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Identifiant IdRef : 032942745
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Mas, Denys (1959-....)

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Date de naissance : 1959

Notes

Note publique d'information : 
Docteur en droit privé (Nice, 1987)

Source

La Portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fond : contribution à l'étude de l'appel nullité / Denys Mas, 1988 [thèse]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123871750

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...