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Identifiant IdRef : 033038880Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Variantes de point d'accès

La Haye (Pays-Bas) -- Tribunal pénal international
[Nom de territoire ou nom géographique]
International War Crimes Tribunal for Former Yugoslavia
[Nom de collectivité]
Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international
[Nom de collectivité]
Nations unies. Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
TPI
[Nom de collectivité]
Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
Tribunal sur l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
ICTY
[Nom de collectivité]
TPIY
[Nom de collectivité]
Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées reponsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
[Nom de collectivité]
Tribunal international des Nations-Unies pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
Tribunal international pour juger les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
Nations Unies. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 22 -  02 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
Tribunal international créé par la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies le 22-02-1993 pour "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991

Note publique d'information : 
Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges élus par l'Assemblée générale des Nations Unies, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993

Forme parallele

International criminal tribunal for the former Yugoslavia

Source

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / K. Lescure, 1994

Loi n° 95-01 du 02-01-1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827...

Monde, 1993-05-27. Monde, 1993-11-17

YIO 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 050778439
Identifiant BNF : FRBNF135459199
Identifiant BNF : FRBNF12394597X
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/147611109
Identifiant ISNI : 0000000121800646

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...