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Identifiant IdRef : 032821417
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Sous-direction des affaires juridiques

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération. Sous-direction des affaires juridiques
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
142 rue du Bac, 75357 Paris cedex 07. Tél. 49.55.10.10

Source

BA 1993

Le Recours contre les tiers, 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123776416

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...