data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 03313555X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communauté flamande de Belgique

Variante de point d'accès

Belgique. Communauté flamande
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Neerlandais
Pays associé : Belgique

Notes

Note publique d'information : 
A partir de 1993, la Belgique est un Etat fédéral ; certaines attributions sont du ressort des communautés et régions ; les communautés ont compétence pour tout ce qui a trait à la culture, l'enseignement, la santé, l'aide sociale..., et les relations internationales pour ces domaines ; trois communautés ont été instituées : la Communauté flamande, la Communauté française, et la Communauté germanophone. La Communauté et la Région flamandes ont le même exécutif

Note générale sur le champ d'application : 
L'exécutif commun à la Communauté et à la Région flamandes a été pris en sous-vedette de la Région

Notices d'autorité liées

Forme parallele

Vlaamse gemeenschap in Belgie͏̈

Source

La Réforme de l'Etat / Service fédéral d'information, 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124032598

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...