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Identifiant IdRef : 03299401XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Variantes de point d'accès

France. Sénat (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]
France. Délégation du Sénat pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France

Source

Rapport d'information sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution / Sénat, 1994

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034739114
Identifiant BNF : FRBNF123906863
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/146457836
Identifiant ISNI : 0000000119416354

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...