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Identifiant IdRef : 033038880
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Forme rejetée

La Haye (Pays-Bas) -- Tribunal pénal international
[Nom de territoire ou nom géographique]
International War Crimes Tribunal for Former Yugoslavia
[Nom de collectivité]
Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international
[Nom de collectivité]
Nations unies. Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
TPI
[Nom de collectivité]
Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
Tribunal sur l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
ICTY
[Nom de collectivité]
TPIY
[Nom de collectivité]
Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées reponsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
[Nom de collectivité]
Tribunal international des Nations-Unies pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
Tribunal international pour juger les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]
Nations Unies. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 22 -  02 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
Tribunal international créé par la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies le 22-02-1993 pour "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991

Note publique d'information : 
Statut du Tribunal international par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité le 25-05-1993 ; composé de onze juges élus par l'Assemblée générale des Nations Unies, il siège à La Haye où il a été installé le 17-11-1993

Forme parallele

International criminal tribunal for the former Yugoslavia

Source

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie / K. Lescure, 1994

Loi n° 95-01 du 02-01-1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827...

Monde, 1993-05-27. Monde, 1993-11-17

YIO 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 050778439
Identifiant BNF : FRBNF135459199
Identifiant BNF : FRBNF12394597X

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
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