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Identifiant IdRef : 032895356
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Simonnet, Maurice-René (1919-1988)

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Date de naissance : 04 -  10 -  1919
Date de mort : 21 -  08 -  1988
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Juriste. Homme politique. Membre du Conseil constitutionnel (nommé en 1984). Agrégé de droit public et de science politique

Source

La convention sur la haute mer : adoptée à Genève le 29 avril 1958 par la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer / par Maurice-René Simonnet, 1966

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123836016

Utilisation dans Rameau

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