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Identifiant pérenne de la notice : 03299401XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Variantes de point d'accès

France. Sénat (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]
France. Délégation du Sénat pour les Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Source

Rapport d'information sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution / Sénat, 1994

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/146457836
Identifiant ISNI : 0000000119416354

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...