03302118X
1994-05-13
2020-09-05T21:13:22
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France. Direction des contributions directes
France. Direction générale des contributions directes et du cadastre
France. Direction des contributions directes
"Direction des contributions directes" est attestée en 1943. Plus tard, fusion des Contributions directes et des contributions indirectes en une Direction générale des impôts, au Ministère des finances
France. Direction générale des impôts
Nomenclature des rues, boulevards, avenues, etc. de la ville de Paris, avec l'indication des contrôles, des arrondissements, des quartiers et des perceptions / Ministère des Finances. Administration des contributions directes et du cadastre / Paris : Impr. Nationale , 1919
Tables, par ordre chronologique et par ordre alphabétique, des circulaires de la 2e série : Années 1844 à 1917 / Paris : Impr. Nat , 1917
Instruction sur la comptabilité des travaux de renouvellement du cadastre effectués sous le régime de la loi du 17 mars 1898. (15 déc. 1911) / France. Direction des contributions directes / Paris : imp. nationale , 1911
Nomenclature des rues, boulevards, passages, etc. de la ville de Marseille et des communes du département avec l'indication des numéros des divisions de controles des sections qui les composent et des Perceptions / Administration des contributions directes et du Cadastre / Marseille : Moullot fils aîné , 1914
Instruction sur la conservation du cadastre sous le régime de la loi du 17 mars 1898 (20 août 1912) / France. Direction des contributions directes / Paris : imp. nationale , 1912
Instruction sur la conservation du cadastre mis à jour en exécution de la loi du 16 avril 1930 / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes et du cadastre, 2e division, 2e bureau / [s.l.] : [s.n.] , 1930
Révision des évaluations des propriétés non baties : réclamations concernant la contribution foncière des propriétés non baties dans les communes révisées : instruction du 15 décembre 1932 / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes et du cadastre, 2e division, 2e bureau / [s.l.] : [s.n.] , [1932]
Tables des carrés des nombres de 0 à 40.000 / France. Direction générale des contributions directes et du cadastre. 2e division. 2e bureau / [S. l.] : [s. n.] , 1939
Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées / Paris : Ministère des finances , 1890-1975
Bulletin officiel de l'Administration des contributions indirectes / Paris : [éditeur inconnu] , 1945-1954
Notice sur les contributions directes et le cadastre : contenant le résumé des Lois, Règlement et instructions qui régissent la matière... 4e éd. [mise à jour] / Ernest Faivre ; par Paul Faivre / Paris : P. Dupont , 1903
Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes... / Paris : Imprimerie nationale , 1843-[196.]