Assistance
Identifiant IdRef : 032711875
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours subrogatoires

Variantes de point d'accès

Recours contre tiers responsable
[Nom commun]
Tiers-payeur
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actions dont disposent certains organismes payeurs (caisses de sécurité sociale, collectivités publiques, compagnies d'assurances) contre le responsable d'un accident pour obtenir remboursement des prestations versées à la victime

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz (Tiers-payeur)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123689274

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...