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Identifiant IdRef : 032926464Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conventions constitutionnelles

Variantes de point d'accès

Assemblées constituantes
[Nom commun]
Conférences constitutionnelles
[Nom commun]
Conférences nationales souveraines
[Nom commun]
Conférences sur la constitution
[Nom commun]
Constituantes (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Conventions (droit constitutionnel)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux assemblées particulières, par ex. : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) ; Togo. Conférence nationale souveraine

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les assemblées réunies pour élaborer ou réviser un texte constitutionnel, tout en assurant souvent l'organisation des pouvoirs pendant la période de transition

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123860316

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conventions constitutionnelles
Terme équivalent dans un autre système : Constitutional conventions

... Références liées : ...