Actes unilatéraux (droit international)

Actes unilatéraux (droit international)

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Identifiant pérenne de la notice : 032928785

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032928785/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes unilatéraux (droit international)

Notices d'autorité liées

Droit international

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12386189x

Utilisation dans Rameau

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Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Actes unilatéraux (droit international)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-04-21Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Unilateral acts (International law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85139698Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032928785

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-04-1994

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 16 h 07

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