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Identifiant IdRef : 032995822
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 23 -  09 -  1915

Notes

Note publique d'information : 
Chargée en vertu du D. du 23-09-1914, "d'aller procéder sur place à une enquête, relativement aux actes commis en violation du droit des gens, dans les parties du territoire français que l'ennemi a occupées, et qui ont été reconquises par les armées de la République. Membres de la commission : Georges Payelle, Armand Mollard, Georges Maringer et Edmond Paillot

Source

Les Atrocités allemandes : rapport officiel et in-extenso..., [1915]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123908202

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...