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Identifiant IdRef : 033018014
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Casier judiciaire national

Variantes de point d'accès

Nantes (Loire-Atlantique) -- Casier judiciaire national
[Nom de territoire ou nom géographique]
CJN
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la justice. Casier judiciaire national
[Nom de collectivité]
France. Direction des affaires criminelles et des grâces. Casier judiciaire national
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1980

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé par la L. du 4 janvier 1980, le Casier judiciaire national a pris la suite du Casier judiciaire central

Note sur la biographie et les activités : 
107 rue du Landreau, 44079 Nantes cedex 01

Source

BA 1994

Casier judiciaire national, fiches pratiques, 1993

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 033023514
Identifiant BNF : FRBNF123927658

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...