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Identifiant pérenne de la notice : 032907532Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Précarité (droit)

Variantes de point d'accès

Conventions d'occupation précaire
[Nom commun]
Jouissance précaire
[Nom commun]
Occupation précaire
[Nom commun]
Possession précaire
[Nom commun]
Precarium
[Nom commun]


Terme générique


Notice d'autorité liée

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Precarium
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...