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Identifiant IdRef : 03280928X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Service du contrôle d'Etat

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'économie (1993-1995). Service du contrôle d'Etat
[Nom de collectivité]
Contrôle d'État (France)
[Nom de collectivité]
France. Contrôle d'État
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie et des finances. Service du contrôle d'État
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Contrôle économique et financier de l'État organisé essentiellement par le décret n° 55-733 du 26-05-1955

Note sur la biographie et les activités : 
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12

Source

BA 1994

Recueil de textes. Livre I. Titre I. Textes généraux du contrôle, 1993

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 033025088
Identifiant BNF : FRBNF123766639

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...