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Identifiant IdRef : 033157138
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Police en mer

Variantes de point d'accès

Contrôle en mer
[Nom commun]
Garde-côtes
[Nom commun]
Gendarmerie maritime
[Nom commun]
Police maritime
[Nom commun]
Surveillance en mer
[Nom commun]
Surveillance maritime
[Nom commun]

Source

La police en mer en deçà des 200 milles : doctrine et pratique françaises / G. Le Borgne, 1986

Projet de loi relatif à l'exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer / Sénat, 1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124052362

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...