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Identifiant IdRef : 032948034
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Corse (Région). Conseil économique, social et culturel

Variante de point d'accès

CESCC
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 11 -  02 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
S'est substitué par la Loi "Joxe" du 13 mai 1991 aux deux précédents conseils consultatifs créés par le statut particulier de 1982. A été installé le 11 février 1993

Note publique d'information : 
Hôtel de l'Assemblée, 22 cours Grandval, BP 277, 20187 Ajaccio cedex. Tél. 95.51.00.22

Notices d'autorité liées

Corse , Conseil économique et social , Région - Avant le 11 février 1993, voir

Source

BA 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123875841

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...