collectivités territoriales : vérité ou illusion ? / Association nationale pour la démocratie locale ; sous la dir. de M. Jacques Moreau, M. Dominique Perben et M. Jean-François Mancel, 1993
WW, France 1994-1995. Monde, 1995-11-09
12361157
0000000002055882
Perben, Dominique (1945-....)
Perben
Dominique
Dominique Perben
1945
Administrateur civil. Ancien ministre des DOM-TOM. Ministre de la fonction publique, réforme de l'état et décentralisation (en 1995)
Le retrait des Etats-Unis de l'accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée / rapport du Club des juristes / commission ad hoc / Paris : Le Club des juristes , 2018
Culture d'en France : réflexions préalables au programme culturel du RPR : actes des premières rencontres, 29-30 janvier 1993 / [organisées par Culture d'en France] ; préf. de Dominique Perben / Paris : A. Michel , 1993
Liberté de gestion des collectivités territoriales : vérité ou illusion ? / Association nationale pour la démocratie locale ; sous la direction de M. Jacques Moreau,... M. Dominique Perben,... et M. Jean-François Mancel,... / [Paris] : Économica , DL 1993
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité / Assemblée nationale ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin par M. Dominique Perben / Paris : Assemblée nationale , 2003
Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers et certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; présenté ...par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2002
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2002
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2002
Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux / Sénat, Session ordinaire de 2003-2004 ; présentée au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2004
Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003 ; présentée au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2003
Projet de loi relatif au divorce / Sénat, session extraordinaire de 2002-2003 ; présenté par M.Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2003
Projet de loi organique relatif aux juges de proximité / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; présenté ...par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2002
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales / Assemblée nationale ; Sénat ; par M. Dominique Perben,...par M. Jean-Patrick Courtois,... / Paris : Assemblée nationale , 2010
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplication du droit et des formalités pour les entreprises / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin,... par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2004
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce / Sénat, session extraordinaire de 2003-2004 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin,... par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2004
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce / Sénat, session extraordinaire de 2003-2004 ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin,... par M. Dominique Perben,... / Paris : Sénat , 2004
Lorand Gaspar : collections Musée Niépce : [exposition, Chalon-sur-Saône, Musée Nicéphore Niepce] 16 juin - 10 septembre 1989 / préface de Dominique Perben et Paul Jay ; texte de Lorand Gaspar / Chalon-sur-Saône : Musée Nicéphore Niépce , 1989
La colombière : et autres poèmes / Philibert Guide ; avant-propos de Dominique Perben ; préface de Bernard Trémeau / [Reprod. en fac-sim.] / [Chalon-sur-Saône?] : Societe d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône , 1986
Changer la justice / Jean-Yves le Borgne ; préface de Dominique Perben / Paris : Presses Universitaires de France , DL 2017
Romualdas Rakauskas : [exposition] collection Musée Niépce, 16 décembre 1988-12 mars 1989 / Romualdas Rakauskas ; préfaces de Dominique Perben et Paul Jay / Chalon-sur-Saône : Musée Nicéphore Niépce , [1988]
Clayette : gravures : [exposition], Chalon-sur-Saône, Musée Denon, décembre 1983 - février 1984 / [préface de Dominique Perben ; avant-propos par André Laurencin] / Chalon-sur-Saône : Musée Denon , 1983
Michel Kempf : 24 juin - 13 novembre 1988 / Michel Kempf / Chalon-sur-Saône : Musée Nicéphore Niépce , 1988
Carron : peinture : [exposition, Châlon-sur-Saône, Musée Denon], juin-août 1991 / Préface d'André Laurencin / Châlon-sur-Saône : Musée Denon , 1991
Justice année zéro : 20 propositions pour la justice de demain / Louis Vogel ; Préface de Dominique Perben / Ivry-sur-Seine : Ramsay , DL 2016
L'insécurité routière / texte d'Anne-Marie Balenbois ; illustrations de Marie-Marthe Collin ; préface de Gilles de Robien,... & de Dominique Perben,... / Paris : NANEditions , 2006
Les conserves de Nicéphore : essai sur la nécessité d'inventer la photographie / Paul Jay / par Alain Jay / par Bruno Jay ; [pour le tout] préfaces de Dominique Perben,... et d'Angelo Schwarz,... / Chalon-sur-Saône : Société des amis du Musée Nicéphore Niépce , 1992
Le nouveau budget communal : pratique de la M 14 / François Valembois ; préf. de Dominique Perben / Paris : Sofiac éd , 1996
Xavier Zimbardo : [exposition] 11 décembre 1992/14 février 1993 / [Ville de Châlon-sur-Saône, préf. par Dominique Perben, Paul Jay, texte de Xavier Zimbardo] / Chalon-sur-Saône : Musée Nicéphore Niépce , 1992
Histoire du Collège secondaire de Chalon-sur-Saône, 1290-1990 / [M. Vallot] ; [préface, Dominique Perben] ; [édité par l'Amicale des anciens élèves du Collège de Chalon-sur-Saône] / Chalon-sur-Saône : ALINEA , impr. 1991
Héliographies : 1989 première reconstitution du procédé de Nicéphore Niépce : Ville de Chalon-sur-Saône, Musée Nicéphore Niépce / Jean-Louis Marignier ; introd. par Dominique Perben et Paul Jay / Chalon-sur-Saône : Musée Nicéphore Niépce , 1989
André Jacquemin : paysages d'hiver, [exposition Musée Denon, Châlon-sur-Saône] décembre 1989-mars 1990 ; [avant-propos par / André Laurencin ; prologue de Dominique Perben ; préface de Pierre Dehaye] / Chalon-sur-Saône : Musée Denon , 1989
Dussau : dessins, [exposition Musée Denon, Châlon-sur-Saône] septembre-octobre 1990 ; [avant-propos par / André Laurencin ; prologue de Dominique Perben ; préface de R. de Bernardi] / Mâcon : Buguet-Comptour , 1990
Le rôle économique des dépenses du budget départemental dans les Pyrénées-Atlantiques / Dominique Perben / Paris : ENA , 1970
Notre contrat pour l'alternance / Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben, Jacques Barrot, Michel Barnier / [Paris] : Plon , DL 2001
Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison : suite à une lettre de mission du Premier Ministre : rapport de la mission parlementaire auprès de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice / [mission] confiée à Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , [2003]
Quelles perspectives pour la recherche juridique ? : [actes des journées, 21 et 22 mars 2005, l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne] / [organisé par la Mission de recherche Droit et justice] ; sous les présidences de Bernard Durand, Évelyne Serverin, Guy Canivet... [et al.] ; préface de Yann Aguila ; discours de clôture de Dominique Perben / Paris : Presses Universitaires de France , DL 2007
Les réhabilité(e)s : et quelques échos contemporains / Jean-Joseph Lataste ; préface de Philippe Jeannin ; sous la direction de Stéphane Jacquot / Paris : les Éditions du Cerf , DL 2019
La parole est au garde des sceaux / Joseph Beauregard, réal., scénario ; Laurent Greilsamer, scénario ; Elisabeth Guigou, Albin Chalandon, Pierre Méhaignerie...[et al.], participants / [Paris] : INA [éd.] , 2016
Prisons, la honte de la république / Bernard George, réal. ; Bernard Stiegler, Dominique Perben, Elisabeth Guiguou... [et al.], participants / Paris : ADAV, Cinétévé [distrib.] , [2007]