France. Administration des contributions indirectes

Identifiant IdRef : 032617232

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Administration des contributions indirectes

Variantes de point d'accès

France. Direction générale des contributions indirectes

[Nom de collectivité]

France. Ministère des finances. Administration des contributions indirectes

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Par la suite, fusion des Contributions directes et des contributions indirectes en une Direction générale des impôts, au Ministère des finances

Notices d'autorité liées

Source

Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres, 1819-1831

Tableau des droits en principal et décimes à percevoir en matière de contributions indirectes, 1884

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123613013

Identifiant ISNI : 0000000108055151

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032617232

Créateur de la notice : 0004

Création : 17-01-1994

Dernier modificateur de la notice : 335220002

Dernière modification : 06-03-2020 à 03 h 47

... Références liées : ...