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Identifiant IdRef : 032617232Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Administration des contributions indirectes

Variantes de point d'accès

France. Direction générale des contributions indirectes
[Nom de collectivité]
France. Ministère des finances. Administration des contributions indirectes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Par la suite, fusion des Contributions directes et des contributions indirectes en une Direction générale des impôts, au Ministère des finances

Source

Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres, 1819-1831

Tableau des droits en principal et décimes à percevoir en matière de contributions indirectes, 1884

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123613013
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/126119145
Identifiant ISNI : 0000000108055151

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...