Identifiant pérenne : 032617232
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Par la suite, fusion des Contributions directes et des contributions indirectes en
une Direction générale des impôts, au Ministère des finances
Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente
exclusive des poudres, 1819-1831
Tableau des droits en principal et décimes à percevoir en matière de contributions
indirectes, 1884
Identifiant BNF : FRBNF123613013
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