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Identifiant IdRef : 03299401X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Variantes de point d'accès

France. Sénat (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]
France. Délégation du Sénat pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Source

Rapport d'information sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution / Sénat, 1994

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034739114
Identifiant BNF : FRBNF123906863

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...