paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 032684436Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règles d'York et d'Anvers (droit maritime)

Variantes de point d'accès

Règles d'Anvers (droit maritime)
[Nom commun]
York-Antwerp rules
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Règles conventionnelles privées adoptées par l'International law association à York (1864) puis Anvers (1877), promulguées en 1890 et souvent révisées depuis ; sans caractère obligatoire mais référence usuelle des connaissements, elles expriment la pratique internationale pour le règlement des avaries communes

Source

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123666578

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...