033018014
1994-05-10
2020-09-07T00:47:18
Casier judiciaire national, fiches pratiques, 1993
BA 1994
12392765
France. Casier judiciaire national
CJN
France. Ministère de la justice. Casier judiciaire national
France. Direction des affaires criminelles et des grâces. Casier judiciaire national
France. Casier judiciaire national
1980
1980
Créé par la L. du 4 janvier 1980, le Casier judiciaire national a pris la suite du Casier judiciaire central
107 rue du Landreau, 44079 Nantes cedex 01
Casier judiciaire national / Casier judiciaire national / Nantes : CJN , 1993
La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales / Arnaud Philippe / Paris : la Découverte , DL 2022
Casier judiciaire national / Direction des affaires criminelles et des grâces / Paris : Impr. nationale , 1993
Casier judiciaire et réinsertion des condamnés : colloque du 23 novembre 1992 à la Cité des Congrès, Nantes / [avec la participation de Madame Marie-Clet Desdevises,... Madame Sophie Ganibenq,... Monsieur Etienne Alesandrini,... [et al.]] / Nantes : Casier judiciaire national , 1992
Casier judiciaire national / Casier judiciaire national / Nantes : CJN , 1993