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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03266902X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Coopératives -- Droit européen

Variante de point d'accès

Société coopérative européenne
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le projet de société coopérative de droit européen, proposition de règlement CEE du Conseil de 1989

Source

Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02. - LCSH, 1993-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12365472c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03266902X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-01-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 43

... Références liées : ...