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Identifiant IdRef : 032948263Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés -- Conventions entre actionnaires

Variantes de point d'accès

Actionnaires -- Accords extra-statutaires
[Nom commun]
Actionnaires -- Conventions
[Nom commun]
Conventions entre actionnaires
[Nom commun]
Sociétés -- Contrats entre actionnaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les conventions conclues entre actionnaires en dehors des statuts ; souvent confidentiels, ces accords interviennent lors de la constitution ou du fonctionnement de la société et peuvent porter aussi bien sur son fonctionnement que sur l'exercice des droits sociaux

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123875987

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Sociétés -- Conventions entre actionnaires
Terme équivalent dans un autre système : Corporations--Investor relations

... Références liées : ...