data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Exporter en XML
Exporter en RDF
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Identifiant IdRef : 03302118X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction des contributions directes

Variante de point d'accès

France. Direction générale des contributions directes et du cadastre
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
"Direction des contributions directes" est attestée en 1943. Plus tard, fusion des Contributions directes et des contributions indirectes en une Direction générale des impôts, au Ministère des finances

Notices d'autorité liées

France , Direction générale des impôts - Après, voir

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123930519

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03302118X
Dernière modification : 02-10-2009 à 04 h 53

... Références liées : ...