France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Sous-direction des affaires juridiques

France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Sous-direction des affaires juridiques

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032821417

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032821417/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Sous-direction des affaires juridiques

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération. Sous-direction des affaires juridiques

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

142 rue du Bac, 75357 Paris cedex 07. Tél. 49.55.10.10

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/135902105

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12377641b

Source

BA 1993

Le Recours contre les tiers, 1993

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032821417

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 16-03-1994

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 07-09-2020 à 09 h 31

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